Ventes d’armes sous Édouard Balladur et financement illicite de la campagne présidentielle de ce dernier en 1995 ; immense cadeau accordé sur fonds publics à Bernard Tapie dès le début du quinquennat en 2007 ; liens d’affaires et d’amitiés noués dès 2005 et poursuivis jusqu’en 2009 avec le dictateur libyen Kadhafi, son régime et son entourage ; persistance d’un premier cercle d’entremetteurs où l’intermédiaire en armements Ziad Takieddine croise l’obscur mais indispensable Thierry Gaubert, en compagnie du plus fidèle compagnon, Brice Hortefeux ; révélation en 2010 de sollicitations et d’assiduités auprès des Bettencourt dont la fortune cachée, notamment dans des comptes bancaires suisses, garantissait la générosité financière...
Alors que l'ancien président tente ce lundi un vrai-faux retour en politique en participant au bureau national de l'UMP après le rejet par le Conseil constitutionnel de ses comptes de campagne 2012, la véritable explication de cette soudaine agitation est sans doute plutôt à chercher du côté de la justice.
De fait, un an après la fin de son quinquennat, Nicolas Sarkozy, lui-même mis en examen dans l'affaire Bettencourt, comme ses proches, semblent cernés de toutes parts par la justice. La politique comme échappatoire ? Mediapart fait le point.
Édouard Balladur
© (DR)Premier ministre quand fut signé en 1994 le contrat de vente de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie saoudite, Édouard Balladur continue de démentir tout financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995 et les soupçons de rétrocommissions. Mais au vu de l'avancée de l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, il devrait logiquement être auditionné dans les mois à venir. D’autant que placé en garde, Ziad Takieddine a reconnu le 20 juin 2013 avoir financé la campagne de l’ancien premier ministre.
Peu auparavant, le juge Van Ruymbeke avait découvert un document permettant d’affirmer que l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir a utilisé une partie des commissions perçues sur les contrats d'armement pour payer des sondages d'opinion, qui se sont révélés être en faveur de Balladur, lors de la campagne présidentielle de 1995.
Associé à l’époque au sulfureux homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, l’intermédiaire aurait ainsi fait appel au conseiller en communication Paul Manafort pour évaluer les chances de succès de l'ancien premier ministre, dont le directeur de campagne était à l'époque Nicolas Sarkozy.
Nicolas Bazire
Proche de Nicolas Sarkozy dont il a été témoin de mariage avec Carla Bruni, ancien directeur de cabinet d'Édouard Balladur et directeur de la campagne de ce dernier en 1995, Nicolas Bazire, 54 ans, a été mis en examen le 22 septembre 2011 pour « complicité d'abus de biens sociaux » dans le cadre de l'affaire Karachi. Il lui est notamment reproché d’avoir participé à la mise en place, depuis Matignon, du réseau Takieddine. Les agendas d’un intermédiaire saoudien, le cheik Ali Ben Moussalam, font d’ailleurs apparaître que Nicolas Bazire et Édouard Balladur ont personnellement rencontré les membres du réseau Takieddine avant la signature de juteux contrats avec l’Arabie saoudite, trois au total. Du jamais vu.
Philippe Courroye
© (DR)Le procureur de Nanterre, proche notoire de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen le 17 janvier pour « atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique » et « collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». Une décision par la suite annulée par la chambre de l’instruction car au moment de la mise en examen du procureur, le caractère illégal de la procédure engagée contre les journalistes n’était pas établi (ce ne sera établi qu’en décembre 2011). L’instruction va donc pouvoir reprendre.
Le 1er septembre 2010, Philippe Courroye avait ouvert une enquête pour « violation du secret de l'enquête » après les révélations du Monde sur une perquisition chez Liliane Bettencourt. Le 24 février 2011, le quotidien portait plainte contre lui pour violation du secret des sources. L'avocat de M. Courroye, Me Jean-Yves Dupeux, a indiqué lundi 3 octobre que son client avait déposé plainte contre le quotidien pour dénonciation calomnieuse. L'avocat estime que la plainte déposée par Le Monde dans cette affaire pour violation du secret des sources l'a été « en toute connaissance de la fausseté des faits allégués ».
En charge de l'affaire Bettencourt, le procureur Courroye était nommément cité dans les enregistrements publiés par Mediapart, lorsque, le 21 juillet 2009, Patrice de Maistre, le gestionnaire de Liliane Bettencourt, expliquait à sa cliente que Patrick Ouart, à l'époque conseiller juridique de Nicolas Sarkozy, lui avait assuré que le procureur Courroye allait annoncer le 3 septembre que la demande de sa fille était irrecevable, avant que le procureur rejette effectivement la plainte le 3 septembre 2009.
Renaud Donnedieu de Vabres
Renaud Donnedieu de Vabres a été mis en examen en décembre 2011 pour « complicité d'abus de biens sociaux » dans l'affaire des ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite. Il est soupçonné d'avoir participé à la mise en place, au sein du gouvernement Balladur, d'un système de détournement de fonds.
Thierry Gaubert
© (DR)– Affaire Karachi
Thierry Gaubert, 60 ans, proche de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui conseiller du président du groupe Banques populaires-Caisse d'épargne, est interpellé et placé en garde à vue en septembre 2011. Mis en examen deux jours plus tard pour « recel d'abus de biens sociaux », il est laissé en liberté.
M. Gaubert a été directement accusé par sa femme, Hélène de Yougoslavie, entendue le 10 septembre. Elle a indiqué aux enquêteurs que son mari avait, dans les années 1990, rapporté de l'étranger, avec Ziad Takieddine, des valises d'argent remises à Nicolas Bazire. Témoignage qu'elle a maintenu dans la presse.
Thierry Gaubert est également mis en examen pour « subornation de témoin » le 22 novembre 2011.
En mai 2012, Thierry Gaubert a annoncé lui-même avoir à nouveau été mis en examen, cette fois pour blanchiment aggravé.
– Affaire du 1 % logement
Reconnu coupable d’« abus de biens sociaux » et d’« abus de confiance » dans l’affaire du 1 % logement des Hauts-de-Seine, Thierry Gaubert a par ailleurs écopé d’une peine de dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, le 3 mai 2012, au tribunal correctionnel de Nanterre.
Claude Guéant
© (DR)– Affaire Tapie
L'ancien ministre de l'intérieur et ancien secrétaire général de l'Élysée a reçu Bernard Tapie en mai 2009 et interféré dans la négociation fiscale que l’ex-homme d’affaires avait avec le directeur de cabinet d’Éric Woerth et qui ne prenait pas la tournure qu’il souhaitait. Une négociation qui a joué un rôle majeur dans la constitution de la fortune de l'homme d'affaires, et qui vaut à l'ancien ministre d'avoir été perquisitionné. Avant, sans doute, une audition et peut-être une mise en examen.
– Affaire Kadhafi
Mis en cause par Ziad Takieddine, dans l’affaire du financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est perquisitionné le 27 février 2013. Devant les juges, Ziad Takieddine avait déclaré : « Durant cette période, Bachir Saleh (ancien directeur de cabinet de Kadhafi – ndlr) est venu à plusieurs reprises voir M. Guéant au ministère de l’intérieur, quand il était directeur de cabinet du ministre, a-t-il précisé. Lors de ces rencontres, M. Guéant donnait à M. Saleh les indications bancaires nécessaires aux virements. »
– Primes de cabinet
Claude Guéant est également mis en cause pour avoir bénéficié de sommes d'argent en liquide pour environ 250 000 euros, provenant selon lui de « primes de cabinet », « non déclarées », versées d’après l’ancien ministre à « plusieurs milliers de fonctionnaires » du ministère de l'intérieur de 2002 à 2006. Cette défense est démentie par les anciens ministres Daniel Vaillant et Roselyne Bachelot mais sera confirmée par une enquête demandée par le ministère de l'intérieur. Le parquet de Paris a cependant ouvert, le 14 juin 2013, une enquête préliminaire pour de possibles « détournements de fonds publics » et « recel » visant les primes
Brice Hortefeux
© (DR)– Affaire Karachi
Le vendredi 23 septembre, Le Monde dévoile le contenu d'une conversation téléphonique entre Brice Hortefeux et Thierry Gaubert, datée du 14 septembre. L'ex-ministre de l'intérieur a appelé son ami pour le prévenir que sa femme, Hélène de Yougoslavie, « balançait beaucoup » au juge Van Ruymbeke. L'échange entre les deux hommes laisse penser que M. Hortefeux a eu accès au dossier d'instruction. D'autant que celui-ci a passé un deuxième appel à Thierry Gaubert, le 20 septembre, alors que ce dernier était placé en garde à vue.
L'ex-ministre de l'intérieur demande à « être entendu par la justice » et menace « de porter plainte contre toute allégation mensongère et diffamatoire ». Ses vœux sont exaucés dans la soirée du vendredi : le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire pour « violation du secret professionnel » et « recel de violation du secret professionnel ».
Entendu le vendredi 30 septembre par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), l'ex-ministre de l'intérieur a déclaré dans un communiqué avoir « pu préciser et démontrer, en toute transparence, qu'il ne disposait d'aucun élément provenant du dossier de la procédure judiciaire ».
Mais l'avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi n'entend pas en rester là. Le lundi 26 septembre, il annonce déposer plainte contre Brice Hortefeux pour « complicité de subornation de témoin », « violation du secret de l'enquête » et « entrave au déroulement des investigations ou à la manifestation de la vérité ».
L'enquête pour violation du secret professionnel a été classée sans suite.
– Affaire Kadhafi
Selon un document révélé par Mediapart en mars 2012, le marchand d’armes Ziad Takieddine, organisateur en 2005 des visites du ministre de l’intérieur et de ses proches en Libye, puis en 2007 du président élu Nicolas Sarkozy, aurait mis en place les « modalités de financement » de sa campagne présidentielle par le régime de Kadhafi, en lien avec Brice Hortefeux, alors ministre des collectivités locales. Le 18 octobre 2011, les policiers ont versé au dossier d’instruction une note de synthèse sur laquelle figure une référence à un document baptisé « GEN/ NS V. MEMO DG », qui contient sans les expliciter les initiales du président de la République. Cette note de synthèse a été rédigée et remise aux enquêteurs par un témoin du dossier, Jean-Charles Brisard, ancien membre de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, en 1995, aujourd’hui dirigeant d’une société de renseignements privée. Le document contient aussi les références du compte suisse de la sœur de Jean-François Copé, le patron de l’UMP, dont M. Brisard est un proche.
Le premier volet du document est intitulé « CAMP07 » et concerne la campagne présidentielle de 2007. D’après la note, les « modalités de financement de la campagne » de « NS» ont été « réglées lors de la visite Libye NS + BH » le 6 octobre 2005. Cette visite officielle avait été activement préparée par Ziad Takieddine, comme en attestent ses notes à Claude Guéant, qui figurent au dossier d’instruction.
Christine Lagarde
L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) est mise en cause dans le cadre d'une enquête de la CJR, ouverte le 4 août, pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics ». Le 25 mai 2013, elle a été placée sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République.
La Cour de justice de la République estime que l'ex-ministre de l'économie s'est impliquée « personnellement » dans un processus comportant « de nombreuses anomalies et irrégularités », qui a abouti à un dédommagement de Bernard Tapie de centaines de millions d'euros sur fonds publics.
François Léotard
© (DR)Il est celui qui a signé les contrats de l’affaire de Karachi. L'ancien ministre de la défense, François Léotard, est au cœur de l'enquête du juge Van Ruymbeke sur les ventes d'armes du gouvernement Balladur avec le Pakistan et l'Arabie saoudite. Le magistrat a accumulé les preuves de son implication personnelle et de celle de son plus proche conseiller de l'époque, Renaud Donnedieu de Vabres, dans la mise en place du réseau Takieddine. À la clé : plus de 80 millions d'euros de commissions occultes. Avec les derniers rebondissements de l’affaire, une audition de François Léotard devrait intervenir prochainement.
Stéphane Richard
© (DR)Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, est convoqué le 10 juin 2013 devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l'arbitrage rendu en 2008, favorable à Bernard Tapie, qui avait touché 403 millions d'euros dans l'affaire l'opposant au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. Il met en cause Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation au moment de l'arbitrage. Le 10 juin 2013, il est placé en garde à vue et est mis en examen pour escroquerie en bande organisée en même temps que Jean-François Rocchi. Ancien directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo puis de Christine Lagarde au ministère de l’économie, Stéphane Richard est donc considéré par les trois juges d’instruction chargés du dossier comme l’un des protagonistes majeurs de l’arbitrage frauduleux qui a rapporté 403 millions d’argent public à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du préjudice moral.
Stéphane Richard a donné des versions différentes et parfois contradictoires de l’histoire de l’arbitrage et notamment de son origine : sur le rôle de Jean-Louis Borloo en particulier, sur celui de Jean-François Rocchi ou encore sur celui de Claude Guéant (lire Les protagonistes du scandale Tapie s’entre-déchirent). Ses déclarations étaient très attendues sur le rôle de Claude Guéant, qui pourrait avoir été décisif, comme le confirment les enquêtes de Mediapart (lire en particulier Affaire Tapie : l’enregistrement qui met en cause Claude Guéant).
Bernard Squarcini
© (DR)Le 17 octobre 2011, alors qu'il est toujours directeur de la DCRI, Bernard Squarcini est mis en examen pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » et « recel du secret professionnel », dans le cadre de l“affaire des fadettes” des journalistes du Monde en pleine affaire Bettencourt. Le 12 décembre 2012, la cour d'appel de Paris annule deux des trois chefs de mise en examen. Il reste mis en examen pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». En juin 2013, il est renvoyé en correctionnelle pour ce dernier chef d'accusation.
Ziad Takieddine
© (DR)– Affaire du vrai-faux passeport
L'homme d'affaires franco-libanais, soupçonné d'avoir voulu prendre la fuite à l'étranger alors qu'il fait l'objet d'un contrôle judiciaire, a été mis en examen le 1er juin 2013 et écroué à la prison de la Santé. Les policiers le soupçonnent d'avoir envisagé de fuir la France en cherchant à se procurer un passeport diplomatique de la République dominicaine, moyennant 200 000 dollars (145 000 euros). C'est lors d'une perquisition le 11 avril à son domicile que les policiers ont découvert l'existence d'un courriel qui permettait de comprendre que M. Takieddine allait se faire délivrer ce document.
– Affaire Karachi
Au cœur de l'affaire, Ziad Takieddine est mis en examen trois fois dans ce dossier : d'abord pour complicité et recel d'abus de biens sociaux et faux témoignage, puis pour blanchiment et recel d'abus de biens sociaux.
– Affaire Kadhafi
De septembre à décembre 2005, Ziad Takieddine aura été l'organisateur des visites à Tripoli du ministre Sarkozy, de Claude Guéant, son directeur de cabinet, et même de Brice Hortefeux, ministre délégué... aux collectivités territoriales. Officiellement, il s’agit de parler d’immigration et de lutte contre le terrorisme. En coulisses, le cabinet Sarkozy et Ziad Takieddine négocient en secret des contrats commerciaux, plus ou moins avouables.
Bernard Tapie
© (DR)Le 28 juin 2013, Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire Tapie-Crédit lyonnais. Au centre des investigations des juges d’instruction : les multiples rencontres à l’Élysée avec Bernard Tapie, avant et après l’arbitrage ultra favorable qui lui a alloué plus de 400 millions d’euros, dont 45 de préjudice moral. Après moult circonlocutions, Bernard Tapie a fini par admettre avoir participé à une réunion à la présidence de la République, en juillet 2007, en vue de mettre en place le processus d’arbitrage qui, un an plus tard, lui accordera 403 millions de dommages et intérêts.
Éric Woerth
© (DR)– Affaire Bettencourt
Accusé par l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, d'avoir reçu début 2007, alors qu'il était ministre du budget et trésorier de l'UMP, 150 000 euros de Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire, Éric Woerth a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Le 31 août 2010, le site internet de L'Express annonce qu'une lettre adressée place Beauvau au début du mois de mars 2007 et signée de la main d'Éric Woerth, alors trésorier de l'UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a été retrouvée à la mi-août par les enquêteurs de la Brigade financière lors d'une perquisition. Dans ce courrier, Éric Woerth intervient auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, afin de lui demander d'attribuer la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, donateur de l'UMP et gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, mais aussi employeur de sa femme. Le 8 février 2012, il est mis en examen pour trafic d'influence passif, et le lendemain pour recel de financement illicite de parti politique.
Le 4 juillet 2013, Éric Woerth est renvoyé en correctionnelle pour ce dernier volet du dossier.
– Affaire Tapie
La justice détient une lettre de l'ancien ministre du budget adressée aux avocats de Bernard Tapie. Datée d'avril 2009, elle fixerait le montant d'impôt dû par l'ex-homme d'affaires au terme de l'arbitrage à environ 12 millions d'euros alors que d'autres modes de calcul auraient pu aboutir à… 120 millions d'euros.
– Vente de l'hippodrome de Compiègne
Il est par ailleurs sous le coup d'une enquête de la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts » dans la vente de l'hippodrome de Compiègne.
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