La maire UMP de Montauban (Tarn-et-Garonne), Brigitte Barèges, a été condamnée ce mardi par le tribunal administratif de Toulouse à un an d'inéligibilité pour « violation substantielle » des règles de financement de campagne lors des municipales de mars. Elle compte faire appel de cette décision. Elle restera donc à la tête de la mairie en attendant la décision finale du Conseil d'État, l'appel étant suspensif.
Le tribunal administratif de Toulouse reproche à l'élue, maire depuis 2001, d'avoir utilisé des fonds de la mairie pour financer une promotion électorale déguisée (lire sa décision ici). Il a notamment visé « la publication, à compter du mois de septembre 2013, de seize articles financés par la commune de Montauban présentant les réalisations et la gestion de la maire sortante sous un angle particulièrement favorable dans l'édition du Tarn-et-Garonne du Petit Journal (un journal local – Ndlr) »,puis « la diffusion gratuite aux électeurs de huit numéros sur les douze numéros contenant ces articles sur les marchés de la commune de Montauban en fin de semaine », peut-on lire dans son communiqué, diffusé mardi.
Cette publication « doit être qualifiée de campagne de promotion publicitaire prohibée par les dispositions du second alinéa de l’article L.52-1 du code électoral », estime le tribunal. « Cet avantage » est évalué à hauteur de 26 407 euros, soit environ 40 % des dépenses de campagne de la candidate, « ce qui a entaché le compte de campagne de Mme Barèges, dans des proportions importantes, d'irrégularité justifiant le rejet de ce compte de campagne. »
Brigitte Barèges lors de sa conférence de presse de rentrée. © Capture d'écran d'une vidéo de la Dépêche du Midi
Figure de la Droite populaire et soutien de Nicolas Sarkozy, Brigitte Barèges avait été confortablement réélue aux municipales de mars, malgré une triangulaire. Début septembre, elle avait reçu de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) un avis négatif sur la gestion de ses comptes pendant l'élection municipale (lire notre article).
L'édile a réagi mardi matin lors d'une conférence de presse organisée à la mairie : « Je suis déçue parce que j’osais espérer que le tribunal administratif m’appliquerait la même jurisprudence que celle dont Jean-Paul Huchon (président PS de la région Île-de-France – Ndlr) avait bénéficié lorsque ses comptes de campagne avaient été rejetés lors de la campagne régionale en 2010, au motif qu’il avait utilisé une campagne publicitaire assez importante des trains régionaux, qui avait été assimilée à une propagande électorale. »
Elle invoque l'« écart considérable » qui l'a séparée, lors du scrutin, de son adversaire socialiste (51,3 % contre 37,7 %) et le fait que les articles en question ont été diffusés « entre septembre et novembre 2013 », une période « très éloignée du scrutin », estime-t-elle. « C’est une question d’interprétation bien subjective, dénonce-t-elle. Je me pose des questions. Me rendre inéligible aujourd’hui, alors qu’il y a des scrutins majeurs en 2015 – en mars pour les cantonales, en décembre pour les régionales –, c’est peut-être au fond essayer d’éliminer une candidate qui peut déranger. Je trouve qu’il y a là une atteinte au suffrage universel, une forme de déni de la démocratie que je ne tolère pas. »
Ces articles rédigés dans Le Petit Journal sont aussi au cœur d'une enquête préliminaire ouverte en février par le parquet de Montauban pour des faits susceptibles de relever du détournement de fonds publics à la mairie. Comme Mediapart l'avait révélé, le chargé de communication de la maire l'accuse de l'avoir rémunéré, « aux frais de la collectivité », pour écrire dans deux journaux locaux des articles « pro-Barèges » et défavorables à l'opposition (lire notre enquête).
La police judiciaire de Toulouse tente de savoir si ce chargé de communication a été payé par la collectivité pour écrire ces articles. Brigitte Barèges, qui récuse toute malversation dans ce dossier, avait été entendue en mars par la police judiciaire.
D’après les contrats de travail que Mediapart s'était procurés, Jean-Paul Fourment était, depuis septembre 2012, « chargé de communication au service communication », « à temps complet » à la mairie de Montauban. Un travail que la ville rémunérait à hauteur de 3 070,30 euros brut, d’après son bulletin de paie. Mais le collaborateur de Brigitte Barèges avait affirmé à Mediapart que « (son) poste à la mairie ne correspond(ait) pas au travail que la Maire (lui) a confié ». « Je n'avais pas de bureau en mairie, ni de matériel, je travaillais avec mon ordinateur et téléphone personnels, à mon domicile. Depuis septembre 2012, je fais quasi uniquement des articles politiques nationaux et locaux qui passent dans le journal local : Le Petit Journal du Tarn-et-Garonne », nous avait-il affirmé.
« Lorsqu’elle m’a embauché, elle m’a dit : “Ce que je veux de toi, c’est que tu puisses réagir à tout ce que va dire La Dépêche du Midi, et mettre en place un vrai système de communication. Donc officiellement, tu seras à la com‘, mais officieusement, tu écriras dans Le Petit Journal et tu feras les articles que je veux que tu fasses.” Et là, on part dans un délire complet, et j’y ai participé, sans en voir les conséquences. Elle a monté un système de communication pro-Barèges », avec « une stratégie organisée et structurée », avait-il relaté.
J.-P. Fourment et B. Barèges, le 14 septembre 2013, lors de la présentation aux militants de la campagne -capture d'écran vidéo.« Madame Barèges me téléphonait et m'envoyait des mails jour et nuit, tous les jours pour me demander des articles à sa convenance et validés par elle. Ces articles paraissaient le lundi et le samedi dans Le Petit Journal, signés par un pseudo – Sébastien Duhem – pour ne pas être reconnu par l'opposition. » Pour appuyer ses affirmations, Jean-Paul Fourment a fourni ses articles politiques et les nombreux mails dans lesquels Brigitte Barèges lui adresse ses « demandes », « précisions » et « validations ». Ces échanges par mail entre Mme Barèges et M. Fourment, que Mediapart a consultés, sont explicites.
La maire de Montauban a déjà fait parler d’elle à l’occasion de nombreuses polémiques. En 2011, elle lance, en commission des lois, à propos de l’ouverture du mariage aux homosexuels : « Et pourquoi pas des unions avec des animaux ? Ou la polygamie ? » En 2012, elle préconise la « préférence nationale » contre le chômage, puis explique, en juin, qu’elle serait « ravie » que Marine Le Pen « soit élue à l'Assemblée nationale ». Pendant les municipales de 2014, elle suscite un tollé en parlant de son seul colistier noir comme étant « la tache (de sa) liste ».
La maire de Montauban s’était aussi fait remarquer pour avoir, en août 2012, triplé son salaire, ainsi que pour ses méthodes locales. Mi-septembre, contrainte d'inscrire à l'école des enfants de parents étrangers qu'elle avait refusés, Brigitte Barèges avait dénoncé cette décision, affirmant que « les Montalbanais de souche ne veulent plus aller (dans ces écoles) », et fustigeant « l'immigration massive ». Quelques jours plus tard, des citoyens s'étaient vu refuser l’accès au conseil municipal au motif qu'ils avaient participé plus tôt à un rassemblement pour « une école pour tous », en réaction à ses déclarations.
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