Il faut lire la décision du tribunal correctionnel de Rennes qui, le 18 mai 2015, a relaxé les deux policiers jugés pour « non-assistance à personnes en danger » après la mort de deux adolescents, Zyed et Bouna, dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Car sous couvert d’un langage judiciaire feutré et du rappel attendu à la « souffrance morale » des proches que « le tribunal ne méconnaît pas », ses attendus sont d’une grande violence envers les familles des deux adolescents et leur ami Muhittin, grièvement brûlé.
Le tribunal, présidé par Nicolas Léger-Larue de Tournemine, ne reconnaît pas leur statut de parties civiles. Il aurait pu les considérer recevables comme parties civiles, puis les débouter du fait de la relaxe des policiers. Ce n’est pas le cas : les proches des adolescents sont déclarés d’emblée irrecevables comme parties civiles « faute d’alléguer d’un dommage directement causé par le délit dont le tribunal est saisi ». « La décision montre une forme d’hostilité à l’égard des victimes, estime Me Emmanuel Tordjman, l’un des deux avocats des familles. Comment peut-on dire qu’elles n’ont pas d’intérêt à agir, alors qu’il s’agit des parents d’enfants à qui l'on n’a pas porté assistance ? »
Zyed et BounaLe tribunal juge même utile d’ajouter que « le traitement politique et médiatique des événements qui ont suivi la survenance de ce drame, ainsi que les nombreuses procédures initiées devant divers organismes à son propos, ont considérablement alourdi la souffrance des familles ».
Au détour d'un paragraphe, il laisse ensuite flotter le doute sur un éventuel cambriolage à l’origine de la course-poursuite. « C’est à l’évidence du fait des événements ultérieurs, qu’aucune procédure n’a été conduite, ni aucune vérification effectuée quant à la réalité de l’infraction initiale », écrit le tribunal. Au lendemain des faits, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin avaient hâtivement qualifié les jeunes fuyards de « cambrioleurs ». Ils avaient été démentis par l’enquête : un brigadier revenu le soir même n’avait constaté aucune dégradation sur le chantier où les adolescents avaient été aperçus quelques heures plus tôt. Il s'agissait juste de dix copains de Clichy-sous-Bois, âgés de 14 et 17 ans, qui revenaient du terrain voisin où ils avaient joué au ballon. Et ils redoutaient d'être en retard pour la rupture du jeûne du ramadan.
Concernant les policiers, le tribunal insiste sur leur inexpérience – Stéphanie Klein au central radio était stagiaire, Sébastien Gaillemin titulaire depuis seulement cinq ans –, leur méconnaissance de Clichy-sous-Bois « qui n’appartenait pas au ressort territorial habituel de compétence du commissariat de Livry-Gargan ». Les quelque 30 000 habitants de Clichy-sous-Bois ont en effet dû attendre 2010 pour obtenir le commissariat réclamé depuis vingt ans. « L’enquête démontre que Stéphanie Klein n’avait reçu aucune formation préalable à cette mission hormis une brève période de tutorat », souligne également la décision.
Ce faisant, le tribunal ne prend aucun risque, puisque la hiérarchie policière, tout comme les responsables politiques qui ont mené à ce désastre, étaient les grands absents de ce procès. À l'ouverture des débats, le président avait prévenu : ce procès ne serait pas celui « de la police dans son ensemble, ni celui des émeutes de 2005, ni celui des interventions politiques des uns et des autres sur ces événements ».
« Tout est fait dans la décision pour souligner que s’il y a une responsabilité à chercher, elle est au niveau de l’organisation générale de la police, pointe le sociologue Fabien Jobard. On voit des fonctionnaires qui ne connaissaient pas la géographie du territoire et des stations directrices, centralisant les échanges radio et les appels à police secours, très éloignées du terrain. Ce qui ne permet pas une réponse adéquate, comme nous le savons depuis quarante ans. Mais la machine pénale reposant sur la faute individuelle, il n’est pas possible d’attaquer l’État pour faute lourde. On est coincés. »
Reprenant intégralement leur version, en écartant toutes les contradictions soulevées par les avocats des familles, le tribunal estime que les deux policiers n’ont donc pu avoir conscience « d’un péril grave et imminent ». Il suit en cela les réquisitions de la procureure Delphine Dewailly. « Le citoyen peut penser ce qu’il veut, le législateur a posé une exigence de certitude : il punit l’absence de secours quand le danger est constaté, non quand il est envisagé, ce qui n’était d’ailleurs même pas le cas », avait-elle rappelé à l'audience.
Sur le trafic radio de la police, le 27 octobre 2005, le policier Sébastien Gaillemin annonce : « Ouais donc les deux individus sont localisés. Ils sont en train d’enjamber pour aller sur le site EDF. Il faudrait cerner le coin. » La standardiste lui demande de répéter. « Oui, je pense qu’ils sont en train de s’introduire sur le site EDF. Donc il faudrait ramener du monde, qu’on puisse cerner un peu le quartier quoi. Ils vont bien ressortir. » Il est 17 h 33. La phrase suivante est terrible : « En même temps, s’ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau. » Mais il ne faut pas « s’en tenir à l’analyse sémantique superficielle », démine le tribunal.
Le policier se précipite ensuite hors du cimetière vers l’entrée principale du site EDF. Mais, juge le tribunal, « il ne peut lui être fait grief (…) de s’être déplacé le plus rapidement possible vers cette entrée, signe d’une démarche active de vérification et non d’une volonté de confiner les futures victimes dans un espace dangereux ». Au lieu de crier pour alerter les adolescents sur le danger du site EDF, Sébastien Gaillemin se hisse ensuite silencieusement sur une poubelle, puis une armoire pour regarder par-dessus le mur de la centrale EDF.
Ces « vérifications » n’avaient pas convaincu les juges d’instruction. Elles sont jugées suffisantes par le tribunal de Rennes : « À compter de cet instant, (…) le doute quant à l’existence d’un danger avait été raisonnablement vérifié et amoindri. » Après l’interpellation de deux autres jeunes dans le cimetière jouxtant le site EDF, « il avait acquis la certitude de l’absence d’un tel péril », poursuit la décision.
À aucun moment le tribunal ne met donc en doute la parole du prévenu, qui fut le premier policier à revenir sur les lieux après la coupure de courant causée par l’électrocution de Zyed et Bouna et à y croiser les sapeurs-pompiers. Sébastien Gaillemin avait expliqué avoir fait un détour à l’occasion d’une vérification domiciliaire pour éviter une route nationale souvent encombrée et s'être retrouvé par hasard près de la centrale EDF. Son explication « est tout à fait crédible », estime le tribunal, « aucun élément ne vient contredire le caractère purement fortuit de cette rencontre ».
Un même raisonnement étonnant est répété pour chacun des deux fonctionnaires. Vu leurs personnalités et leurs bons états de service, « il est tout à fait probable que s’il[s] avai[ent] effectivement eu conscience de l’exercice d’un péril grave et imminent, ils n’aurai[ent] pas manqué de réagir comme [ils] l’[ont] déclaré à plusieurs reprises ».
Cette logique conduit le tribunal à conclure que « la passivité » de la jeune standardiste n’est « finalement qu’un signe de plus de sa non-prise de conscience claire du péril éventuel ». Quant à son collègue, ses nombreuses lettres de félicitations « pour des actions de police dans des circonstances périlleuses » montrent qu’il n’aurait lui non plus « pas manqué de réagir d’une façon ou d’une autre, y compris en allant au besoin jusqu’à se mettre lui-même en péril comme il l’a déclaré à plusieurs reprises ». « Le policier dit si j’avais su, je l’aurais fait et ça vaut preuve aux yeux du tribunal », déplore Me Emmanuel Tordjman. Me Jean-Pierre Mignard a également regretté, sur France Inter, que « la parole de deux policiers blancs l’emporte sur toute autre considération », évoquant un « apartheid judiciaire ».
Les plaignants n’ont pas de possibilité de faire appel de ce jugement au pénal. La relaxe des prévenus est donc définitive. Mais leurs avocats comptent le faire au civil. « Il n’y aura plus de débat sur une sanction pénale de l’infraction, mais nous demanderons à la cour d’appel de reconnaître que l’infraction est constituée, ainsi que ses conséquences civiles, explique Me Tordjman. Et si la cour d’appel nous déboute, nous ferons un pourvoi devant la chambre criminelle de cassation. »
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