Un policier de l’ex-Brigade anticriminalité (Bac) Nord de Marseille est passé en conseil de discipline à Toulouse ce mardi 25 février 2014. Faute de majorité, la commission de discipline n’a pas pu se prononcer sur une sanction. L’administration avait proposé dix-huit mois d'exclusion temporaire dont six mois ferme. Les représentants du personnel qui siégeaient à parité avec l'administration s'y seraient opposés. «Dans un pareil cas, le dossier remonte au directeur général de la police nationale auquel revient alors le pouvoir de prononcer (ou non) une sanction, nous a indiqué le ministère de l'intérieur. Ce processus prendra sans doute quelques jours voire semaines.»
Dans son rapport du 16 septembre 2013, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) reprochait à ce gardien de la paix de 30 ans d’avoir procédé à des « destructions sauvages » de barrettes de résine de cannabis retrouvées sur des fumeurs, de ne pas avoir fait de procédure à la suite de la découverte d’un gilet pare-balles dans une cave, et d’avoir assisté à la récupération de barrettes pour rémunérer un indicateur « hors de tout cadre légal ».
Comme six autres policiers de l’ex-Bac Nord déjà passés en conseil de discipline à Marseille en décembre 2013, le gardien de la paix avait été mis en examen en octobre 2012 pour « vol en bande organisée, extorsion en bande organisée, acquisition, détention, et transport non autorisé de stupéfiants » et placé en détention provisoire. Le dossier s’est depuis largement délité. Les faits établis par l’enquête disciplinaire, que Mediapart a pu consulter, sont très éloignés du « système organisé de vol, de racket et de trafic de drogue » décrit en octobre 2012 par le procureur de la République de Marseille. Ce qui n’avait pas empêché le conseil de discipline de Marseille de demander en décembre 2013 trois révocations.
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