La justice française cherche d’autres Cahuzac. Le Monde a révélé ce vendredi qu’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » a été ouverte le 31 mai par le parquet de Paris, pour explorer les activités de Reyl & Cie, la banque genevoise qui a accueilli le compte secret de l’ex-ministre du budget entre 1998 et 2009.
L’instruction a été confiée au juge Renaud Van Ruymbeke, qui avait demandé au parquet les moyens d’enquêter sur Reyl, après avoir entendu mi-avril Pierre Condamin-Gerbier, un ancien cadre de la banque, qui y a travaillé de 2006 à 2010.
Le 12 juin au Sénat, devant la commission d’enquête parlementaire sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion fiscale, le banquier a assuré connaître une « quinzaine d’individus, à l’intérieur desquels se trouvent des responsables politiques, ministres de la précédente et de l’actuelle majorité », qui détiendraient des comptes cachés chez Reyl. Des propos réitérés le lendemain, à l’occasion de son audition à l’Assemblée nationale par le député PS Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale.
Selon nos informations, Pierre Condamin-Gerbier avait auparavant dévoilé quelques-uns de ces noms au juge, contrairement à une version qui circule dans les médias. Le cas personnel de l’ex-ministre du budget est donc sans doute l’arbre qui cache la forêt de la fraude organisée par la banque Reyl & Cie. La banque suisse a rejeté les accusations dans un communiqué publié ce vendredi : le « Groupe Reyl tient à réaffirmer, comme il l'a déjà fait devant les autorités judiciaires genevoises, qu'il n'entretient aucune relation de compte (titulaires ou ayants droit) avec des résidents français exerçant des charges politiques ».
Dans ce dossier brûlant, le compte à rebours a été lancé le 22 mars. À la demande des juges d’instruction français Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, les banques UBS et Reyl & Cie ont remis à la justice suisse tous les documents en leur possession concernant les avoirs non déclarés en France de Jérôme Cahuzac.
UBS avait déjà fait l’objet d’une requête de la Suisse, en réponse à la demande d’entraide administrative lancée par Bercy le 24 janvier. La banque avait indiqué ne pas trouver de compte au nom de Cahuzac dans ses registres. Mais la question posée ne portait que sur une période réduite, allant de 2006 à 2010. Et surtout, elle ne concernait pas Reyl. Pourtant, c’est bien dans ce discret établissement qu’il fallait chercher les détails du parcours de l’argent suisse de l’ex-ministre du budget. Son ministre de tutelle Pierre Moscovici s'est justifié dans nos colonnes de cette demande incomplète, assurant qu'il avait cherché les pistes à fournir à la Suisse... dans Mediapart.
Mais contrairement à ce qu'affirme en boucle le ministre de l'économie, des informations sur Reyl étaient bien disponibles dans notre journal avant le 24 janvier. Le 10 décembre, nous citions pour la première fois le nom de Dominique Reyl, le fondateur de la banque, en indiquant qu'il avait participé à la création de la société personnelle d'Hervé Dreyfus, le gestionnaire de fonds de Cahuzac. Nous signalions son nom une seconde fois deux jours plus tard. Et le 17 janvier, nous rappelions encore que Reyl était l'associé de Dreyfus.
Nous avions raison de marteler cette information. Selon les informations du quotidien suisse Le Temps, confirmées à Mediapart par une source proche du dossier, le compte suisse de Cahuzac a été ouvert en 1992 à l’agence UBS de Genève. Son contenu a ensuite été transféré en 1998, toujours sur les rives du Léman, chez Reyl & Cie. Et c’est en 2009 que l’argent a été transféré à Singapour dans une filiale d’une autre grande banque suisse, Julius Baer.
Il est confirmé que Reyl n’avait pas besoin d’indiquer à ses banques partenaires l’identité des clients dont elle plaçait les fonds : en 1999, la société avait obtenu le statut de négociant en valeurs mobilières, à mi-chemin entre le simple gérant de fonds et la banque. Ce statut lui permettait d’ouvrir des comptes groupés ou « omnibus » à son propre nom, pour y regrouper l’argent de plusieurs clients, demeurant anonymes.
Dominique Reyl© DRReyl & Cie est désormais dans la lumière, alors que cet établissement avait fait de la discrétion extrême son fonds de commerce, et certainement une des clés de sa réussite, fulgurante ces dernières années. C’est en 1978 qu’est créée la Compagnie financière d'études et de gestion (elle prend son nom actuel en 1988). À sa tête, un diplômé d’HEC, promo 1963. Dominique Reyl, analyste financier à New York et à Bruxelles, alsacien d’origine, s’installe à Genève, n’en bouge plus, et finit par acquérir la nationalité suisse.
Pendant une grosse vingtaine d’années, Reyl & Cie ne fait pas parler d’elle et ne se distingue pas des dizaines de « boutiques » installées sur le même modèle à Genève.
« Chez ces petits gérants de fonds, il y avait traditionnellement une énorme part de contribuables étrangers qui cachaient des fonds à leur fisc national, résume un familier de l’expatriation fiscale. Et il s’est toujours murmuré que Reyl disposait d’une base de clientèle française. » Confirmation d’un banquier genevois qui a vu évoluer des salariés et des clients de Reyl, et qui estime que Dominique Reyl a su, avec les années, se mettre au service de noms qui comptent : « S’il y a bien une officine qui avait comme clients français des personnalités du showbiz, des grands capitaines d’industrie, et des hommes politiques, c’est Reyl. »
Des rumeurs, des témoignages récurrents, mais bien sûr invérifiables. Les seuls noms connus, outre Cahuzac, sont Paul Dubrule, cofondateur du groupe hôtelier Accor et exilé fiscal revendiqué, cité récemment par le magazine Capital, et le publicitaire Jacques Séguéla, client de la succursale parisienne. Son nom a été révélé par un article du Monde paru samedi 6 avril. Séguéla a assuré que ses fonds étaient détenus en France.
François Reyl© DRLe fonds de commerce de Reyl a peu évolué pendant une grosse vingtaine d’années. C’est avec l’arrivée aux manettes en 2002 de François Reyl, le fils du fondateur, que la société prend un essor assez considérable. Dominique reste présent au quotidien, mais François, avocat de formation, passé par la banque d’affaires, fait sortir la société de l’anonymat en quelques années.
En 2006, Reyl & Cie ne gérait qu’un milliard de francs suisses d’actifs, selon Le Temps. Fin 2010, elle en annonçait 4 milliards. Aujourd’hui, ce montant dépasse les 7 milliards ! Selon un ancien de la maison, ils étaient une quinzaine de salariés au milieu des années 2000. Ils sont environ 150 aujourd’hui, accueillis dans un siège moderne de la rue du Rhône, rue chic du centre de Genève, qui abrite aussi l’établissement genevois d’UBS.
Zurich, Hong Kong, Londres, Paris en 2004, Singapour en 2010… Les bureaux se multiplient à travers le monde. Reyl développe la gestion de fonds pour une clientèle institutionnelle (c’est-à-dire d’entreprises) et s’étend dans l’activité dite de « family office », la gestion de la fortune, mais aussi de la vie quasi quotidienne, des grandes fortunes. Cela suffit-il à expliquer l’explosion de son chiffre d’affaires ? Beaucoup de connaisseurs, à Genève, en doutent. « Une banque qui grandit autant, cela signifie souvent qu’elle accueille des clients non déclarés », résume un banquier privé. « D’autant que durant la période d’expansion de Reyl, beaucoup de grandes banques ont commencé à refuser des comptes un peu douteux. »
Car en Suisse, les choses changent. Et vite. Le 1er juillet 2005, l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne entre en vigueur : désormais, lorsqu’un compte bancaire est anonyme, les intérêts qu’il rapporte subissent une retenue à la source (passée de 15 % en 2005 à 35 % aujourd’hui). Mais cette règle ne concerne dans un premier temps que les personnes physiques, les comptes détenus par des sociétés ne sont pas concernés. Dans les mois qui suivent, les gestionnaires de fonds genevois transfèrent à tour de bras des comptes dans des sociétés offshore créées tout exprès. Autre stratégie : ils placent l’argent sur des comptes groupés, et donc anonymes, ouverts dans diverses banques par des gestionnaires de valeurs mobilières… comme Reyl.
Cela ne suffira pas. Le 13 mars 2009, la Suisse adopte les standards de l’OCDE en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le 1er janvier 2010, l’échange d’informations entre administrations deviendra réalité. Et grande nouveauté, aider un particulier à frauder l’impôt de son pays d’origine est reconnu comme un délit en soi. Les financiers de Reyl, comme presque tous leurs collègues de Genève, se tournent alors vers des paradis offshore pour masquer l’identité de leurs clients.
Cahuzac a menti à une banque suisse
L’article du Monde du 6 avril, se basant en partie sur la base de données « Offshore Leaks », révèle que la société « a organisé la transhumance hâtive des comptes “problématiques” à Singapour, dont celui de M. Cahuzac, déposé là-bas dans la filiale de la banque privée suisse Julius Baer ». Le quotidien cite également « six sociétés aux Seychelles », détenues via des actions au porteur, un dispositif empêchant toute identification de leur ayant droit économique. D’autres sociétés écrans auraient également été créées aux îles Vierges britanniques, à Panama et au Costa Rica.
À Singapour, Reyl & Cie ouvre officiellement une filiale en 2010, obtenant une licence de management de fonds de l’Autorité monétaire de Singapour. Mais son implantation dans la cité-État est plus ancienne. Selon nos informations, également mentionnées par Le Monde, elle a commencé à y ouvrir des comptes dès 2009, grâce aux services de la société Swiss-Asia limited, une plateforme de « booking », qui fournit clés en mains adresses et locaux permettant de continuer à gérer l’argent, sans apparaître officiellement.
Durant cette période trouble précédant le 1er janvier 2010, si l’immense majorité des établissements financiers suisses se sont rués vers Singapour et autres paradis fiscaux, tous ne se sont pas comportés de la même manière. Certains ont commencé à faire attention à la provenance des fonds qui leur étaient confiés. Ainsi, selon le journal suisse Tages Anzeiger, Julius Baer a demandé à Cahuzac de lui assurer que son argent était déclaré en France, avant de l’accepter à Singapour. Celui qui était alors député aurait menti à la banque, en lui présentant une simple lettre rédigée par ses soins, que le journal qualifie aujourd'hui de « certificat fiscal falsifié » !
L’attitude face aux « PEP », les « politically exposed persons », n’est d’ailleurs pas non plus la même partout. Dans tous les grands établissements, leurs comptes sont soigneusement examinés, par un comité spécifique plusieurs fois par an. « Chez Reyl, c’est souvent le fondateur et son fils qui siégeaient dans ce comité, ça facilitait les choses », ironise un habitué du milieu.
Selon nos informations, Reyl ferait aujourd’hui l’objet d’une discrète évaluation par la Finma, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. L’autorité « ne commente pas les cas individuels », mais cela n’aurait rien de très étonnant : « Dès qu’une banque apparaît dans le paysage de façon inhabituelle, il y a une enquête de routine », raconte une source judiciaire. Mais Reyl ne risque pas grand-chose. « D’un point de vue suisse, Reyl n’a pour l’heure commis aucune infraction, et ses activités n’ont rien de bien particulier », estime une source proche du dossier.
Le parquet n’a rien dit d’autre. Dans un communiqué du 3 avril, il constatait que « le 22 mars 2013, les banques Reyl & Cie et UBS, concernées par cette demande, ont remis au premier procureur la documentation sollicitée » et qu’« aucune procédure pénale n'a été ouverte à Genève, aucune infraction punissable n'ayant été commise en Suisse ».
Yves Bertossa, procureur de Genève© ReutersLa petite banque suisse qui monte a-t-elle donc senti passer le vent du boulet, sans conséquences ? C’est loin d’être sûr. « De notre côté, l’enquête est terminée, indique à Mediapart le premier procureur de Genève Yves Bertossa. À moins que la justice française ne fasse de nouvelles demandes. » Bertossa, élu pour six ans et totalement indépendant de par sa fonction, est connu pour être un féru des affaires financières. Son père, l'ancien juge Bernard Bertossa, est l'un des signataires de l'appel de Genève de 1996, qui appelait la justice européenne à s’armer mieux contre la corruption et les paradis fiscaux.
Le magistrat fonctionnera sans doute en bonne intelligence avec le juge d’instruction Van Ruymbeke, grand spécialiste des délits financiers. Or, il semble probable que le Français n’en ait pas fini avec Reyl, régulièrement décrit comme l’un des artisans de la fraude fiscale à la française. Un témoin en particulier a attiré l’oreille des enquêteurs. Entendu mi-février par les policiers de la division nationale des investigations financières (Dnif), ce banquier genevois connaît de près le fonctionnement de Reyl. Il s’est déjà entretenu avec le journaliste Antoine Peillon, auteur du livre Ces 600 milliards qui manquent à la France (Seuil, 2012), qui avait exposé leur entretien sur son blog hébergé par Mediapart, puis avec Le Monde. Mediapart a également pu l’interroger tout récemment.
L’homme décrit sans ambiguïté les activités illicites de Reyl, et de « son apporteur d’affaires français », Hervé Dreyfus, dont le nom a été dévoilé le 10 décembre par Mediapart. Nous le présentions comme le gestionnaire de fortune de Jérôme Cahuzac. D'après nos sources, c'est avec lui que discutait ce dernier lors de la conversation enregistrée. Cet homme de chiffres extrêmement discret (et qui n’a jamais répondu à nos multiples sollicitations) a sans doute rencontré le frère du politique, Antoine Cahuzac, au CCF au tout début des années 1990. Mi-décembre, Le Temps présentait Dreyfus comme le demi-frère de Dominique Reyl, mais aussi comme proche de Cécilia Ciganer, l’ex-femme de Nicolas Sarkozy.
Hervé Dreyfus© DRAujourd’hui, le banquier témoin affirme par ailleurs que Dreyfus a été l’un des conseillers fiscaux de Nicolas Sarkozy, et qu’il est expert dans l’art d’entretenir « des réseaux politiques, à droite et à gauche, mais aussi des relations suivies avec des chefs d'entreprise et des gens du show-business ». Selon cette source, Dreyfus aurait apporté « des dizaines » de clients à Reyl. « C’est la structure idéale pour lui : sa taille réduite lui assure un accès constant aux dirigeants, qui en sont aussi les fondateurs. Cela garantit une grande efficacité, une bonne discrétion, et l’assurance de faire du sur-mesure pour les clients. Idéal pour développer un bouche à oreille favorable. »
Hervé Dreyfus est depuis 1994 l’un des administrateurs et associés du groupe Raymond James Asset management international (RJAMI), agréé par l’Autorité des marchés financiers, où il exerce l’activité de « gérant de clientèle privée ». L’entreprise affirme ne pas avoir de liens avec ses autres activités. Car Dreyfus dispose également depuis 1994 d’une holding personnelle, montée à son nom et au capital de laquelle apparaît… Dominique Reyl.
Mais selon un connaisseur, pas la peine de chercher des traces d’activités illégales dans cette structure. « Avec la Suisse, on est dans un business sans trace. Tout ce qui passe par une structure de facturation française est nécessairement très propre, et donc non pertinent dans ce cas. » Dans ce monde opaque des relations franco-suisses occultes, il n’est en effet pas rare de voir des riches particuliers ne désigner « leur » gérant de fonds que par un pseudonyme, pour mieux brouiller les pistes…
Dans le bureau parisien de Reyl, Hervé Dreyfus est-il connu ? Sur ce point, les témoignages internes que nous avons obtenus sont imprécis. Certains « ont parfois entendu ce nom », d’autres jurent qu’il leur est inconnu. Quant à l’activité illicite à proprement parler, elle ne semble pas avoir été au cœur de l’activité parisienne. Pour un bon connaisseur, « il se passe très certainement des choses, mais de façon très discrète… et ni plus ni moins qu’ailleurs ». Un autre reconnaît « que certains clients ont pu rencontrer un représentant venu de Suisse à Paris », ce qui est parfaitement illégal. Il y aurait eu « des transferts d’argent, mais ils n’ont jamais été massifs ».
Pour le témoin privilégié déjà auditionné par les enquêteurs, la situation est un peu différente, bien qu’invérifiable pour l’heure : « Tous les gestionnaires de Reyl Paris ont déjà apporté un ou plusieurs clients à la maison-mère de Genève, assure-t-il. Cette activité discrète était placée directement sous la surveillance de François (Reyl), et les clients rencontraient les banquiers en Suisse ou ailleurs, à Londres par exemple. » L’homme va plus loin, décrivant Dreyfus comme l’agent actif d’un système de compensation bancaire, destiné à « rendre disponible du cash aux clients désireux de disposer de liquidités », même si elles sont placées en Suisse.
En termes plus crus, le gestionnaire de fortune aurait transporté des valises d’argent frais de part et d’autre de la frontière. L’accusation est gravissime, mais le témoin est sûr de lui. Selon Le Monde, ce dernier aspect a éveillé un vif intérêt au « service national de la douane judiciaire française », qui aurait récemment contacté le banquier genevois pour en savoir plus.
Inquiétant pour Hervé Dreyfus, comme pour Dominique et François Reyl. Et sans doute pour d'autres de leurs très discrets clients.
BOITE NOIRECet article a été publié une première fois le 7 avril, et a été actualisé le 14 juin avec l'annonce de l'ouverture de l'information judiciaire sur la banque Reyl.
Les témoignages et autres éléments ont été obtenus au cours du mois de mars, et lors d'un déplacement à Genève le 5 avril. Tous les témoignages anonymisés l'ont été à la demande des personnes interrogées.
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