À la veille de la présentation du projet de loi au conseil des ministres, le 10 décembre, les députés ne savaient toujours pas à quoi le texte de la loi Macron devait ressembler. Les parlementaires n'ont cessé de recevoir des versions différentes. Au fil des jours, des heures mêmes, le texte varie. En fonction des arbitrages de dernière minute, il pourrait contenir entre 110 et 160 articles. Certains sujets, comme la réforme des tribunaux de commerce, la réforme des professions réglementées dans la santé, l’enfouissement des déchets nucléaires, semblent être définitivement abandonnés dans le cadre du projet de loi. Mais d’autres pourraient réapparaître comme les concessions autoroutières ou la réforme du permis de conduire. De même, l’ampleur des changements prévus, touchant notamment au droit du travail, varie en fonction des versions.
© ReutersLe seul énoncé de ces différents sujets dit tout ce projet de loi, présenté comme l'un des textes les plus importants du gouvernement. « C’est un fourre-tout », a dit le secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, se faisant le porte-parole de l'insatisfaction des parlementaires socialistes face à ce texte du gouvernement. « Nous n’arrivons pas à comprendre la cohérence de ce projet, où cette loi veut nous amener », remarque la députée PS Karine Berger qui dénonce la façon dont désormais sont conçues les lois. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann ou la députée Delphine Batho sont encore plus féroces dans leurs critiques, dénonçant un texte d’abandon des valeurs de gauche.
C’est à l’initiative d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie, que ce texte a été lancé. Lors d’une grand-messe des forces vives de la nation, le 10 juillet 2014, à Bercy, il avait annoncé le lancement d’une grande loi pour la croissance et le pouvoir d’achat. La remise en cause de toutes les « rentes indues » devait apporter, selon lui, 6 milliards d’euros à l’économie française, qui devaient être partagés en trois tiers : un tiers pour le remboursement de la dette, un tiers pour l’allégement des prélèvements obligatoires des entreprises, un tiers pour les ménages.
Arnaud Montebourg est parti mais le projet de texte est resté. Emmanuel Macron l’a repris. Il parle désormais d’un texte « pour la croissance et l’activité ». Plus aucun chiffrage de ce qu’est censée apporter cette loi à l’économie française n’est donné. Il se fixe comme ambition de résoudre les trois maladies de la France : la défiance, la complexité et le corporatisme.
« Nous avons sorti tout ce qui traînait dans les tiroirs de Bercy depuis des années et le cabinet du ministre a fait le tri », raconte un membre du Trésor à Bercy. De fait, le projet de loi reprend de nombreuses propositions qui circulent depuis des années entre ministères et clubs de réflexion, particulièrement de droite. Un certain nombre de dispositions semblent directement inspirées du rapport de la commission Attali en 2008 – dans laquelle Emmanuel Macron siégeait comme secrétaire général. D’autres sont issues des recommandations faites par la commission européenne sur « les nécessaires réformes structurelles » à mener en France, désormais placée sous surveillance.
L’ombre de Bruxelles plane sur ce projet de loi et explique sans doute le rôle hors norme donné depuis sa nomination à Emmanuel Macron, désigné officieusement comme l’interlocuteur privilégié de la France dans ce moment critique tant vis-à-vis des autorités européennes que de Berlin. Ces dernières semaines, ses interventions ont dépassé de loin ses prérogatives ministérielles. On l’a vu marcher sur les plates-bandes des ministères de la justice, du travail, de la santé, des transports, du commerce et de l’artisanat. « J'ai été “bonne fille” avec tous mes collègues », a-t-il confié. Mais cela n'a pas empêché les grincements de dents. Cela explique aussi les variations, les allers-retours de ce texte. « Ce projet de loi touche à tant de sujets qu’il aurait dû être pris en charge directement par le premier ministre », remarque la députée PS Colette Capdevielle.
Ces derniers jours, Manuel Valls a commencé à reprendre en main la communication du projet pour contrer la colère montante des socialistes, très agacés par les « provocations » répétées du ministre de l’économie. Lors de son intervention télévisée, le premier ministre a apporté un soutien appuyé à la loi Macron qui « vise à déverrouiller un certain nombre de blocages, à donner de l'énergie à notre société ».
En marge d’un déplacement à Prague, le 8 décembre, le premier ministre a annoncé qu’il ferait lui-même la présentation du projet dans les salons de l’Élysée, à l’issue du conseil des ministres, le 10 décembre. Tous les ministres concernés par le texte devraient être présents : Emmanuel Macron, naturellement, mais aussi Christiane Taubira (justice), Michel Sapin (finances), François Rebsamen (travail), Carole Delga (commerce et artisanat), Thierry Mandon (réforme de l’État), Sylvia Pinel (logement), Alain Vidalies (transport), afin de bien montrer la solidarité gouvernementale sur ce texte. Une façon aussi de tenter d’endiguer la rébellion des parlementaires socialistes, qui s’étend bien au-delà des “frondeurs”. À ce stade, il n’y aurait pas de majorité parlementaire pour adopter la loi Macron.
Les parlementaires socialistes entendent bien jouer leur rôle et amender ce texte, « sous-tendu par une vision sociale-libérale », comme le relève le député Yann Galut. Le courant Cohérence socialiste, qui s’est formé au moment de l’université de La Rochelle en prévision du congrès du PS et regroupe notamment les députés Karine Berger, Valérie Rabault, Alexis Bachelay, Yann Galut et Colette Capdevielle, compte bien être une force de propositions. « Nous ne sommes pas du tout contre les réformes, mais essayons d’imaginer de donner du contenu à ce texte pour soutenir vraiment la croissance », dit Karine Berger.
Pour l’instant, les comptes n’y sont pas, selon eux. D’après leurs calculs, autoriser la circulation des autocars dans toute la France, mesure prévue dans le projet de loi, si elle était appliquée sur tout le territoire, correspondrait à un chiffre d’affaires équivalent à 6 heures de travail supplémentaires pour l'ensemble des salariés de la SNCF et par an. Abaisser de 5 % les tarifs des notaires sur les transactions immobilières représenterait une économie équivalente à la construction de 8 immeubles de 25 logements. Autoriser l’ouverture des grands magasins du boulevard Haussmann à Paris tous les dimanches de l'année représenterait un chiffre d’affaires supplémentaire équivalent à celui d’un centre commercial comme Évry 2.
« Ce ne sont que quelques exemples. Mais cela montre que ces mesures n’ont pas d’impact fort et durable sur la croissance », relève Karine Berger. Ils veulent proposer d’autres réformes portant notamment sur la propriété intellectuelle, le soutien à l’exportation pour les PME, la protection des entrepreneurs fondateurs ou la révision des règles de gouvernance dans les conseils de surveillance.
Le gouvernement leur laissera-t-il le temps de discuter et de modifier le projet de loi ? Même s’il ne le dit pas, il est pressé. La commission européenne a fixé en mars sa décision définitive sur la France. « Une surveillance particulière de la mise en œuvre des réformes nécessaires en France a été mise en place dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). Des informations actuellement disponibles, notamment dans le projet de plan budgétaire, il ressort qu'un certain nombre de réformes progressent, mais que la poursuite d'une mise en œuvre résolue et, le cas échéant, des adaptations restent nécessaires », a-t-elle noté dans son avis du 28 novembre.
Le gouvernement se sait donc attendu sur le sujet et entend bien faire de la loi Macron l’exemple de sa détermination à avancer pour se conformer aux exigences européennes et obtenir quelque aménagement par rapport aux règles des traités.
Pour aller plus vite dans l’examen du projet, qui doit commencer début janvier, il a été prévu de constituer une commission spéciale de 17 membres, issus de la commission des lois, des finances, de l’économie, des affaires sociales, etc. Elle devrait être présidée par le député PS, Richard Ferrand, pressenti pour être le rapporteur du projet de loi.
Karine Berger veut croire que les députés ne travailleront pas sous la contrainte du calendrier européen. « Cette loi ne s’inscrit pas dans un calendrier d’injonction de Bruxelles. Le sujet est plus important que les avis de la commission européenne. On réforme pour nous, pas pour la commission », dit-elle. D’autres députés sont beaucoup plus circonspects. Compte tenu des enjeux de ce texte pour le gouvernement, il pourrait être tenté d’utiliser des procédures de vote bloqué, de lecture unique, de 49-3. Bref, tout l’arsenal des procédures à la disposition d’un gouvernement pour forcer sa majorité à voter vite et bien.
Retour sur les principales mesures connues de la loi Macron :
- Le travail le dimanche
© ReutersC’est le sujet qui, depuis plusieurs semaines, hérisse le plus les socialistes. La mesure leur semble organiser une régression sociale, sans apporter de réels bénéfices économiques. Ils remarquent que cette question d’ouverture le dimanche n’est discutée dans aucun autre pays de l’Europe continentale. « Essayez d’acheter un bretzel le dimanche à 10 heures le matin à Berlin », ironise Karine Berger.
Le gouvernement paraît, cependant, tenir particulièrement à cette disposition, applaudie par le Medef. Lors de son intervention télévisée, dimanche 7 décembre, Manuel Valls a confirmé l’intention du gouvernement de porter de 5 à 12 le nombre de dimanches où les commerces pourraient ouvrir, soit une fois tous les mois. Ce nombre paraît beaucoup trop élevé aux élus, qui proposent de transiger à 7 maximum. Beaucoup redoutent que cette libéralisation dominicale déstabilise les petits commerces, déjà très touchés par la crise.
La question de la compensation salariale et de son niveau est aussi soulevée. Le texte du projet de loi ne prévoit pas de compensation salariale pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Le sujet général se double d’une dispute à Paris. La mairie, dirigée par Anne Hidalgo, est entrée en conflit ouvert avec le gouvernement sur l’extension des zones touristiques dans la capitale, autorisées à ouvrir tous les dimanches. La mission d’information et d’évaluation, mise en place par la mairie, a rendu un rapport très négatif sur le sujet (consultable ici). Pour elle, l’ouverture le dimanche n’apporterait aucun bénéfice et risquerait de mettre à mal au contraire toute la politique de diversité commerciale que mène la ville depuis des années.
Prenant le contre-pied de la maire, Nathalie Kosciusko-Morizet demande au contraire que toute la ville soit autorisée à ouvrir le dimanche afin de rétablir l’égalité de concurrence. L’intersyndicale des salariés du commerce parisien avait déjà anticipé cette évolution. Pour elle, chaque élargissement se traduit immédiatement par une nouvelle demande d’exemption qui ne peut qu’aboutir à une généralisation du travail le dimanche dans la capitale.
Lire : Le travail le dimanche servira d’abord les intérêts des grandes enseignes
--------------
- La libéralisation des professions réglementées
C’est l'une des obsessions du FMI et de la commission européenne. À chaque plan de sauvetage d’un pays européen, la Troïka a exigé le démantèlement des professions réglementées (notaires, avocats, pharmaciens, etc.).
« Bien que les barrières relatives aux formes juridiques, aux exigences en matière d'actionnariat et aux tarifs aient été levées pour certaines professions, la majorité d'entre elles (chauffeurs de taxis, professions dans le secteur de la santé, notaires et plus généralement les professions juridiques) se heurtent toujours à de sérieux obstacles en matière d'accès ou d'exercice. Le principe du numerus clausus applicable à l'accès à de nombreuses professions constitue toujours une entrave à l'accès aux services et pourrait être réexaminé sans pour autant entraîner de risques sur le plan de la qualité ou de la sécurité. (…) Une évaluation économique de l'incidence d'une série de réformes structurelles montre que l'amélioration de la concurrence en France est la réforme qui ferait le plus augmenter la croissance du PIB dans un délai de 5 ans », note l’avis de la commission européenne, en juin 2014.
Jusqu’à présent, aucun calcul économique, à partir des déréglementations déjà faites, n’est venu prouver ces affirmations. « Si ce n’est que tout cela est mené pour le plus grand bénéfice des cabinets juridiques anglo-saxons », relève la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann.
L’inscription de cette mesure fait grincer beaucoup de dents dans les rangs socialistes. Après de multiples arbitrages, le gouvernement a décidé d’écarter la réforme pour les pharmaciens et autres professions spécialisées, renvoyée au ministère de la santé. Il a également écarté celle des administrateurs judicaires, appelée à être inscrite dans une réforme des tribunaux de commerce qui doit être conduite par le ministère de la justice.
Restent les avocats, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs, etc. Les règles d’installation de ces professions sont appelées à être totalement libéralisées, et leurs tarifs abaissés. De façon étrange, le texte prévoit de les soumettre au contrôle de l’autorité de la concurrence et non plus à celui du ministère de la justice.
« Franchement, je ne comprends pas ce que font ces professions réglementées dans une loi censée soutenir la croissance. C’est un sujet compliqué qui demanderait une loi à part, écrite par le ministère de la justice », dit Colette Capdevielle. Elle redoute que la mesure ne vienne déstabiliser le droit français et toute la couverture judiciaire territoriale. « On a protesté contre la réforme de la carte judiciaire en 2009. Mais nous risquons de faire encore pire avec la réforme de la postulation (qui oblige à prendre un avocat inscrit au tribunal dont relève l’affaire – ndlr) », craint-elle.
Aucune étude d’impact et d’évaluation sur les conséquences de cette mesure n’a été présentée pour l’instant. Aucune concertation n’a été menée avec les différentes organisations professionnelles. Très remontées, celles-ci appellent à une forte mobilisation de leurs membres contre le projet dans les semaines à venir. Une première marche est organisée le 10 décembre à Paris.
Lire : Professions réglementées : Mediapart publie le rapport
--------------
- Droit du travail, temps de travail
Officiellement, la suppression des 35 heures, évoquée à plusieurs reprises par Emmanuel Macron, ne figure pas dans son projet de loi. Le sujet a été jugé trop dangereux par le gouvernement. Le temps de travail reste donc fixé à 35 heures hebdomadaires (lire notre article : Les 35 heures, c'est aussi un pacte de responsabilité qui a réussi). Il est cependant question que les entreprises puissent signer des accords de maintien de l’emploi offensifs – c’est-à-dire non liés à des difficultés de l’entreprise – qui permettent de déroger au temps de travail normal.
De même, Emmanuel Macron a beaucoup milité pour la suppression des seuils sociaux dans les entreprises et un allégement des procédures. Une vieille revendication du monde patronal, que le rapport Attali avait reprise. Même si, à la mi-novembre, la CGT s'est dite prête à renoncer sous certaines conditions au seuil des 10 salariés (rejoignant la position exprimée de longue date par la CFDT), les syndicats ont quand même averti que certaines dispositions risquaient de remettre en cause les accords négociés avec le patronat. « Attention, si on ouvre le chapitre sur le droit du travail, on ira jusqu’au bout. On regardera tout. Au gouvernement de voir ce qu’il veut », prévient Karine Berger.
Lire : Dominique Meda : « une autre voie que le modèle libéral ou la sortie de l’euro »
--------------
- La justice prud’homale
Le projet de loi entend simplifier les procédures et raccourcir les délais, jugés par tous beaucoup trop longs. Le texte prévoit une formation des conseillers, un statut de défenseur syndical et un pouvoir renforcé des juges. Il envisage aussi une réforme de procédure, rendant obligatoire la conciliation, dans l’espoir de favoriser la rapidité d’instruction des différends et d’éviter les procès.
Les syndicats sont opposés à cette réforme, trop favorable selon eux, aux entreprises. Le Medef n’a jamais caché qu’il souhaitait un encadrement beaucoup plus strict de cette justice sociale, trop facile à saisir et trop imprévisible, selon eux, leur faisant donc courir des risques. Les syndicats craignent aussi que ces changements portent un coup fatal au paritarisme, avec une mainmise accrue de la justice. Ce qui, au passage, risque de ne pas raccourcir les délais.
Lire : La démocratie sociale en danger
--------------
- La vente des participations de l’État
Dans ce texte fourre-tout, le ministre de l’économie a ajouté un chapitre sur les cessions de l’État. Entre cinq et dix milliards d’actifs devraient être cédés dans les prochains mois. Une grande partie des sommes devrait être consacrée au désendettement, une autre au soutien de l’économie.
Là encore, les députés ne comprennent pas pourquoi ces dispositions figurent dans une loi sur la croissance. Certains redoutent que le gouvernement, qui a déjà cédé de nombreuses participations dans des entreprises concurrentielles, liquide désormais les biens publics liés aux services publics ou les grandes infrastructures. La liste n’est pas fixée. Mais Emmanuel Macron a déjà parlé de céder les réseaux de transports d’énergie, un monopole physique dont on ne voit pour quelle raison il serait mieux dans des mains privées. Mais la commission européenne se plaint de ce contrôle public, jugeant qu’il ne favorise pas suffisamment un grand marché unique de l’énergie.
Le gouvernement a déjà évoqué la cession de ses parts dans les aéroports de Nice et de Lyon. La vente de l’aéroport de Toulouse dans les conditions obscures, racontées par Mediapart a frappé les esprits. « Il est impossible que des infrastructures aussi essentielles échappent aux autorités publiques. L’aéroport d’Hambourg, qui est équivalent à celui de Toulouse pour Airbus, est contrôlé à 51 % par la ville et le reste par des organismes publics. Nous veillerons à ce que l’État exerce bien son option pour se renforcer », dit Valérie Rabault.
Lire : Privatisation de l’aéroport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti
--------------
- Le transport par autocar
C’est aussi une vieille revendication de la commission européenne. Celle-ci juge que la libéralisation des transports en général, du rail en particulier, est nettement insuffisante. Selon la commission, une ouverture favoriserait la mise en concurrence, le dynamisme du secteur, la création d’emplois et la baisse des prix. Une analyse qu’elle reproduit à chaque nouvelle libéralisation et dont les Européens ont pu, depuis le temps, apprécier la justesse, comme par exemple lors de l’ouverture à la concurrence du gaz et de l’électricité.
Le texte prévoit de libéraliser complètement le transport par autocar, jusque-là soumis au régime des autorisations. « À l’heure actuelle, beaucoup de Français sont trop pauvres pour prendre le train qui est trop cher. (…) Cette mesure de libéralisation du transport en autocar va bénéficier aux familles les plus modestes, les plus précaires, les plus fragiles », a expliqué le ministre de l’économie. En d’autres termes, les pauvres prendront le car.
Un rapport de la Cour des comptes sur l’évolution de la SNCF est venu opportunément à l’appui des projets de réforme du gouvernement. Il recommande notamment l’abandon de nombreuses dessertes par le TGV, jugées trop chères pour la SNCF, et leur remplacement par les autocars ou le covoiturage.
Lire : Le rapport biaisé de la Cour des comptes sur le TGV
--------------
A lire aussi sur le blog de Tuxicoman : Nettoyer la base de données de WordPress