La campagne de 2009 de vaccination massive contre le H1N1, virus de la grippe A, a coûté 600 millions d'euros. Mais les victimes de ce vaccin qui demandent à être indemnisées par l’Oniam se voient proposer des réparations très insuffisantes : selon Me Charles Joseph-Oudin, avocat de certaines victimes, cité par Le Figaro, les juridictions civiles accordent des indemnisations en moyenne 65 % plus élevées que l’Oniam, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Dans ces conditions, l’avocat estime que l’Oniam, qui a pour fonction de permettre à des victimes d’obtenir réparation sans avoir à s’engager dans une procédure judiciaire, ne remplit pas sa mission.
Les personnes concernées souffrent d’un trouble neurologique rare, la narcolepsie cataplexie (ou maladie de Gélineau), qui se caractérise par une somnolence diurne irrésistible, qui entraîne des endormissements pouvant se produire plusieurs fois dans la journée. De plus, les patients ont des moments de perte du tonus musculaire, qui peuvent provoquer des chutes inopinées. Des études ont montré que le vaccin contre le H1N1 était associé à une augmentation du risque de narcolepsie-cataplexie : sur les 5,7 millions de personnes vaccinées en France lors de la campagne massive de 2009, une soixantaine auraient été atteintes de la maladie de Gélineau du fait du vaccin.
Le vaccin qui a été le plus utilisé en Europe est Pandemrix (GlaxoSmithKline). Dès 2010, des cas de narcolepsie associés au vaccin Pandemrix ont été signalés en Finlande et en Suède. En 2011, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé de restreindre l’utilisation du vaccin chez les moins de 20 ans, tout en estimant que la balance bénéfice-risques globale du vaccin restait positive.
En France, 4,1 millions de personnes ont reçu le vaccin Pandemrix et 1,6 million le vaccin Panenza (Sanofi). Une étude française publiée en août 2013 dans la revue Brain a confirmé que la vaccination pandémique contre le H1N1 avait augmenté le risque de narcolepsie. Les personnes atteintes souffrent d’un déficit fonctionnel permanent et de divers préjudices, notamment l’impossibilité de conduire une automobile ou un autre véhicule. Or, l’analyse de Me Joseph-Oudin montre qu’une victime qui obtiendrait 92 000 euros d’indemnisations selon le référentiel des cours d’appels (autrement dit par la voie judiciaire), ne se verrait proposer par l’Oniam que 51 482 euros. Pour l’avocat, un tel écart est totalement injustifié, car le principe fixé par la loi est celui « de la réparation intégrale consistant à indemniser tous les préjudices subis par la victime, afin de compenser au mieux les effets des dommages subis. »
L’Oniam estime de son côté que la comparaison doit aussi prendre en compte le fait que l’indemnisation à l’amiable qu’il propose est plus rapide qu’une procédure judiciaire, et évite aux victimes les frais d’expertise. Mais ce raisonnement revient à accepter que le processus amiable soit moins avantageux que la démarche judiciaire. Or, ce processus a précisément été mis en place pour permettre de dédommager correctement les victimes qui ne peuvent ou ne souhaitent pas s’engager dans une procédure judiciaire.
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