La cour d’appel de Paris a ordonné, lundi 10 mars, la suspension de la cession des titres du Printemps détenus par le groupe Borletti au fonds quatari Disa, basé au Luxembourg, en attendant la reprise de la consultation du comité central d’entreprise du grand magasin. Les représentants des salariés avaient saisi la justice pour contester la procédure de consultation lancée par le groupe Borletti avant la cession au Qatar. Ceux-ci avaient refusé de se prononcer sur cette cession, estimant que nombre de documents et d’enjeux leur avaient été cachés. Ils reprochaient notamment à la direction de leur avoir caché le plan Arthur 3, un plan établi en décembre 2012 qui prévoyait un repositionnement des grands magasins vers le luxe. Mediapart avait révélé ce document, après l’avoir soumis aux syndicats. Selon les syndicats, la fermeture d’un certain nombre de secteurs risquait d’aboutir à la suppression de 226 emplois.
La direction avait nié la réalité de ce document, parlant juste d’un document exploratoire. Elle avait décidé de passer outre, après le refus des syndicats de se prononcer sur la cession. La vente du Printemps avait été signifiée au conseil de la concurrence en juin dernier.
Les syndicats du Printemps avaient déposé un référé en juillet pour faire reprendre la procédure de consultation. En première instance, le tribunal de grande instance s’était rangé aux arguments de la direction, qui affirmait que ce document n’était qu’un document de travail et avait débouté les syndicats. La vente du Printemps, comme le prévoyait le groupe Borletti, a été signée en juillet.
La cour d’appel de Paris a renversé ce jugement, estimant que la direction des grands magasins avait fait preuve « d’une méconnaissance déloyale » des droits à l’information du comité central, le plan Arthur 3 étant bien au cœur de la cession, puisque l’acheteur avait accepté de provisionner 66 millions d’euros pour les aménagements futurs du grand magasin, dans le cadre de son repositionnement vers le luxe. Elle ordonne une reprise dans les huit jours de la procédure de consultation du comité central, avec une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Elle ordonne surtout la suspension de la cession des titres détenus par le groupe Borletti à la société Disa.
Cette décision judiciaire ne pourrait être que la première dans l’affaire du Printemps. Une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet fin juin, à la suite du signalement fait par les syndicats sur un certain nombre de faits troubles, pouvant relever de la fraude fiscale, de l’évasion fiscale, du blanchiment, de la corruption.
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