Dans la lutte à mort que livrent Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert aux magistrats financiers parisiens, ces derniers viennent de bénéficier du soutien du procureur général près la cour d’appel de Paris, François Falletti. Lors de l’audience à huis clos qui s’est tenue mercredi 4 mars devant la chambre de l’instruction 7-2, au cours de laquelle les avocats des trois mis en examen ont demandé l’annulation de toute l’affaire des écoutes, dite affaire Bismuth, le parquet général a en effet requis le rejet de toutes les demandes de nullité.
La défense de Sarkozy, Herzog et Azibert soulevait non seulement l’illégalité alléguée des écoutes, mais également un problème de compétence judiciaire du procureur national financier (PNF), Éliane Houlette, à l'origine des poursuites pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Or le parquet général est venu au soutien de la procédure, demandant uniquement une petite annulation partielle, celle d’une écoute de Thierry Herzog, effectuée après l’ouverture de l’information judiciaire, et pour laquelle il manquait l’avis au bâtonnier des avocats de Paris. Une demande d’annulation partielle qui ne remet pas en cause l’équilibre général du dossier, selon une source informée.
La chambre de l’instruction, présidée par Édith Boizette, a mis sa décision en délibéré au 7 mai prochain. D’ici là, le cours de l’affaire Bismuth restera suspendu, ainsi que l'avait décidé la magistrate de sa seule autorité le 23 septembre dernier. Édith Boizette avait alors déclaré irrecevables les demandes de suspension de l'instruction qui lui étaient soumises... mais, de façon surprenante, elle avait tout de même décidé de geler l’instruction, le temps que le fond soit examiné, en vertu des pouvoirs discrétionnaires que lui confère le Code de procédure pénale (article 187). Sa décision n'était susceptible d'aucun recours. Résultat : cette affaire d'État aura été congelée pendant plus de huit mois...
Nicolas Sarkozy © ReutersDans les milieux judiciaires, on pronostique parfois une possible annulation de tout ou partie de cette procédure connue sous le nom d’affaire Bismuth (au grand dam du vrai Paul Bismuth). Les avocats de la défense ont, en tout cas, déposé de volumineux mémoires, dans lesquels ils s’attaquent à la régularité de l’instruction menée par les juges Simon et Thépaut. L’un des angles d’attaque vise l’acte par lequel les juges d’instruction ont été saisis : il s’agit du réquisitoire introductif, signé par le procureur national financier (PNF) Éliane Houlette, en accord avec le procureur général de la cour d'appel, François Falletti. En substance, les avocats soutiennent que cette affaire ne relevait pas de la compétence du procureur national financier. S’ils obtenaient gain de cause sur ce point essentiel, c’est toute la procédure qui s’écroulerait en conséquence.
Thierry HerzogL’autre cible de la défense réside dans les écoutes téléphoniques judiciaires qui sont à l’origine de l’affaire, et dont la régularité est également contestée. Initialement ordonnées par le juge Serge Tournaire dans l’affaire libyenne qui menace Nicolas Sarkozy, ces écoutes avaient fait apparaître l’existence de lignes téléphoniques secrètes ouvertes au nom de Paul Bismuth, grâce auxquelles Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, échangeaient discrètement sur les affaires en cours. Selon les retranscriptions, les deux amis s’inquiétaient alors du sort des agendas saisis dans l’affaire Bettencourt et qui semblaient constituer une menace sérieuse dans l’affaire Tapie.
Ces conversations avaient aussi fait apparaître des démarches officieuses en direction du haut magistrat Gilbert Azibert, alors en poste à la Cour de cassation, lancées pour qu’il se renseigne sur l’évolution de la procédure, et même qu’il essaie d’intervenir dans un sens favorable à Nicolas Sarkozy, avec l’espoir d’être récompensé par un poste à Monaco.
Les perquisitions effectuées à la Cour de cassation, la garde à vue de Nicolas Sarkozy, puis sa mise en examen après celles de son avocat, Thierry Herzog, et du haut magistrat Gilbert Azibert, avaient constitué un événement à forte portée politique, ainsi qu’un véritable séisme au sein de la magistrature. L'affaire avait également irrité le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin.
Aujourd’hui, nombre de magistrats et de policiers se disent inquiets pour leurs dossiers si jamais les écoutes Bismuth devaient être déclarées illégales. La majorité des affaires de grand banditisme et de trafics de stupéfiants, notamment, repose en effet sur des écoutes judiciaires.
Quoi que puisse décider la chambre de l’instruction au printemps prochain dans l’affaire Sarkozy-Azibert, le procureur général Falletti pourra toujours former un pourvoi et saisir la Cour de cassation, ne serait-ce que pour affiner la jurisprudence. Mais l’affaire elle-même ne serait alors examinée qu'un an plus tard environ. Autant dire que l’instruction serait plus que durablement freinée.
Gilbert Azibert © (Capture d'écran)Comme par magie, depuis l’annonce officielle de son retour en politique, à l’automne 2014, l’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy semble en tout cas s’être éclairci. Après avoir obtenu un non-lieu aigre-doux dans l’affaire Bettencourt, puis échappé à la Cour de justice de la République dans l’affaire Karachi, l’ex-chef de l’État semble maintenant avoir une chance de se sortir du guêpier Bismuth, qui lui vaut une mise en examen infamante pour corruption.
Restent tout de même plusieurs affaires qui font encore planer un risque judiciaire réel au-dessus de la tête de l'ancien et nouveau champion de la droite : celle du possible financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, ainsi que l'enquête à tiroirs sur Bygmalion, les finances de l’UMP et le financement de sa campagne de 2012. La course d'obstacles de Sarkozy se poursuit.
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