Thévenoud : le fisc a prélevé d'office son indemnité de député

Pour récupérer l’argent que lui devait Thomas Thévenoud, l’administration fiscale a dû aller jusqu’à ponctionner son indemnité de député, directement à la source. D’après des informations obtenues par Mediapart, le fisc a ainsi expédié ces dernières années plusieurs « avis à tiers détenteur » aux services de l’Assemblée nationale afin de recouvrer un montant total avoisinant les 10 000 euros.

Avant d’être propulsé au gouvernement le 26 août dernier, le socialiste avait passé deux ans sur les bancs du Palais-Bourbon, où il pourra retourner automatiquement d'ici quelques semaines.

Thomas Thévenoud © Reuters

Jeudi soir, après sa démission forcée du poste de secrétaire d’État au commerce extérieur, Thomas Thévenoud a d’ores et déjà admis des « retards de déclaration et de paiement » vis-à-vis du fisc, sans préciser aucune date, ni aucun montant. Il a surtout évité de spécifier la date à laquelle sa situation fiscale a été définitivement régularisée.

Mediapart a révélé dès jeudi soir que le socialiste de Saône-et-Loire (toujours conseiller général), n'avait pas rempli ses déclarations de revenus depuis plusieurs années et qu'il avait été, après plusieurs relances, soumis à une procédure d'« imposition d'office ».

Sollicité par Mediapart, Bernard Roman (PS), l’un des trois questeurs du Palais-Bourbon (ces députés chargés par leurs collègues de la gestion de l’Assemblée), a refusé de confirmer ou d’infirmer nos informations. « Je ne souhaite pas commenter de cas individuels », explique-t-il. Il reconnaît simplement que des « avis à tiers détenteur », visant les traitements de quelques députés ou des retraites d'anciens, arrivent de temps à autre aux services financiers de l’Assemblée, qui les exécutent de façon mécanique.

 → Mise à jour : Vendredi soir, Thomas Thévenoud a accordé sa première interview de ministre démissionnaire au Journal de Saône-et-Loire, titrée: « On peut m’accuser de négligence, pas de malhonnêteté ». Le socialiste y confirme nos informations sur son imposition d'office, sans aller jusqu'à expliquer la procédure de prélèvement sur son indemnité parlementaire, ni les montants concernés.

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