Le suspense n’aura pas duré longtemps. Cinq jours après la saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAT), le parquet de Paris a fait savoir à Mediapart, mardi 18 novembre, qu’il avait ouvert une enquête préliminaire visant le député UMP Bernard Brochand, qui a "omis" de signaler des avoirs détenus en Suisse dans ses déclarations de patrimoine.
Cette enquête fait suite à celles déjà ouvertes à l’encontre du député Lucien Degauchy (UMP) et du sénateur Bruno Sido (UMP), pour les mêmes faits. Ces derniers ont reconnu, en particulier auprès de Mediapart, avoir en plus dissimulé ces fonds suisses au fisc, pendant des années, avant de les rapatrier tout récemment en France, en payant des pénalités.
De même, alors que Bernard Brochand a répété à l’envi ces derniers jours, par communiqué et avocat interposés, que « les dépôts d’argent (...) effectués sur ce compte dans les années 70 ont été soumis à l’impôt français », il se confirme qu’une partie au moins de ces avoirs ont été cachés au fisc pendant des années. En effet, d’après une source proche de l’enquête judiciaire, ça n’est que « courant 2013 » que Bernard Brochand « a demandé à régulariser » sa situation fiscale, en profitant de la circulaire dite « Cazeneuve » (garantissant des pénalités réduites aux évadés fiscaux qui se présentent spontanément à Bercy).
À nouveau sollicité mardi soir, Bernard Brochand n'a pas souhaité répondre à nos questions.
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