La loi renseignement mobilise plus ses opposants que les députés

Ils n’étaient qu’une trentaine dans l’hémicycle, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale. Lors de son discours, le premier ministre a pourtant souligné le caractère « exceptionnel » de son intervention, signe de l’importance de ce texte qu’il avait déjà lui-même présenté devant le conseil des ministres le 19 mars dernier.

L'hémicycle est très clairsemé, lundi 13 avril.

Depuis, le texte, qui a encore été durci par la commission des lois sous la houlette de son président, Jean-Jacques Urvoas, a suscité une avalanche de critiques émanant des associations de défense des droits de l’homme mais également des professionnels du net, de la justice, de la presse ainsi que de plusieurs autorités indépendantes. Un tollé qui n'a pas ému les députés, et encore moins Manuel Valls. Devant l’Assemblée, le chef du gouvernement a fustigé les « postures » et les « critiques mensongères ». Ceux qui parlent de « surveillance de masse » ou de « Patriot act à la française » sont « irresponsables surtout dans le contexte de menaces » actuel, a-t-il accusé. « Il est normal que ce texte suscite des interrogations », a martelé le premier ministre, « mais certains raccourcis confinent à la caricature ».

Les « irresponsables » opposants au projet de loi, eux, s’étaient rassemblés quelques heures plus tôt devant l’Assemblée nationale, un peu plus nombreux que les députés, pour dire « Non à la surveillance de masse ». Aux côtés des nombreux syndicats professionnels et associations réunis au sein de l’Observatoire des libertés et des numériques, il n'y avait quasiment aucun responsable politique, à l’exception des députés écologistes Cécile Duflot et Sergio Coronado.

L’hémicycle clairsemé, pour un texte dont la discussion sera limitée par la procédure d’urgence demandée par le gouvernement, contraste avec la vivacité du débat que la loi sur le renseignement a déclenché dans la société civile. À ce stade du processus législatif, les critiques portent principalement sur deux points. Le premier concerne l’élargissement des « finalités » du renseignement et donc des motifs permettant à un service de placer une personne sous surveillance. Ceux-ci étaient jusqu’à présent au nombre de 5. Or, le texte prévoit une série d’élargissements, notamment en ajoutant deux motifs supplémentaires, la défense et la promotion « des intérêts essentiels de la politique étrangère » de la France et la « prévention des violences collectives ». Beaucoup craignent que ces élargissements n’ouvrent la voie à une dérive, par exemple la surveillance de mouvements sociaux jugés trop radicaux ou encore de catégories entières de la population.

L’autre crainte concerne Internet. La loi sur le renseignement prévoit une série de mesures renforçant les pouvoirs des services dans leur surveillance des réseaux. Le texte étend notamment la possibilité de collecter les « données de connexion » des internautes directement chez les opérateurs concernés. Il prévoit en outre la création d’un dispositif de prédiction des actes terroristes par la détection de comportements en ligne. Concrètement, les services pourront installer chez les opérateurs un algorithme pour surveiller sur le réseau les internautes répondant à un certain nombre de critères définis au préalable.

Ces mesures ont été unanimement critiquées par les associations de défense des droits de l’homme, particulièrement mobilisées sur ce dossier et qui, pour l’occasion, ont mis leurs forces en commun. « Nos organisations expriment leurs plus vives inquiétudes par rapport à cette proposition de loi qui propose d’installer des technologies de surveillance directement chez les fournisseurs d’accès à internet et dans les entreprises de télécommunication afin d’analyser toutes les activités sur internet grâce à des algorithmes développés par le gouvernement », dénonçaient ainsi, dans un communiqué commun publié le 25 mars, Reporters sans frontières (RSF), Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l’homme. Le lendemain, La Quadrature du net, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, RSF, le Syndicat de la magistrature et CECIL tenaient une conférence de presse commune pour « alerter l’opinion publique » sur les risques d’une « surveillance de masse ». Les associations dénonçaient elles aussi le champ « immense et amalgamant » des finalités du renseignement et des risques de mise sous surveillance des « organisations syndicales » et « mouvements associatifs ».

Au-delà du monde associatif, le projet de loi renseignement a également réussi à mobiliser une bonne partie des professionnels, directement ou indirectement concernés. Le texte a essuyé les critiques du monde judiciaire. Du côté des juges, outre le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale des magistrats (USM) a « fait part de sa très vive opposition aux dispositions proposées ». « La loi sur le renseignement est bien plus qu’une loi de prévention sur le terrorisme, écrit l’USM. Elle a vocation à s’appliquer dans de nombreux domaines mettant en cause des libertés fondamentales et ne doit pas constituer un blanc-seing laissé au pouvoir exécutif. »

Le juge antiterroriste Marc Trévidic s’est, lui, exprimé dans une interview publiée le 19 mars par L’Express. « Je comprendrais que la situation actuelle sur ce front nécessite un accroissement du pouvoir des services de renseignement », expliquait le magistrat, « mais le projet de loi s’applique à des domaines beaucoup plus vastes. Des domaines qui répondent à des notions particulièrement vagues… » « Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire. Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays. »

L’ordre des avocats de Paris et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont eux aussi exprimé leur opposition. « En légalisant des méthodes de surveillance et de contrôle de masse sans apporter les garanties nécessaires en matière de respect de la vie privée et des données personnelles, ce projet de loi est dévastateur pour les libertés individuelles », affirme le SAF dans un communiqué.

Le syndicat CGT police (très minoritaire dans les forces de l'ordre) s’inquiète quant à lui de l’introduction de nouvelles finalités du renseignement. « Qui va définir la nature de ces “intérêts majeurs” ou décider de ce qu’on doit considérer comme “violences collectives” ? Une simple manifestation ne pourrait-elle pas être classée dans cette catégorie, vu le “risque” inhérent de ce genre de rassemblement qu’il tourne mal ? Toute personne participant à un rassemblement pourrait être mise sur écoute ? Réalisez-vous ce que ça implique quant au respect de la vie privée ?! » s'interroge le syndicat dans un communiqué daté du 23 mars.

Mais les pressions les plus fortes ont été exercées par les entreprises du net, directement visées par le texte et bien décidées à peser de leur poids économique. Face au tollé suscité par la présentation du projet de loi en conseil des ministres, le 19 mars, Matignon avait convié plusieurs opposants. Au lendemain de cette réunion, l’AFDEL s’inquiétait de « la perspective de massification des nouveaux dispositifs d’interceptions envisagés (branchement en temps réel, technologie de big datas) ». L’association « craint que cette loi, qui s’inscrit dans un cadre extra-judiciaire, ne vienne porter atteinte à la confiance dans les technologies et solutions numériques et donc à la compétitivité et à l’attractivité française ».

Même le patron d’Orange, Stéphane Richard, s’est dit, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, « assez réticent à l’idée de voir s’installer, dans nos réseaux, des équipements étrangers à l’entreprise. C’est un risque de rupture de la capacité de maintenance et d’architecture cohérente d’un réseau, a-t-il prévenu. Il faudra bien réfléchir à cela parce qu’avoir dans nos propres réseaux des équipements que nous n’opérerons pas de fait, qui sont opérés par des personnels extérieurs à l’entreprise, c’est un sujet très compliqué et qui comprend un certain nombre de risques ».

Le 10 avril, sept hébergeurs français, dont les deux principaux, OVH et Gandi, ont menacé de délocaliser leurs futurs investissements si le projet de loi était adopté. Dans une interview accordée aux Échos, le patron d’OVH, Octave Kabal, expliquait avoir grandi dans la « Pologne communiste ». « J’ai connu ce genre de choses dans mon enfance. C’était il y a à peine 25 ans. On est proche des pires régimes, accusait-il. Nous avons annoncé un plan d’investissement de 400 millions d’euros sur trois ans. Nous devons décider d’ici à septembre comment répartir cette somme et où investir. Si la loi est votée, nous irons mettre nos serveurs ailleurs. (…) Si la loi passe, nous irons de l’autre côté de la frontière, au Royaume-Uni, en Allemagne… »

En plus des associations et des organisations professionnelles, le projet du gouvernement a également reçu une salve de critiques, peut-être encore plus gênantes, de la part de nombreuses institutions et autorités administratives.

L'agence de régulation des télécommunications, l’Arcep, s'est ainsi inquiétée des conséquences de la mise en œuvre des nouvelles mesures pour les entreprises. Elle a plaidé, dans un avis rendu début mars, pour que celle-ci se fasse « en concertation avec les opérateurs ». L’autorité souligne qu'il pourra « être délicat pour les opérateurs de déterminer de manière suffisamment certaine le régime dont relèvent les communications internationales émises ou reçues sur le territoire français ». Elle s’inquiète également de la « multiplicité » des régimes d’accès administratif aux données de connexion et « invite » le gouvernement à « envisager un rapprochement des différents régimes applicables ».

Dans un avis rendu en même temps que la présentation du texte en conseil des ministres, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a alerté sur un projet permettant « une surveillance beaucoup plus large et intrusive » et rappelé que « les atteintes portées au respect de la vie privée doivent être limitées au strict nécessaire ». Les nouveaux pouvoirs accordés aux services auront des « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles », avertissait le gendarme des données personnelles. « Il ne s’agit plus seulement d’accéder aux données utiles concernant une personne identifiée, mais de permettre de collecter de manière indifférenciée un volume important de données qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement. »

Le Conseil national du numérique (CNnum), de son côté s’est inquiété, dans un avis rendu le 19 mars, « d’une extension significative du périmètre de la surveillance » et de l’adjonction de « deux champs dont les contours flous ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d’intervention légal du renseignement ». « De plus, le Conseil est préoccupé par l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse. C’est le cas, par exemple du dispositif de traitement automatisé qui pourra être déployé chez les opérateurs et les fournisseurs de services et qui permettra la remontée en temps réel de comportements “suspects” sur les réseaux. » « Enfin, poursuit le CNnum, le conseil s’inquiète de la tendance à l’accumulation de dispositions législatives visant à une surveillance accrue des citoyens sur Internet. »

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a lui aussi, dans un avis publié le 2 avril, dénoncé l’extension des motifs permettant de déclencher une surveillance. Le texte « prévoit un champ d’intervention très large aux activités de renseignement », écrit-il. « S’agissant du nouveau motif de “la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique” », poursuit Jacques Toubon, « celui-ci est trop imprécis ». Il souligne également que le projet, s’il fixe bien une liste de sept finalités, n'indique à aucun moment les personnes pouvant être écoutées « et ne définit pas les motifs pouvant justifier » la mise en place d’une surveillance. « Ce dispositif apparaît en contradiction avec la jurisprudence européenne qui impose à la loi de contenir des dispositions précises sur les catégories de personnes pouvant potentiellement faire l’objet d’une mesure attentatoire au droit au respect de leur vie privée, les critères objectifs permettant d’identifier ces personnes et les motifs justifiant cette mesure. » « Les techniques de renseignement qui pourraient être mises en œuvre sont plus nombreuses et plus intrusives que celles qui existent déjà à l’heure actuelle. (…) Cela signifie que la loi doit être d’une clarté et d’une précision suffisantes pour fournir aux individus une protection adéquate contre les risques d’abus de l’exécutif dans le recours aux techniques de renseignement. »

Le texte s’est même attiré les foudres de Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), l’autorité indépendante chargée de contrôler la légalité des écoutes administratives. Dans un entretien accordé à Mediapart, il s’inquiétait de l’élargissement des cibles potentielles des services de renseignement : « Certaines dispositions sont préoccupantes comme la notion de “personne intermédiaire” qui est trop vague. » Le projet de loi prévoit en effet, dans son article L 852-1, la possibilité d’étendre les interceptions de communication aux « personnes appartenant à l’entourage de la personne visée par l’autorisation » lorsque celles-ci « sont susceptibles de jouer un rôle d’intermédiaire, volontaire ou non, pour le compte de celle-ci ou de fournir des informations au titre de la finalité faisant l’objet de l’autorisation ». Cet « élargissement sensible », estime le président de la CNCIS, risque de « trop étendre la population couverte par ces techniques ». « Il ne faudrait pas passer de la pêche à la ligne à la pêche au chalut », prévient-il.

Toutes ces voix, pourtant très variées, n'ont entraîné jusque-là que très peu de critiques de la part des responsables politiques. Et pour cause : la très grande majorité des députés s'apprêtent à voter le texte. Le groupe UMP y est majoritairement favorable, à l'exception de quelques élus comme Lionel Tardy qui explique sur son blog vouloir renforcer les pouvoirs de la future autorité de contrôle et « encadrer le recueil de données ». « Du débat et des avancées en séance dépendra mon vote final », explique-t-il. Même tonalité pour Laure de La Raudière, attachée à l'Assemblée aux libertés publiques, notamment pour son volet numérique : elle craint « que le texte n’empêche pas, dans la rédaction actuelle, le passage d’une surveillance ciblée à la surveillance de masse permise par les nouvelles technologies, en particulier les techniques de big data et de profilage ».

Plusieurs centristes sont également très réservés, à l'image de François Bayrou ou d'Hervé Morin. L'ancien ministre de la défense a expliqué lundi, lors de la séance publique de l'Assemblée nationale, que le projet de loi du gouvernement, « compte tenu de l’ampleur des dispositifs et des champs d’intervention qui sont prévus, s’apparente bien à un “Patriot Act” à la française, quelles que soient les allégations contraires du gouvernement ». Avant d'ajouter : « Il faut avoir, en fond d’écran, les conséquences du Patriot Act américain où 70 000 personnes ont été interpellées sans raisons valables et cela parce qu’il n’y avait pas les contrôles nécessaires sur les services de renseignement. »

« Monsieur le premier ministre, je n’ai aucun doute sur le fait que vous et les membres du gouvernement ou le chef de l’État n’ayez aucune intention de détourner la loi, mais nous légiférons pour le temps long, nous légiférons pour des pouvoirs qui vont se succéder, nous légiférons dans une période d’instabilité politique et je ne veux pas que la loi, tombant dans des mains mal intentionnées, soit un instrument qui porte atteinte à nos libertés fondamentales », a-t-il conclu. Lui aussi attend de voir quels amendements seront adoptés avant d'annoncer son vote.

Christiane Taubira, lundi à l'Assemblée

Mais c'est à gauche que le silence, relatif, est le plus assourdissant, si l'on se souvient des débats extrêmement virulents qui avaient accompagné, à l'époque de Nicolas Sarkozy, les projets sur les fichiers ou l'antiterrorisme. Même la garde des Sceaux Christiane Taubira est publiquement restée silencieuse – en dépit des réticences qu'elle exprime en privé. L'écrasante majorité du groupe socialiste est cette fois favorable au texte et il a fallu attendre les débats publics de ce lundi pour entendre les premières critiques. Plusieurs députés – la plupart du temps des “frondeurs” – ont ainsi déposé une série d'amendements visant à contrôler davantage l'activité des services et à limiter la collecte de données.

« Ce qui m'inquiète le plus, c'est l'endormissement général d'une partie des responsables, des élites pour le dire vite, qui pensent qu'on ne risque rien à rogner sur ses propres libertés, explique le député Pouria Amirshahi, à l'aile gauche du PS (voir aussi son billet de blog). On n'est pas là pour être les avocats des services : oui, on peut renforcer leurs moyens – les dysfonctionnements dans le suivi des cas Merah, Kouachi ou Coulibaly l'ont montré –, mais je ne suis pas sûr qu'il faille, au nom de la lutte contre le terrorisme, s'exonérer de ce dont on doit être les garants, c'est-à-dire le droit. »

Un avis partagé par d'autres députés PS comme Pascal Cherki ou l'ancienne ministre Aurélie Filippetti. Mais les “frondeurs” n'ont pas jugé utile de discuter d'une position commune sur ce projet de loi – certains d'entre eux le voteront sans ciller. Par ailleurs, aucune des quatre motions déposées ce week-end pour le congrès du PS, prévu en juin, n'évoque ce texte.

Peu de députés s'opposent au texte, selon le recensement du site Sous-surveillance.fr/#/ © https://sous-surveillance.fr/#/

Même les jeunes socialistes sont pour l'heure restés totalement muets. Par manque de temps, explique la présidente du MJS, Laura Slimani. Et puis, « ce sont des sujets qui peuvent paraître très techniques et c'est très compliqué, après un attentat terroriste, de s'opposer à certaines dispositions… On se heurte toujours au procès en irresponsabilité ». Sur le fond pourtant « on ne peut pas accepter une loi qu'on aurait refusée dans l'opposition, notamment sur le principe de l'absence de contrôle par le juge. En réalité, on fait un loi d'exception et on légalise des pratiques illégales ! » explique Slimani. 

Quant aux écologistes, ils sont une nouvelle fois divisés. Si plusieurs députés comme Sergio Coronado, très impliqué sur ce dossier, Noël Mamère et Cécile Duflot ont clairement annoncé qu'ils voteront contre le projet du gouvernement, le groupe Europe Écologie-Les Verts à l'Assemblée n'a pas encore pris position. Le coprésident du groupe, François de Rugy, a quant à lui indiqué qu'il était plutôt favorable au texte : « Si on veut prévenir les attentats, il faut s'améliorer. Je ne veux pas que l'on perde de vue le but de ce projet de loi. Si on veut faire du renseignement sans passer par Internet, on passe à côté du sujet », a-t-il déclaré sur France 2. Le groupe écolo définira sa position après l'examen du texte.

Même chose pour le Front de gauche qui n'a pas encore arrêté de position ferme, lui qui s'était emmêlé les pinceaux sur le dernier projet de loi antiterroriste – à l'Assemblée, les députés avaient voté pour quand les sénateurs communistes s'y étaient opposés. Cette fois, ils s'orientent plutôt vers un vote contre. « Nous sommes fermement opposés à l’instauration de toute forme de surveillance de masse », a affirmé le député PCF Jean-Jacques Candelier, lundi à l'Assemblée. La semaine dernière, le président du groupe GDR André Chassaigne avait indiqué : « Dans l'état actuel de notre analyse, il est exclu que nous puissions le voter. Nous sommes a priori sur un vote contre, sous réserve d'évolutions. En commission, il semblerait qu'il y ait eu des évolutions sur des garanties, des garde-fous. »

Réponse le 5 mai pour le vote solennel à l'Assemblée.

BOITE NOIRESauf mention contraire, les personnes citées ont été interrogées lundi par téléphone.

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