« Le 49-3, c’est une arme d’autorité pendant 24 heures. Ensuite, c’est le début des emmerdes. » Bruno Le Maire parle en homme d’expérience. Les soutiens parlementaires qu’il a réunis ce mercredi 18 février à l’Assemblée nationale le savent. Autour de la table, chacun garde en mémoire la dernière utilisation de cette prérogative. C’était en 2006, lors du vote pour le projet de loi sur l'égalité des chances, où figurait le controversé contrat première embauche (CPE). À l'époque, le premier ministre s'appelait Dominique de Villepin. Son directeur de cabinet, Bruno Le Maire.
Emmanuel Macron et Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 17 février. © ReutersDepuis que Manuel Valls a dégainé le 49-3 pour faire voter la loi Macron, les ténors de la droite redoublent d’imagination. Leur objectif : trouver la meilleure formule, celle qui fera mouche, sera reprise en boucle dans les médias et finira d’achever une majorité déjà mise à mal par de profondes dissensions. Il y a eu la version de Nicolas Sarkozy sur Europe 1 : une « arme nucléaire pour la toute petite loi Macron ». Celle plus imagée encore de l’ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sur LCP : un « bulldozer pour faire des pâtés de sable ». Ou encore celle du député et maire de Nice, Christian Estrosi, toujours prompt à la pondération sur BFM-TV : une « sorte de coup d'État ».
Pour l’opposition, le recours au 49-3 est surtout une belle aubaine. L’occasion en or de pointer les faiblesses de la gauche et de briser une bonne fois pour toutes le fameux « esprit du 11-janvier ». Ce type de procédure est « toujours un aveu d’échec », note Hervé Gaymard, interrogé par Mediapart. Pour autant, le député UMP de Savoie n'entend pas faire mine de s’« étouffer » comme certains de ses collègues parlementaires. « Je ne veux pas surestimer l’impact du 49-3, dit-il. On a connu cela nous aussi. » Son candidat pour la primaire UMP de 2016, Alain Juppé, l’avait d’ailleurs utilisé à deux reprises lors de son passage à Matignon, entre 1995 et 1997.
Mardi en fin d’après-midi, après l’annonce du recours au 49-3, un peu plus d'une centaine de députés UMP se réunissent en vitesse pour discuter de la motion de censure que le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, veut déposer dans la soirée avec son homologue de l'UDI, Philippe Vigier. Le député de la Drôme Hervé Mariton fait partie des présents. Il prend la parole pour insister sur un point : d’accord pour une motion de censure, à condition qu'elle porte davantage sur la politique générale du gouvernement que sur cette loi Macron qu’il envisageait de voter. C’est finalement un texte court, dénonçant le « passage en force » de l'exécutif et le manque d’ambition réformatrice de ce dernier depuis 2012, qui est validé.
« J’aurais rédigé le passage concernant la loi Macron différemment, mais enfin, c’est comme cela », confie Hervé Mariton à Mediapart. Après 190 heures de discussions en commission et en séance, que beaucoup, à commencer par l’UMP Frédéric Lefebvre, ont jugé « constructives », le recours au 49-3, suivi de la motion de censure qui sera votée ce jeudi après-midi, apparaît comme un retour brutal à la politique politicienne. « C’est une sorte de gâchis, regrette l’ancien secrétaire d’État de Nicolas Sarkozy qui s’apprêtait lui aussi à voter le projet de loi. On n’était pas dans cette logique-là depuis le début des débats. On a été rattrapé par les postures des uns et des autres : celle de la droite, celle des frondeurs, celle de Manuel Valls… »
Pour autant, le député votera la motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI. « À partir du moment où un premier ministre prend un 49-3, la motion de censure est inéluctable, poursuit-il. C’est une réponse institutionnelle. On quitte le texte de la loi Macron pour monter d’un cran et mettre en cause la politique globale du gouvernement. » Le chef de file des députés Front de gauche à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, ne dit pas autre chose lorsqu’il explique sur France Info que son groupe votera la motion pour « censurer le gouvernement ». Idem pour le député FN du Gard, Gilbert Collard :
Le député et maire UDI de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin, également favorable à la loi Macron, estime pour sa part que cette motion est une forme de « cadeau » de la droite et du centre au gouvernement. « On est en train de lui donner l’occasion de resserrer les rangs, ajoute-t-il. On est en plein dans la politique politicienne. Ce ne sont pas les problèmes des Français qui sont en jeu. Le microcosme parle au microcosme. » Parce qu’il ne veut pas « donner un blanc-seing à la politique du gouvernement », l’élu votera tout de même cette motion. Pour autant, il sait déjà que « cela ne servira à rien ». « Nous sommes à la fin d’un système, conclut-il. On gagne sur les défauts de l’autre, plus que sur des propositions. »
Cette motion de censure aurait-elle pu être évitée ? Pour les députés de l’opposition qui souhaitaient voter la loi Macron, la réponse est non. « C’est une bonne question, souligne cependant Hervé Mariton. Mais à partir du moment où la motion est déposée, elle ne se pose pas. Il faut qu’un maximum de personnes la signent. » « C’est automatique », souffle encore Frédéric Lefebvre. Persuadé que le texte serait passé sans le 49-3, l’ancien secrétaire d’État de Nicolas Sarkozy déplore que « tout cet épisode (fasse) quitter la réalité des Français qui en ont assez de ces postures droite/gauche ». « On a raté une occasion d’additionner des voix et de montrer qu’on peut travailler ensemble pour l'intérêt général, glisse-t-il. C’est pourtant la seule réponse à donner au Front national. »
BOITE NOIRESauf mention contraire, toutes les personnes citées dans cet article ont été interrogées mercredi 18 février.
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