Pour la première fois dans l’histoire des institutions, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va se pencher sur une élection sénatoriale. Les premiers dossiers à être épluchés, début janvier 2015, vont être ceux des sénateurs dont l’élection est contestée devant le Conseil constitutionnel. Cela devrait aller vite, car celui-ci n’a été saisi que de dix-sept recours, dont trois ont déjà été jugés.
Dominique Estrosi-Sassone © DRL’affaire la plus sensible concerne le département des Alpes-Maritimes, avec une requête en annulation contre la liste conduite par Dominique Estrosi-Sassone, l’ex-épouse du député et maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Sa liste “Union pour les Alpes-Maritimes” est arrivée en tête avec 852 voix (43 % des suffrages exprimés), ce qui a permis l’élection de trois sarkozystes bon teint : Dominique Estrosi-Sassone, Colette Giudicelli (vice-présidente du conseil général des Alpes-Maritimes et épouse du député maire de Menton Jean-Claude Guibal) et Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer.
Signe que l’UMP prend l’affaire au sérieux, les sénateurs élus ont confié leur défense à Philippe Blanchetier, l’avocat parisien de l’UMP et de Nicolas Sarkozy, spécialiste du contentieux électoral, le même qui a conseillé l'ancien président dans l’affaire du financement litigieux de sa campagne électorale de 2012.
Le trouble-fête s’appelle Olivier Bettati, ex-UMP, conseiller municipal d’opposition à Nice et conseiller général des Alpes-Maritimes, à qui il n’a manqué que trois voix pour être élu sénateur, à la tête d’une liste divers droite. Son recours, que Mediapart s’est procuré, est révélateur des méthodes employées par le député et maire de Nice, qui a répliqué à l’échelle départementale les comportements de son mentor Nicolas Sarkozy. Sondages, rassemblements coûteux et surdimensionnés… Tout y est.
Outre quelques points litigieux sur l’organisation du scrutin, notamment le fait que les bulletins n’ont pas pu être recomptés (ils ont été immédiatement détruits par la préfecture après le comptage), la contestation porte principalement sur les comptes de campagne. Et c’est ce qui lui confère son intérêt.
Jusqu’à présent, en effet, les dépenses engagées par les candidats aux élections sénatoriales n’étaient pas réglementées. Le mode de scrutin très particulier ne nécessite pas de recourir aux grands moyens. Les sénateurs étant choisis par un collège restreint de grands électeurs, dont les noms et les adresses sont listés par la préfecture, les candidats se contentent habituellement de leur envoyer leur profession de foi et de faire la tournée des villages pour se présenter aux maires, aux conseillers municipaux et aux conseillers généraux appelés à voter pour eux. Quelques dépenses d’impression, des timbres, des factures d’essence, une poignée d’invitations à déjeuner, et le tour est joué.
Cela ne s’est pas passé ainsi dans les Alpes-Maritimes, où Christian Estrosi, président de l’UMP départementale, a déployé les grands moyens pour donner le maximum de chances à la mère de ses filles. Si les dérives constatées par Olivier Bettati se confirment, le plafond autorisé de 38 000 euros pourrait avoir été dépassé par la liste Union pour les Alpes-Maritimes. Trois événements ont retenu son attention.
Le premier date du 19 juin 2014. La veille du jour de l’élection des délégués municipaux destinés à devenir grands électeurs, le quotidien Nice Matin publie un sondage sur « la notoriété et la popularité des personnalités politiques locales », réalisé entre le 13 et le 16 juin par Ipsos auprès de 605 personnes constituant un échantillon représentatif de la population des Alpes-Maritimes. Il en ressort que Dominique Estrosi-Sassone arrive en tête des bonnes opinions chez les sympathisants UMP-UDI (47 %), suivie par Louis Nègre (33 %), Jean-Pierre Leleux, l’ancien maire de Grasse (20 %), Henri Leroy, le maire de Mandelieu-La-Napoule (17 %) et Colette Giudicelli (9 %).
Ce sondage a clairement aidé l’UMP à constituer sa liste, dans un contexte local conflictuel, marqué par de fortes tensions entre sarkozystes et fillonistes, chacun tentant de placer les siens en position éligible. Le sénateur sortant Jean-Pierre Leleux (filloniste), écarté par Christian Estrosi au profit de son ex-épouse, avait d’ores et déjà annoncé qu’il conduirait une liste concurrente. Restait à placer les candidats officiels de l’UMP dans le bon ordre. C’est ainsi que Louis Nègre (sarkozyste) s’est retrouvé en troisième position, alors que la place avait été promise à Henri Leroy (filloniste).
Le sondage a été « réalisé pour l’Alliance Alpes Méditerranée », indique Nice Matin. Sous cet intitulé anodin se cache en fait une association fondée en 1996, dont l’objet porte sur la « défense des valeurs républicaines en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la participation aux échéances électorales locales nationales et européennes ». En 1998, l’association a été renommée… “Les amis de Christian Estrosi Alliance Méditerranée Alpes”, ce qu’omet de préciser le quotidien. Elle va de pair avec l’association de financement des amis de Christian Estrosi Alliance Méditerranée Alpes, enregistrée conjointement à la préfecture.
Le coût de ce sondage (environ 10 000 euros) pourrait être considéré comme un don de l’association à la liste UMP et intégré à ce titre à ses comptes de campagne. « Cette association a le statut de parti politique. Elle a parfaitement le droit de participer au financement d’une campagne électorale », rétorque Philippe Blanchetier.
La deuxième grosse dépense attribuable, selon le requérant, à la liste Estrosi-Sassone, est celle de « Lou festin nissart ». Le 5 septembre dernier, soit une semaine avant le dépôt officiel des candidatures sénatoriales, l’association des amis du maire de Nice organise un grand banquet à Nice, sur la colline du Château. Au menu, assiette niçoise et raviolis à la daube et, en guise d’attraction, un concert d’Enrico Macias à la nuit tombée. 5 000 personnes y participent, moyennant 21 € de participation aux frais, ainsi que le relatent de nombreux participants sur leurs blogs. L’organisateur est, cette fois, le deuxième micro-parti de Christian Estrosi, créé en 2013 dans le but de « participer aux scrutins politiques locaux nationaux et européens » et adossé à l’association de financement du parti Les Amis du maire de Nice.
Est-ce, ou non, une manifestation électorale entrant dans le cadre de la campagne sénatoriale ? Plusieurs détails peuvent le laisser penser. En 2013, la première édition de ce festin nissart avait eu lieu le 7 juillet. En 2014, la date a été choisie pour coller au calendrier électoral. « Pas du tout, répond maître Blanchetier. En juillet, c’était impossible car Christian Estrosi mariait sa fille et en août, tout le monde est en vacances. Notez qu’aucun des candidats aux sénatoriales n’a pris la parole à la tribune. »
En revanche, la photo officielle prise sur la pelouse du Château a servi à illustrer la profession de foi envoyée aux grands électeurs, sous le titre « une liste soutenue par vos élus ». On y voit Christian Estrosi, encadré par les députés Éric Ciotti et Jean-Claude Guibal et entouré des cinq premiers membres de la liste sénatoriale.
Christian Estrosi et son ex-femme au premier rang. © DRLe coût de cette manifestation peut être estimé à 80 000 euros, hors concert. Si la CNCCFP devait suivre l’argumentaire de Bettati, la liste UMP-UDI pourrait avoir explosé le plafond des dépenses légales avec ce seul banquet.
Troisième pièce du dossier, le campus UMP organisé pour la première fois à Nice les 6 et 7 septembre, en pleine campagne électorale. Officiellement, c’est Marine Brenier, responsable des Jeunes Pop 06, qui pilote l’événement, d’un coût évalué à 15 000 euros. Mais Christian Estrosi se démène, lui aussi, pour mobiliser le ban et l’arrière-ban de l’UMP. Il n’hésite pas à envoyer un courriel d’invitation aux élus du département à partir de son adresse de député à l’Assemblée nationale, dans lequel il invite ses interlocuteurs à se rapprocher d’Anthony Borré, son directeur de cabinet à la mairie de Nice, afin d’organiser au mieux leur venue. Un mélange des genres prohibé par le code électoral. Mais ce n’est pas là l’essentiel.
Non seulement la manifestation a fait un bide – les photos du théâtre de verdure aux trois quarts vide ont fait beaucoup rire sur les réseaux sociaux – mais ce meeting pourrait également être intégré aux dépenses de campagne de Dominique Estrosi-Sassone. C’est ce que soutient Olivier Bettati dans son recours. Il pointe la présence à la tribune de deux sénateurs sortants, Louis Nègre et Colette Giudicelli, ainsi que de poids lourds de l’UMP que l’on voit rarement sur la promenade des Anglais : Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, alors tous deux candidats à la présidence du Sénat, et Roger Karoutchi, qui briguait, lui, la présidence du groupe UMP au Palais du Luxembourg.
Philippe Blanchetier balaie ces arguments : « Ce campus n’avait aucun caractère électoral. Les jeunes UMP en ont organisé d’autres à Nantes et au Touquet. Tout ceci est une querelle vaine ! » Certes, l’avocat de l’UMP a des soucis bien plus graves avec les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Il n’en reste pas moins que les décisions du CNCCFP et du Conseil constitutionnel sont attendues avec nervosité par le clan Estrosi.
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