Le clerc d'huissier de la société Jean-Marie Aulibé s'est présenté ce lundi matin, à 12 h 15, dans les locaux de Mediapart. Par cette démarche, Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, a choisi de nous signifier officiellement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 juillet, nous ordonnant de retirer toute citation des enregistrements Bettencourt. Nous avons maintenant huit jours pour nous plier à cet acte de censure, sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour et par infraction constatée. Nous devons par ailleurs verser 1 000 euros de dommages et intérêts à Patrice de Maistre.
Patrice de Maistre.© (Reuters)La transmission de cet arrêt enclenche ainsi la « machine » à censure contre laquelle trente-trois médias et titres de presse, des dizaines d'élus et responsables politiques, des organisations de défense des libertés et des milliers de citoyens ont lancé un appel « Nous avons le droit de savoir » (il est à signer ici). Alors que le tuteur légal de Liliane Bettencourt, ainsi que sa famille, ont choisi à ce jour de ne pas commenter l'arrêt liberticide de la cour d'appel et de ne pas débuter le processus légal de signification de la décision judiciaire, Patrice de Maistre veut donc aller jusqu'au bout. Le pourvoi en cassation que vont former les avocats de Mediapart, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, n'est pas suspensif.
En faisant exécuter cet arrêt, Patrice de Maistre veut effacer des éléments décisifs de preuves aujourd'hui utilisées dans de multiples procédures judiciaires. L'ancien gestionnaire de fortune, au cœur des multiples affaires de fraude et d'évasion fiscale, vient d'être, au début du mois de juillet, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « trafic d’influence actif » dans l’épisode de la Légion d’honneur, un des volets de l’affaire Bettencourt, dans lequel Éric Woerth sera également jugé (notre article ici).
Patrice de Maistre est, par ailleurs, mis en examen pour « abus de faiblesse, blanchiment, escroquerie, complicité et recel de ce délit, abus de confiance, complicité et recel de ce délit, abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit » dans le volet central de l’affaire Bettencourt. Il a effectué 88 jours de détention provisoire, et a été remis en liberté le 18 juin 2012 contre le paiement d’une caution de 2 millions d’euros (notre article ici). Patrice de Maistre est défendu par Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, qui sont par ailleurs avocats de Charles Pasqua, Xavière Tiberi, Michel Roussin, etc.
« S’agissant des affaires publiques, la publicité doit donc être la règle et le secret l’exception. Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime, notamment quand le secret protège indûment des injustices et des délits, des atteintes au bien collectif ou aux droits humains », dit l'appel «Nous avons le droit de savoir» (voir ici la vidéo de la conférence de presse qui a présenté cet appel). Au centre de l'empire Bettencourt et presque omniprésent dans les enregistrements pirates réalisés par le majordome des Bettencourt, Patrice de Maistre est effectivement un homme-clé, connaissant tout quand il n'en était pas l'organisateur, des coulisses frauduleuses de la première fortune de France.
Liens avec l'Élysée, pression sur la justice, fraude et évasion fiscale, bagarres au sein du groupe L'Oréal, relations entre Liliane Bettencourt et sa fille Françoise Meyers : chaque fois, révèlent ces enregistrements, Patrice de Maistre commente, conseille et agit.
Par exemple lorsqu'il s'agit de « recycler » discrètement les comptes suisses non déclarés. Un exemple ci-dessous, et la suite en page 2 de cet article :
Les amitiés politiques de De Maistre
Durant toute la procédure opposant Liliane Bettencourt à sa fille, Patrice de Maistre se targue d'avoir un accès privilégié à l'Élysée.
12 juin 2009. Dans le bureau de Liliane Bettencourt (86 ans), à Neuilly, sont réunis autour d'elle l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel et le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre. Fabrice Goguel revient du bureau du procureur Courroye qui tire, à Nanterre, les fils d'une enquête préliminaire après une plainte de Françoise Bettencourt-Meyers visant François-Marie Banier, le photographe ayant reçu près d'un milliard de “dons” d'une Liliane Bettencourt que sa fille estime vulnérable et donc dépouillée.
Faisant normalement son travail d'avocat, Fabrice Goguel a tenté de convaincre le procureur du bien-fondé de la position de sa cliente qui refuse une expertise médicale. À l'entendre, on découvre qu'à l'époque, Philippe Courroye est hésitant et n'a pas encore choisi son camp. C'est pourquoi Patrice de Maistre compte sur l'intervention de l'Élysée pour le rallier à la position de Liliane Bettencourt, contre celle de sa fille Françoise. Autrement dit, une intervention politique dans un dossier judiciaire privé.
Nicolas Sarkozy en personne est un personnage central de cette conversation. « Ne prenez pas mon flirt », dit en riant Mme Bettencourt à l'évocation du président de la République, tandis que son gestionnaire de fortune lui confirme qu'à l'Élysée, « tout le monde suit ce cas ». « Il suit l'affaire », insiste Patrice de Maistre en parlant de Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'à la présidence, « ils font ce qu'ils peuvent » :
21 juillet 2009. Dans le bureau de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre se réjouit. Il peut se réclamer de l'Élysée, en tout cas du conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions judiciaires, Patrick Ouart (qui rejoindra LVMH fin novembre 2009). Et le contact avec l'Élysée n'a visiblement pas de prix. Avec un mois et demi d'avance, la maison Bettencourt a vent de la décision que devrait prendre le procureur Courroye à Nanterre, le 3 septembre 2009, et qu'il prendra effectivement à cette date, dans le sens convenu, refusant de donner suite à la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers.
21 juillet 2009. Même jour, mêmes acteurs : Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre. Fort du soutien de l'Élysée qui supervise le procureur Courroye, Patrice de Maistre explique à sa patronne qu'elle n'a rien à craindre de sa fille, présentée sous un jour très sombre par le gestionnaire de fortune, qui part d'une interview donnée au Point par Françoise Bettencourt-Meyers pour d'abord livrer sa vision de la procédure en cours. Notons que Liliane Bettencourt lui demande si l'avocat de sa fille est juif :
27 octobre 2009. Sur l'échiquier politique, la pièce maîtresse de Patrice de Maistre est à coup sûr son « ami » Éric Woerth, dont la femme est du reste au service de la maison Bettencourt, cadre depuis fin 2007 de l'une des petites structures chargées de gérer la fortune de Liliane Bettencourt. Le ministre semble fort accommodant. En témoigne ce qu'il a fait pour que l'Institut de France fût doté d'un auditorium André Bettencourt, du nom de l'époux disparu en 2007, dans ses augustes parages, précisément le parc immobilier de l'Hôtel de la Monnaie :
29 octobre 2009. Deux jours après, même scène, mêmes protagonistes, mêmes sujets. Patrice de Maistre enfonce le clou à propos d'Éric Woerth et de sa femme, tout en établissant une distinction très nette et lourde de sens entre le premier, « sympathique » (véritable leitmotiv de cet extrait), et la seconde, engagée par complaisance mais qui se révélerait décevante. On notera que, comme souvent, d'une conversation à l'autre, Liliane Bettencourt a des absences, peut-être liées à sa surdité, demandant par exemple à son interlocuteur qui est Éric Woerth :
4 mars 2010. Depuis sa révélation par Mediapart en juin, cette scène est devenue un grand classique des enregistrements clandestins réalisés par le maître d'hôtel. Il s'agit de cette séance de signature de trois chèques à laquelle Patrice de Maistre fait procéder sa patronne Liliane Bettencourt, sur le thème « ce n'est pas cher et ils apprécient ». Valérie Pécresse (seule des trois à être candidate à l'époque, aux élections régionales, en Île-de-France), Éric Woerth, alors ministre du budget, et Nicolas Sarkozy, président de la République, sont les heureux bénéficiaires des largesses du jour :
23 avril 2010. La manœuvre judiciaire de l'été 2009 n'a finalement pas réussi. Malgré la position en contre du procureur Courroye, la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers va se traduire par un procès public, fixé au 1er juillet 2010, devant la chambre du tribunal de Nanterre présidée par Isabelle Prévost-Desprez. Pour préserver un avenir devenu incertain, Patrice de Maistre compte sur ses rapports privilégiés avec Patrick Ouart, l'ex-conseiller de l'Élysée sur les affaires de justice, lui-même ancien magistrat.
À l'entendre, on comprend que, si M. Ouart n'est plus officiellement le conseiller de Nicolas Sarkozy, il continue officieusement à se mêler d'affaires judiciaires signalées ou sensibles. Ainsi distrait-il visiblement de son temps chez LVMH, son employeur actuel, pour glaner auprès de l'Élysée, son ancien port d'attache, des renseignements stratégiques au profit de la maison Bettencourt. L'enjeu, comme précédemment, est l'attitude du procureur Philippe Courroye :
23 avril 2010. Toujours le même jour, un petit quart d'heure plus tard, Patrice de Maistre éreinte Florence Woerth, engagée sur la demande de son mari de ministre, mais qui s'avère aussi agaçante que contre-productive en termes d'image. Patrice de Maistre s'étonne benoîtement d'avoir installé chez les Bettencourt un paratonnerre qui attire la foudre. Le conflit d'intérêts est clairement décrit par le chargé de fortune de Mme Bettencourt : « Avoir la femme d'un ministre comme ça, ce n'est pas un plus, c'est un moins. » « Tout est mélangé », insiste-t-il, assurant avoir embauché Florence Woerth à la demande de son époux ministre, « pour lui faire plaisir » :
La fortune offshore de Liliane Bettencourt
C'est l'un des lièvres levés par les enregistrements : comment la première fortune de France était aussi la première fraudeuse du fisc.
17 septembre 2009. Dans le bureau de Liliane Bettencourt, en son hôtel particulier de Neuilly, le gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, lève un lièvre helvète.
17 septembre 2009. Vingt minutes plus tard, en ce même jour, Patrice de Maistre est déjà mentalement aux Seychelles, où l'île d'Arros lui fait souci. Voilà, selon lui, un legs de l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel, qu'il est en passe d'évincer de la maison Bettencourt. L'île d'Arros est une épine illégale dans le pied respectable de la milliardaire, même si Patrice de Maistre conclut avec un cynisme bonhomme : « Il vaut mieux avoir ces problèmes que de ne pas les avoir. »
27 octobre 2009. Comme souvent à cette époque – « J'y vais toutes les semaines en ce moment » –, Patrice de Maistre repart en Suisse, pour que les comptes de sa patronne, menacés d'une certaine transparence, s'évanouissent ailleurs, dans des paradis fiscaux encore sûrs :
29 octobre 2009. Deux jours plus tard, rebelote devant Liliane Bettencourt, qui semble avoir tout oublié. Patrice de Maistre revient sur les deux comptes helvètes qui font désordre et envisage de les déplacer à Singapour car, là-bas, dit-il, « c'est plus fermé » :
29 octobre 2009. Ce même jour, dans la foulée, Patrice de Maistre revient sur l'épineuse question de l'île d'Arros, dont la dissimulation au fisc semble plus difficile à cacher durablement que celle de comptes bancaires :
19 novembre 2009. Depuis sa diffusion par Mediapart en juin, un autre grand classique des enregistrements clandestins du maître d'hôtel de Liliane Bettencourt est l'évocation de « maître Schtroumpf », notaire à Vevey, en Suisse, dont Patrice de Maistre ne prend pas la peine de retenir le véritable patronyme, qui ne serait guère entendu de toute façon par son hôtesse, atteinte de surdité...
Cet extrait, de plus de sept minutes, est une sorte de précis d'évasion fiscale pour les nuls où l'on apprend que Hong Kong, Singapour et l'Uruguay sont les destinations en vogue pour abriter de tels délits. On ne saurait trop mettre en garde le lecteur-auditeur sur l'incivisme des propos ici enregistrés, dont l'écoute prolongée peut provoquer de graves troubles du comportement économique :
19 novembre 2009. Petit additif de Patrice de Maistre à l'endroit de Liliane Bettencourt ce même jour. En substance : si d'aventure il nous prenait l'envie d'agir honnêtement, en déclarant l'île d'Arros, ce serait furieusement hasardeux. « Ils vont aller regarder dans les comptes de d'Arros », s'alarme le gestionnaire de fortune, ajoutant : « Je ne veux pas qu'on ouvre le livre. » Au passage, Patrice de Maistre confie adorer l'île où la milliardaire l'a de nouveau invité :
23 avril 2010. L'île d'Arros devient un boulet dangereux, explique Patrice de Maistre à Liliane Bettencourt. Une mystérieuse fondation, gérée par un homme de loi en Suisse (“Tavernier”), en est la propriétaire apparente, laquelle fondation a reçu de Liliane Bettencourt vingt millions d'euros pour couvrir les frais d'entretien et de fonctionnement de cette île des Seychelles. Mais des tensions se font jour dont, à l'évidence, l'enjeu est la possession finale de l'île, rêve auquel ne serait pas indifférent François-Marie Banier, le photographe prodige ayant su attirer la prodigalité démesurée de la milliardaire.
Mais comment agir, alors que le moindre geste inconsidéré risque d'éveiller l'intérêt redouté du « fisc français » ?
De Maistre et le mandat
25 mai 2009. Fabrice Goguel, avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt, expose à celle-ci un projet qui tient à cœur à Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune. Un mandat protecteur... L'enjeu est d'éviter qu'un jour ou l'autre, la fille de Mme Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, ne prenne le dessus. Il est donc envisagé qu'en cas de perte de capacité de Liliane Bettencourt, le professeur Gilles Brücker pour l'aspect « personnel et médical » et le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre pour « les affaires » soient assurés de maîtriser la situation :
3 juillet 2009. L'avocat fiscaliste reparle à la vieille dame (née le 21 octobre 1922) de ce mandat que son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, semble pressé de lui faire signer :
7 septembre 2009. Patrice de Maistre trouve Liliane Bettencourt en pleine forme au retour de ses vacances à l'Arcouest en Bretagne. Il glisse très vite quelques mots essentiels sur le mandat qu'il espère à venir :
9 septembre 2009. Deux jours plus tard, Patrice de Maistre débarque chez la milliardaire avec le notaire, Me Normand, et l'avocat, Me Kiejman. L'enjeu est toujours ce mandat, une parade qui est au cœur du conflit judiciaire opposant la fille à la mère, ou plutôt la fille à l'entourage de sa mère. La procédure engagée par Françoise Bettencourt-Meyers concerne en effet l'abus de faiblesse dont Liliane Bettencourt serait victime. Dans cet échange, Me Georges Kiejman, en fin plaideur, épaule le gestionnaire de fortune pour présenter le mandat sous son jour le plus rassurant : « Dans le présent, ça n'a aucune portée », insiste-t-il, précisant à Mme Bettencourt qu'elle pourra récuser Patrice de Maistre si, demain, il n'a plus sa confiance. Liliane Bettencourt finira par refuser tout net de signer le document qu'avait préparé le notaire, affirmant n'avoir pas été informée d'un tel projet.
4 mars 2010. Le mandat de protection future a finalement été signé. Patrice de Maistre entreprend désormais sa possible future protégée octogénaire, au sujet d'un nouvel acte : sa désignation, cette fois, comme tuteur. La conversation se termine sur le cas d'une ancienne secrétaire d'André Bettencourt licenciée – « On l'a renvoyée », dit Patrice de Maistre –, comme d'autres membres du personnel le furent depuis le décès, fin 2007, du mari de Liliane, pour avoir pris le parti de leur fille, Françoise Bettencourt-Meyers :
12 mars 2010. Le notaire, Me Normand, est de retour, en tête-à-tête avec Liliane Bettencourt, avec toujours la même idée lancinante : le mandat de protection future, qui « a été signé il y a quelques mois », précise-t-il, et la désignation d'un tuteur pour renforcer ce mandat. Cette conversation commence par une plaisante et lucide réflexion de Liliane Bettencourt : « C'est très agréable d'avoir de l'argent, mais faut pas se laisser trop faire. Sinon on devient maboul » :
De Maistre et son petit cadeau
Le gestionnaire de fortune ne gérait pas seulement la fortune de sa patronne, la sienne était aussi au cœur de certaines discussions.
17 septembre 2009. Sans pincette aucune, Patrice de Maistre réclame un cadeau. De quoi s'acheter un bateau « superflu », donc très cher, dans la discrétion la plus totale et passant donc par la filière suisse :
23 octobre 2009. Le bateau est une idée qui trotte dans la tête du gestionnaire de fortune. Après avoir exposé l'indispensable jeu de cache-cache avec l'argent venu de Suisse par le truchement d'un banquier indélicat, M. de Maistre tient tous les détails possibles sur sa passion maritime à la disposition de la milliardaire aux écoutes :
27 octobre 2009. Petite piqûre de rappel du gestionnaire à sa milliardaire :
19 novembre 2009. Quand il s'agit d'obtenir en douce de quoi s'offrir le désormais fameux bateau, Patrice de Maistre en deviendrait philosophe lyrique et même poétique :
14 décembre 2009. Noël approche, si bien qu'au détour de la conversation, le bateau revient en huitième semaine, avec toujours la prudence qui sied, dans une conversation entre une milliardaire et son gestionnaire de fortune :
4 mars 2010. Bientôt trois mois ont passé. Le bateau est-il tombé à l'eau ? Patrice de Maistre semble avoir trouvé mieux. Il expose, avec une prudence et une détermination remarquables, ses honoraires démesurés à Liliane Bettencourt. L'homme d'argent rappelle d'abord qu'il s'agit d'une promesse datant d'un séjour sur l'île d'Arros :
Mediapart dispose donc de huit jours pour supprimer toute citation écrite ou audio de ces enregistrements. La sanction financière prévue est très lourde : 10 000 euros par infraction constatée et par période de vingt-quatre heures. Un calcul par l'absurde évaluait – au vu des 800 articles, des 2 000 billets de blogs et des dizaines de milliers de commentaires publiés sur Mediapart – une sanction financière potentielle de plus de 700 millions d'euros par mois !
Après de premières consultations avec nos avocats, la question de l'application de cette décision de justice, qui contredit deux décisions précédentes qui validaient l'utilisation de ces enregistrements au nom du droit légitime à l'information du public, reste entière. Mediapart a toujours appliqué strictement les décisions de justice pouvant le concerner. Mais en l'espèce le brouillard entourant cet arrêt nous place dans la plus grande difficulté. S'agit-il de tout ou partie de nos articles, sachant que cette décision de la cour d'appel intervient trois ans après ce qui était initialement une procédure d'urgence et ne visait alors que nos tout premiers articles révélant l'affaire ? Ou faut-il en faire une lecture extensive, incluant jusqu'à la suppression des commentaires ? Nous ne le savons pas.
« Si Monsieur de Maistre fait exécuter la décision, précisait la semaine dernière notre avocat Emmanuel Tordjman, toutes les procédures seront mises en œuvre pour contester les conditions d'exécution de cet arrêt. » Nous y sommes. Le compte à rebours est maintenant enclenché qui fait que le dossier de l'affaire Bettencourt, révélée par Mediapart en juin 2010, ne devrait plus être disponible sur notre site. Il le demeurera heureusement sur de nombreux sites de nos confrères qui sont signataires de notre appel commun et sur une multitude de sites de partage.
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Notre dossier complet est ici et là
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