La France, pays des droits de l'Homme, n'est plus qu'une image lointaine et galvaudée, selon le conseil de l'Europe. Antisémitisme, islamophobie, racisme anti-Roms, défaillance politique à l’égard des migrants, des demandeurs d’asile et des mineurs isolés : dans son rapport consacré à la France, rendu public ce mardi 17 février, le commissaire aux droits de l’homme de cette institution inter-gouvernementale européenne, Nils Muiznieks, dresse le portrait d'un pays en piteux état où la haine de l’autre jaillit de toutes parts. Ce constat, effectué à la suite d'une visite organisée du 22 au 26 septembre 2014, apparaît quelque peu visionnaire après les attentats tragiques des 7, 8 et 9 janvier qui ont meurtri Paris.
Des institutions aux citoyens, rien ni personne n’échappe à la critique. Dirigée contre tout ce qui est perçu comme différent, cette « intolérance » généralisée révèle un « inquiétant effritement de la cohésion sociale et du principe d’égalité », selon le commissaire. « Au cours de ces dernières années, les actes antisémites, antimusulmans et homophobes ont connu une forte progression. Pendant la seule première moitié de l’année 2014, les actes antisémites ont quasiment doublé, tandis que le nombre de juifs qui ont quitté la France pour Israël a triplé par rapport à 2012, ce qui est un signe révélateur de leur sentiment d’insécurité. Le nombre croissant d’actes antimusulmans, dont près de 80 % sont commis contre des femmes, et d’actes homophobes, lesquels se produisent au rythme d’un tous les deux jours, est également très inquiétant. Il est impératif de stopper ces phénomènes et d’en sanctionner les responsables, y compris sur internet », juge-t-il.
Ces paroles et ces gestes sont non seulement le fait de Français lambda, mais aussi de représentants politiques. Médiatisés, les propos de ces personnalités influentes circulent largement et, ce faisant, donnent un signal négatif à la police, aux fonctionnaires en général et, en retour, aux citoyens, regrette-t-il. Conséquence : les préjugés se banalisent. Les discriminations, qui en sont la version institutionnalisée, « mettent en danger » les droits de l’homme, insiste le letton Nils Muiznieks.
À Nice, le 27 novembre 2013, après l'expulsion d'un bidonville où vivaient des Roms depuis cinq mois. © ReutersEn matière de lutte contre le racisme, le commissaire salue le cadre juridique existant mais exhorte le gouvernement à poursuivre ses efforts, par exemple en légalisant et développant les opérations de « testing » utiles pour révéler et combattre les discriminations à l’emploi ou au logement. Finies les demi-mesures: il préconise une contre-offensive « soutenue et systématique » de la part des autorités.
Problème : celles-ci sont loin d’être exemplaires. Les politiques d’asile et d’immigration sont mises en cause avec virulence par le commissaire qui considère que « le durcissement et la complexification des règles posent de sérieuses questions de compatibilité avec les engagements internationaux de la France ». La promesse d’égalité des droits défendue par François Hollande lors de sa campagne électorale ne semble pas devoir concerner les étrangers vivant en France.
À comparer le rapport de Nils Muiznieks avec celui de son prédécesseur Thomas Hammarberg, publié en 2008, juste après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, les différences ne sont pas flagrantes. De l’UMP au PS, le pouvoir a changé de mains, mais les griefs persistent. « Des insuffisances graves et chroniques dans l’accueil des demandeurs d’asile obligent beaucoup d’entre eux à vivre dans des conditions de grande vulnérabilité qui sont indignes. Il est urgent de trouver des solutions durables qui garantissent à tous un accès effectif aux centres d’accueil et à la protection sociale », indique-t-il.
La situation des mineurs isolés étrangers le préoccupe au premier chef. « Entre 7 000 et 12 000 de ces enfants vivent en France, dont 3 000 à Mayotte. Beaucoup sont laissés sans encadrement socio-éducatif ni suivi médical et certains sont même sans abri. Leur âge est souvent déterminé au terme de procédures très discutables, notamment lorsqu’elles impliquent le recours à des tests d’âge osseux. Il n’est pas rare que ces enfants soient privés de liberté lorsqu’ils arrivent à la frontière de manière irrégulière. Les autorités françaises doivent mettre fin à ces pratiques et fournir de meilleures conditions d’accueil, y compris en outre-mer », estime-t-il.
À propos des réfugiés syriens, Nils Muiznieks appelle la France à faire plus – à se montrer « plus généreuse et solidaire ». Évoquant l'engagement du président de la République d'en accueillir 500 (auxquels devraient s'ajouter 500 autres), il fustige une « très modeste participation » et demande au gouvernement de « lever tous les obstacles » à leur venue. Pour cela, il plaide en faveur de la suppression de l’obligation de visa de transit aéroportuaire, mise en place par Paris après le début du conflit en Syrie, et de l'octroi facilité de visas auprès des consulats français.
Calais n’est pas oublié. Le commissaire exige des autorités qu’elles améliorent les conditions de vie des migrants obligés de s’abriter sous des tentes précaires dans les « jungles » et qu’elles les protègent des « violentes attaques xénophobes ». Alors que 2 300 exilés étaient recensés dans la région en octobre 2014, la situation « ne peut être résolue par de seules mesures sécuritaire », tonne-t-il. Le projet de loi sur l’asile, en cours d’examen au Parlement, qui vise à accélérer les procédures d’examen, ne lui paraît pas approprié. Selon lui, la priorité doit être de « résoudre les problèmes structurels » d’accueil et de garantir l’effectivité des recours.
Les discriminations visant les gens du voyage et les Roms doivent cesser, martèle enfin le commissaire. À l’égard des gens du voyage, il estime que l’État doit mettre un terme au régime discriminatoire qui subsiste et fournir des espaces de stationnement adéquats. Cibles de toutes les stigmatisations, les Roms quant à eux doivent être protégés… des policiers. Nils Muiznieks constate en effet que cette population est victime de violences commises « par des particuliers et parfois même par des membres des forces de l’ordre, notamment lors des évacuations forcées de campements ». Le commissaire exhorte ainsi les autorités à lui assurer un accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement et à l’emploi, ainsi qu’à mener des activités de sensibilisation du public « afin de combattre les stéréotypes ».
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