Quelles étaient les instructions relatives au lancer de grenades offensives OF F1, interdites le 13 novembre 2014 par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve après la mort de Rémi Fraisse ? Ces grenades à main à effet de souffle devaient-elles être lancées au sol ou en cloche ? Avec quelles précautions ? Quelles sont les consignes écrites ou orales données aux gendarmes lors de leur formation au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne) ? Des questions simples auxquels les deux rapports des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, rendus publics les 13 novembre et 2 décembre 2014, ne répondent pas. La question peut pourtant sembler cruciale au regard de la mort du jeune manifestant.
Le premier rapport, qui porte sur l’emploi des munitions en maintien de l’ordre, se contente de citer une circulaire du 22 juillet 2011 relative à l'organisation et à l'emploi des unités de la gendarmerie mobile. « Uniquement lancée à main, la grenade explosive OF n'a aucun effet lacrymogène mais seulement un effet de souffle combiné à un effet assourdissant. Le fonctionnement explosif ne projette aucun éclat métallique dangereux. Si la situation le permet, les grenades explosives sont dans un premier temps lancées chaque fois que possible dans les endroits dépourvus de manifestants. Leur emploi doit être proportionné aux troubles rencontrés et prendre fin lorsque ceux-ci ont cessé. »
Mediapart publie ici l'intégralité de cette circulaire de 2011. En page 13, il est spécifié que «l'emploi des armes à feu et des moyens militaires spécifiques sont donc les ultimes recours de la force légale déployée. Tout autre mode d'action non prévu par les textes en vigueur est formellement proscrit (tir tendu de grenade à fusil, tir à blanc, tir en l'air...).»
Le deuxième rapport, uniquement rédigé par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), explique que le 26 octobre 2014 au petit matin, le maréchal des logis chef J, après autorisation de son chef de peloton, « adresse ensuite à haute voix un avertissement destiné aux manifestants puis il lance sa grenade dans le secteur préalablement identifié et réputé inoccupé, par un mouvement de lancer "en cloche" au-dessus du grillage de 1,80 m ». Ce lancer en cloche en pleine nuit vers un secteur « réputé inoccupé » n’est pas commenté, ni examiné plus avant par l’IGGN, qui ne dit pas un mot sur les instructions d’emploi de la grenade OF F1. En effet, selon Bernard Cazeneuve, « aucun texte ne régit le lancement de ces grenades ».
Une circulaire du 13 février 1975 « sur les opérations de maintien de l'ordre menées par la gendarmerie » évoque pourtant la question. Concernant les grenades offensives OF 37 (ancêtre en métal de l'OF F1) ainsi que les GLI F4 (mixte effet de souffle-lacrymo), elle interdit le tir « par-dessus la troupe ».
Instructions de 1975 relatives aux grenades offensives« Le tir "par-dessus la troupe" étant interdit, (l'équipe grenades offensives) se place à l'avant des forces de l'ordre », indique la circulaire. « Ce qui vaut pour les forces de l'ordre doit prévaloir pour la foule, compte tenu des risques induits par un jet mal maîtrisé c'est-à-dire un tir courbe mal ajusté retombant », commente un membre des forces de l’ordre.
Le texte insiste aussi sur la nécessité «sauf circonstances exceptionnelles» que les grenades offensives (OF 37 comme GLI F4) ne soient pas employées «à proximité de matières ou d'engins inflammables». Or dans son rapport, l'IGGN rappelle à plusieurs reprises qu'à Sivens plusieurs manifestants étaient armés de cocktails molotov, par nature hautement inflammables. Juste après la mort de Rémi Fraisse, les gendarmes avaient d'ailleurs imaginé que l'explosion pouvait avoir été causée par le contact avec une substance contenue dans son sac à dos de Rémi Fraisse (ce qui n'était absolument pas le cas comme l'ont révélé les analyses).
La circulaire préconise enfin que les grenades soient lancées « chaque fois que possible dans les vides de la foule ». Un lancer de nuit en cloche en direction d’un petit groupe de manifestants (en l’absence de toute foule compacte qui justifierait que le gendarme n’ait pu faire autrement) paraît donc particulièrement hasardeux. Le texte souligne de plus que le lancer de ces grenades ne doit pas être confié à n’importe quel gendarme mobile. « L'équipe "grenades offensives" » doit réunir « sous les ordres d'un gradé expérimenté, énergique et de sang-froid, les meilleurs tireurs ou lanceurs de grenade de l'unité. » Mediapart publie un extrait de ce texte de 1975, abrogé par la circulaire de 2011.
Sur l’intranet de la gendarmerie nationale, figure également une fiche « équipe grenades offensives». Mais juste après le drame de Sivens, cette fiche n’était plus accessible car « en cours de refonte en collaboration avec le CNEFG (Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier, ndlr) ». Contactée pour en avoir copie, la gendarmerie nationale a, le 29 octobre, refusé, arguant que « les fiches sont réservées aux personnels de la gendarmerie ». Soit, mais pourquoi ce document, a priori intéressant, n'est-il à aucun moment cité dans les deux rapports de l'IGGN ?
À Saint-Astier, la consigne orale était, selon plusieurs sources, de lancer ces grenades offensives au sol, « dans la mesure du possible, pour éviter que ça n'explose au visage ». Le général de division Bertrand Cavallier a commandé jusqu’en 2007 le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie. Il a quitté le service actif en 2011. « Il y avait surtout des pratiques en milieu urbain, indique-t-il. Comme elles sont rondes, on les lançait en les faisant rouler sur le bitume. Mais sur des terrains ruraux, cabossés, il est impossible de les lancer de cette façon. La technique est alors le lancer à la main en trajectoire courbe. »
D’autres munitions disposent d’instructions nettement plus précises. La grenade de désencerclement, introduite en 2004, a fait l’objet d’une notice de trois pages signée en septembre 2014 des directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale. « Deux raisons : la grenade de désencerclement est beaucoup plus récente et on la pensait plus capable de nuire (que la grenade OF F1, ndlr) », explique Bertrand Cavallier. « Dans le cas de Sivens, personne n’y croyait au sein de la gendarmerie, ajoute-t-il. Il paraissait inconcevable qu’une grenade offensive seule ait pu tuer un manifestant. C’était le refus de voir la réalité. » En 1977 à Creys-Malville, les grenades offensives OF 37 avaient pourtant fait trois blessés graves (dont un gendarme qui avait eu la main arrachée) et avaient été sérieusement mises en cause dans la mort de Vital Michalon, un manifestant de 31 ans.
Capture d'écran du site d'Alsetex version 2003
Ces grenades, tout comme les GLI F4 et celles de désencerclement, sont fabriquées par la société d’armement et d’études Alsetex, rachetée en 2006 par le groupe Étienne-Lacroix (spécialisé dans la pyrotechnie, des feux d’artifice au maintien de l’ordre). Si le site actuel est presque vide, on retrouve la fiche technique de la grenade OF F1 sur sa version de 2003. L’industriel vantait une grenade « sans éclat » « employée pour le rétablissement de l'ordre dans un contexte dur et résistant » ou « pour réaliser une diversion par effet de surprise et permettre une neutralisation lors d'interventions spéciales : libérations d'otages, contrôle de forcenés, etc. ».
« Utilisée dans un espace restreint la grenade n'a pas d'effet destructif », assurait la société Alsetex qui précisait que « le corps et le bouchon allumeur en matière plastique ne provoquent pas d'éclats vulnérants ». Des affirmations contestées par des militants anti-violences policières qui, le 5 décembre 2014, ont placardé sur la devanture des locaux parisiens de la société des photos de manifestants blessés par les grenades que produit l'entreprise. Ils ont également suspendu une banderole où était inscrit: « Lacroix-Alsetex fournisseur officiel de l’État en grenades meurtrières ».
BOITE NOIRECet article a été complété le 8 décembre à 22 heures, suite à des remarques de lecteurs et lectrices (qu'ils et elles soient remercié(e)s !), pour souligner que la circulaire de 2011 proscrit les «tir tendu de grenade à fusil, tir à blanc, tir en l'air...». Et pour spécifier que celle de 1975 insiste sur la nécessité de ne pas employer de grenades offensives «à proximité de matières ou d'engins inflammables».
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