« Alors qu'on rabote les prestations sociales et à deux semaines du vote du budget, ce n'est quand même pas très fin. » Ce député PS reste sans voix. Comme cinq autres collègues de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, il a reçu lundi après-midi un coup de fil d'un collaborateur du groupe PS de l'Assemblée nationale lui expliquant qu'il allait changer de commission. Mercredi 1er octobre est en effet le début de la session ordinaire à l'Assemblée.
À chaque rentrée, le casting des commissions (elles ont un rôle important à l'Assemblée, car c'est là que les lois qui arrivent dans l'hémicycle sont préparées) évolue toujours un peu, en fonction des desiderata des uns et des autres. Mais cette fois, Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes a fait le ménage alors que le Parlement doit voter dans les prochaines semaines 21 milliards d'euros d'économie. Le vote de confiance du 16 septembre a montré (lire ici) qu'à l'Assemblée, Manuel Valls ne disposait plus que d'une majorité relative, alors que le PS détient théoriquement plus de la moitié des sièges à l'Assemblée. Pour les dirigeants du groupe PS, une éventuelle « extension du domaine de la fronde » dans les prochaines semaines (l'expression est de Bruno Le Roux) est donc un sujet de préoccupation majeur.
Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée © ReutersSix députés de la commission des affaires sociales, qui ont en commun de ne pas avoir voté la confiance à Manuel Valls en s'abstenant, sont donc exfiltrés. Proche de Martine Aubry, Christian Paul, un des chefs de file des "frondeurs", spécialiste de la santé et de la sécurité sociale, est muté à l'éducation. Lieutenant de la maire de Lille, Jean-Marc Germain, spécialiste du social, est envoyé aux affaires étrangères (il avait lui-même demandé à quitter la commission, ne se sentant plus en phase avec les orientations du gouvernement). Gérard Sebaoun, médecin du travail de profession, devra aussi se familiariser avec les sujets internationaux. De même que Linda Gourjade.
Barbara Romagnan est exfiltrée au développement durable, alors qu'elle est actuellement rapporteure d'une commission d'enquête sur l'impact des 35 heures. Fanélie Carrey-Conte, spécialiste elle aussi des sujets sociaux, est envoyée à la défense, commission volontiers considérée comme un placard au vu des faibles prérogatives du Parlement en matière militaire. Romagnan, Sebaoun et Carrey-Conte appartiennent à l'aile gauche du PS.
Deux autres "abstentionnistes" se voient également punis. Philippe Noguès, très actif dans la commission du développement durable, est envoyé à la défense. « Je ne l'ai jamais demandé, dit-il. C'est une sanction minable qui va radicaliser mes positions. » Jean-Pierre Blazy quitte la commission des lois, lui aussi pour la défense.
« La méthode est détestable », commente Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des affaires sociales, citée par Le Monde. « Je savais qu'il y aurait des changements, mais de là à le faire ainsi sans concertation ! »
Curieusement, d'autres "frondeurs" ne sont pas concernés. Par exemple Pouria Amirshahi, à l'aile gauche (lire notre reportage ici), qui reste à la commission des affaires étrangères – son attache naturelle, puisqu'il est élu des Français de l'étranger. Ou Laurent Baumel, qui prône la « rébellion parlementaire » et fait partie des plus virulents. Lui reste à la puissante commission des finances. « Le tir a été concentré sur les affaires sociales car il y a beaucoup de frondeurs en son sein. Cela avait posé des problèmes au gouvernement lors du vote du pacte de responsabilité », rappelle Baumel. Signe d'une contestation forte, Barbara Romagnan avait été élue rapporteure de la commission d'enquête sur les 35 heures contre la candidate officielle présentée par Le Roux.
Fin juin, le gel d'une partie des prestations sociales prévues dans le projet de loi rectificatif de la sécurité sociale n'était passé qu'à une voix près, comme Mediapart l'avait raconté. Or c'est au sein de cette commission que vont être discutées les 700 millions de coupes sur les prestations sociales annoncées lundi dans le cadre du budget 2015 de la Sécurité sociale.
« C'est dérisoire, commente Baumel. Ce n'est pas cela qui nous fera taire alors que l'évolution de la situation économique ne cesse de confirmer notre diagnostic. » Sans remettre en cause les 50 milliards d'économies prévues d'ici 2017, les socialistes contestataires plaident depuis des mois pour les allouer différemment, notamment en épargnant les collectivités locales et en relançant la consommation des ménages.
Inversement, des députés bien en vue à Matignon sont promus. Après avoir rompu avec l'aile gauche, Razzy Hammadi intègre la commission des finances. De même que Luc Belot, ancien soutien d'Ayrault devenu un vallsiste convaincu ces dernières semaines : il entre à la prestigieuse commission des lois, où il retrouvera dès mercredi les anciens ministres Aurélie Filippetti et Frédéric Cuvillier, qui ont démissionné du gouvernement lors du dernier remaniement. Ancien ministre "démissionné" par Manuel Valls fin août dans la foulée d'Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, qui réintègre également l'Assemblée ce mercredi, entre à la commission des affaires étrangères.
Dans un courrier envoyé mardi matin aux députés socialistes, que Mediapart s'est procuré, Bruno Le Roux assume ces mutations disciplinaires de façon laconique. « La nouvelle composition reflète tout à la fois l’ambition de réussir l’intégration des nouveaux arrivants et de satisfaire des demandes parfois anciennes de députés présents depuis 2012. (...) Le respect de nos règles collectives, enfin, a été un critère de choix. » Une mise en garde pour ceux qui seraient tentés par d'éventuelles dissidences.
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