Dans un mémoire de 15 pages, daté du 12 juin, dont Mediapart a pris connaissance, le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, se prononce très clairement contre la requête visant à faire dessaisir les trois juges d’instruction de l’affaire Bettencourt. Ce mémoire a été approuvé, « dans les termes et la conclusion », par le procureur général près la cour d’appel de Bordeaux, André Ride, qui l’a transmis le 14 juin au parquet général près la Cour de cassation. La chambre criminelle devant examiner l’affaire ce mardi.
Le procureur Laplaud balaye les arguments des avocats de sept mis en examen, dont Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, qui avaient critiqué l’expertise médicale de Liliane Bettencourt mais aussi l’impartialité des juges, en raison de liens personnels entre un des médecins experts et un des magistrats, et espèrent ainsi torpiller le dossier.
L’impartialité de l’expertise médicale réalisée sur Liliane Bettencourt à la demande des juges ne peut être mise en cause, expose le procureur dans son mémoire.
L’expertise médicale est un « acte collégial d’instruction », et elle « entre dans la saisine des juges », explique-t-il d'abord. Le choix du collège de cinq experts qui ont été désignés était une « nécessité », compte tenu des examens antérieurs et de l'état de santé de la milliardaire. De même, l’urgence de leur mission était « dûment motivée ». L’examen de la victime n’était « que l’une des questions de la mission des experts », et « aucune partie n’a demandé de contre-expertise », note le procureur de Bordeaux.
Sarkozy quittant le tribunalLa légalité des honoraires du professeur Gromb, également mise en doute par certains avocats du dossier, est également défendue par le procureur Laplaud. Les experts étaient « compétents », « régulièrement désignés », et leurs honoraires fixés normalement, écrit-il. L’expertise médicale dirigée par le professeur Gromb était « complexe », ses honoraires étaient « libres », ils n’ont pas été contestés, et se situaient dans la « fourchette basse de son devis ». Pour cette expertise complète (examen de la victime, travaux d’étude, examen du dossier médical et des scellés, rédaction du rapport, frais de transports sur justificatifs), le professeur Gromb a perçu 4 759,94 euros, somme très inférieure à certaines assertions lancées publiquement.
Enfin, au chapitre des « liens personnels » entre le professeur Gromb et le juge Gentil, le procureur de Bordeaux rappelle que cet expert avait déjà été désigné dans un collège d’experts par les trois juges d’instruction le 1er juin 2011, sa désignation par le juge Gentil seul étant intervenue ensuite, le 21 juin 2012.
Le professeur Gromb a effectivement été témoin au mariage du juge et d’une collègue du parquet, en 2007, mais c’était le témoin de son épouse. Surtout, « seules la notoriété de cet expert et sa qualité d’expert national impliquant des obligations déontologiques strictes paraissent avoir déterminé sa désignation », écrit le procureur Laplaud.
Enfin, les propos tenus par l’avocat du juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues juges d’instruction, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, ne posent pas problème pour le procureur de Bordeaux. Les magistrats n’ont pas exprimé de « préjugé » ou « d'hostilité » à l’égard des parties, et aucun élément objectif ne peut faire « naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction ». L’avocat du juge ayant, pour sa part, pris la parole publiquement sans que l’on puisse affirmer qu’il l’ait fait à la demande du juge Gentil.
Conclusion : « Ainsi, les arguments développés dans la requête du 4 juin 2013, invoqués alors même que la procédure a fait l’objet d’un avis de fin d’information et est entré en phase de règlement, paraissent-ils dénués de pertinence », écrit le procureur. Les trois juges d’instruction ont en effet transmis le dossier pour règlement le 28 mars, avant les attaques lancées par les avocats de la défense (lire notre article ici).
La chambre criminelle de la Cour de cassation examine l’affaire mardi. Selon RTL et Le Figaro, l’avocat général près la Cour de cassation compte requérir le dépaysement du dossier Bettencourt, à la différence notable du procureur et du procureur général de Bordeaux...
Au final, ce sont des magistrats indépendants, les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui trancheront cette requête. Le dossier Bettencourt a déjà été dépaysé une fois, du tribunal de Nanterre vers celui de Bordeaux.
S'ils ne sont pas dessaisis, les trois juges d'instruction pourraient rédiger leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel dans les semaines qui viennent.
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