Créés en 2002 par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur, les Groupes d’intervention régionaux (GIR) devaient constituer les nouveaux fers de lance de la lutte contre l’économie souterraine, grâce à l’association de gendarmes, de policiers, de douaniers, d’inspecteurs du travail et d’agents du fisc.
Nicolas Sarkozy à Mayotte en janvier 2010 pour parler lutte contre l'immigration illégale.© ReutersEn 2008, à la suite d’une importante saisie de cocaïne à Mayotte (4,4 kg), le territoire, devenu le 101e département français en 2011, a lui aussi été doté d’un GIR. Et les résultats ne se sont pas fait attendre en matière d’interpellations de migrants comoriens et de saisies de cannabis, ce qui valut aux agents qui le constituaient de toucher des primes de fin d’année et de recevoir les félicitations de leur hiérarchie. « Pour l’année 2009, il me semble que nous avons été le troisième GIR de France en termes de garde à vue et d’interpellations, avait témoigné en juin 2011 un ancien policier du GIR. Il faut dire que sur Mayotte, avant le GIR, le terrain était vierge. Tout était à faire. »
Aujourd’hui, les méthodes de cette unité sont largement remises en cause par deux enquêtes distinctes menées par le juge Hakim Karki. Six fonctionnaires du GIR, dont leur ancien numéro un et numéro deux, ont été entendus en garde à vue mi-juin 2013 à Mayotte et à Nanterre dans le cadre d’une de ces informations judiciaires. Des gardes à vue de 96 heures « avec intervention de l’avocat retardée à la 72e heure», selon l’un de leurs conseils, une procédure réservée aux trafics de stupéfiants et aux actes de terrorisme. Deux fonctionnaires ont, selon le parquet de Mayotte, été mis en examen pour « importation et détention d’herbe de cannabis ».
Entendus à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, l’ancien chef du GIR, le capitaine de gendarmerie Gérard Gautier et un autre fonctionnaire ont eu un peu plus de chance : leurs gardes à vue ont été levées au bout de 48 heures, faute d’avoir été prolongées à temps. La péripétie est à peine croyable. « Les policiers (qui venaient de Mayotte, ndlr) sont arrivés un peu en retard au tribunal de grande instance de Nanterre et ont eu quelques soucis pour trouver le bon bureau », explique Philippe Faisandier, le procureur de la République de Mayotte.
À l’origine de ces gardes à vue de policiers et de gendarmes, on trouve une banale affaire de démantèlement d’une filière d’immigration clandestine remontant au 17 décembre 2010. À l’occasion de l’interpellation du chef de la filière d’immigration, du bangué (sorte de marijuana, ndlr) est découvert dans une des barques. Un réquisitoire supplétif est pris le 22 février 2011 à la demande du juge Karki, indique le procureur qui ne souhaite pas en dire plus. Mais, manifestement, l’affaire devient celle du GIR... Tout comme un second dossier, également confié au juge Karki à la même époque et mettant, lui aussi, en cause le GIR.
Cette enquête, elle, est partie d’un fait divers sordide qui a secoué l’île en janvier 2011. Une jeune fille de 19 ans, prénommée Roukia, est retrouvée inerte en contrebas de la route nationale, morte par overdose. Jusque-là, rien à voir avec le GIR… Mais le juge d’instruction oriente ses recherches vers l’unité après avoir mis la main sur les deux dealers, Daniel M. et Saïd A.M., ayant fourni la drogue fatale à la jeune fille. Première surprise lors de leurs auditions : l’un et l’autre précisent immédiatement être des indics du GIR. Seconde surprise : ils expliquent que la drogue à l’origine du décès est passée entre les mains d’un policier du GIR.
Lors d’une seconde audition, l’un des deux indics détaille le cheminement de la drogue : un dealer, basé dans l’île voisine d’Anjouan, le contacte pour lui proposer de « la poudre ». En tant qu’« agent de renseignement », Daniel M. en aurait alors référé à celui qu’il nomme son « supérieur », Jérémie B., un policier du GIR, lequel lui aurait donné le feu vert pour faire venir la drogue et infiltrer le réseau. Quelques grammes de poudre – dont on ne sait pas vraiment s’il s’agit de cocaïne ou d’héroïne – arrivent à Mayotte par une ligne maritime régulière. L’indic réceptionne la marchandise et la remet au policier qui, n’étant jamais tombé sur des drogues dures à Mayotte, souhaite la faire tester. À ce jour, il n’est pas établi que cette petite quantité de drogue est bien celle qui a provoqué la mort de Roukia, même si c’est ce qu’affirment les deux indics (lire l'onglet Prolonger).
En revanche, devant les enquêteurs, le policier Jérémie B. reconnaît avoir rendu une partie de la poudre à son indic, après l’avoir autorisé à la faire venir et tester par un collègue du GIR, le tout en dehors de tout cadre légal. Interrogé par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et celle de la police nationale (IGPN), co-saisies pour mener l’enquête, il explique cette remise en circulation de drogue dure par la précipitation dans laquelle il a travaillé ce jour-là : le GIR s’apprêtait en effet à partir en opération lorsqu’il a réceptionné l’échantillon, alors que lui-même partait en vacances la semaine suivante. Il aurait donc laissé le sachet de poudre – environ 1,5 gramme – dans une enveloppe kraft posée sur son bureau. Puis, devant l’insistance de l’indic qui devait payer son fournisseur, aurait chargé un collègue de lui rendre la drogue.
Simple négligence ? Le juge Karki tente de pousser l’enquête sur les méthodes employées par le GIR. En mars 2012, il demande ainsi au greffe du tribunal de Mamoudzou de lui communiquer l’ensemble des procédures de stupéfiants impliquant la structure depuis le 1er janvier 2010.
En janvier 2013, le juge demande également la déclassification de documents “confidentiel défense” sur la gestion des nombreux informateurs du GIR, pour la plupart des Comoriens en situation irrégulière tenus par un chantage au titre de séjour. Il voudrait pouvoir consulter les « circulaires de la gendarmerie nationale relatif (sic) au mode de gestion des sources, à l’immatriculation des sources et à leur rémunération ». La Commission consultative du secret de la défense nationale a émis un avis défavorable le 18 avril 2013. Le ministre de l’intérieur doit se prononcer prochainement.
Ecusson du GIRMais, surtout, le juge soupçonne les membres du GIR de s’être, en douce, livrés à des coups d’achats, malgré les dénégations des intéressés interrogés au printemps 2011 par l’IGGN et l’IGPN. Cette pratique, réintroduite dans le code de procédure pénal par la loi de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy en mars 2007, permet à des officiers de police judiciaire d’acheter de la drogue à des dealers afin de gagner leur confiance et d’infiltrer des réseaux. Toute opération de ce type est néanmoins très encadrée et nécessite l’aval préalable d’un magistrat.
Questionné par l’IGGN le 12 mai 2011, le chef du GIR Gérard Gautier, qui centralise alors toutes les informations et sans lequel rien ne peut se faire au sein du groupe, s’est montré catégorique : « Aucun coup d’achat n’a été réalisé au sein du GIR, au sens de l’article 706-32 du code de procédure pénale. Le parquet ne le souhaite pas. »
En donnant sa réponse, il ne savait pas encore que, deux jours plus tôt, une conversation téléphonique entre l’un des gendarmes placés sous ses ordres et un dealer basé sur l’île comorienne voisine (Anjouan), avait été interceptée par ses collègues gendarmes de la section de recherche (SR) sur commission rogatoire du juge d’instruction.
Or, la lecture de la conversation laisse fortement penser, au mieux, à la réalisation d’un coup d’achat. On entend en effet le gendarme Daniel P. y négocier, en connaisseur, le prix du kilo d’herbe, de « chocolat » (résine de cannabis) et de « blanc » (cocaïne) afin d’en faire venir à Mayotte. « J’aime pas traiter au téléphone car aujourd’hui c’est pas du tout facile à Mayotte », précise le gendarme au dealer. Avant d’indiquer sa ligne de conduite : « Je veux commencer doucement car c’est la première fois avec toi. Après si ça marche et que ça arrive chez nous et que c’est rentable, on fera des grosses affaires. »
Le gendarme détaille son mode opérationnel : « J’ai pas envie qu’on me chope (…) Si je fais affaire avec quelqu’un, j’aimerais bien le rencontrer mais pas sur terre. Je veux qu’on se rencontre au milieu de l’océan, c’est plus sûr. Moi j’ai ma barque et mes pêcheurs. On pourra se rapprocher pour échanger les marchandises, après chacun prend sa route. » L’affaire semble dans le sac. Le gendarme conclut en indiquant qu’il va « informer (ses) collègues » et « regrouper l’argent et décider des kilos de produit farine ou herbe ou chocolat qu’on va prendre ».
À Mayotte, aujourd’hui encore, la drogue dure est quasiment inexistante. Les membres du GIR eux-mêmes disent n’en avoir jamais entendu parler, à l’exception notoire du capitaine Gautier qui soupçonne la cocaïne de circuler sur l’île pour les fêtes de fin d’année. Suite à la saisie de cocaïne de 2008 qui a été à l’origine de sa création, le GIR de Mayotte n’a en fait plus été confronté à la moindre drogue dure. Il a en revanche saisi de l’herbe en grande quantité et, dans une moindre mesure, de la résine de cannabis. De l’héroïne, de la cocaïne ? Jamais. Cette réalité rend encore un peu plus étrange la conversation interceptée : pourquoi vouloir tenter un coup d’achat pour infiltrer des réseaux qui ne semblent pas exister ? Pourquoi, également, vouloir procéder à une rencontre « au milieu de l’océan » pour « échanger les marchandises » ?
Le chef du GIR, qui avait appris l’existence de la fameuse écoute téléphonique, a finalement expliqué qu’il s’agissait de « la seule opportunité de coup d’achat (qu’il ait) rencontrée » depuis sa prise de fonction à la tête du groupe. Pas de chance, la communication relative à cette « seule opportunité » a été interceptée par le juge Karki… « Forcément, la conversation sortie de son contexte, cela fait trafiquant à trafiquant. Quand vous la remettez sur un service qui fait de la lutte contre le stupéfiant, ça semble pas illogique d’entendre ce genre de conversation », se défend-il le 27 juillet 2011 dans le bureau du juge. Il assure par ailleurs en avoir fait part au vice-procureur Yves Dupas dès le lendemain, ce dernier refusant ce coup d’achat. « Monsieur Dupas a refusé en disant qu’on n’était pas à Marseille, ni à Montpellier », indique Gérard Gautier, placé sous le statut de témoin assisté (à mi-chemin entre le témoin et le mis en examen).
Trois autres anciens membres du GIR sont mis en examen le 27 juillet 2011 pour « transport, cession, usage et détention de stupéfiants », ainsi que « complicité d’importation de stupéfiants » et « homicide involontaire » pour deux d’entre eux. Fin 2012, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis a, selon son avocat, annulé la mise en examen de l’un d'entre eux. Il s'agit du gendarme ayant procédé au test de la poudre. Ce dernier était uniquement inquiété pour détention de drogue. « L’affaire Roukia est en fin d’instruction et nous sommes à mille lieues d’un trafic de stupéfiants », assure Me Jean-Jacques Morel, l’avocat de plusieurs des fonctionnaires mis en cause.
Aujourd’hui à la retraite en métropole, le capitaine Gautier continue de suivre l’enquête comme le lait sur le feu, contactant fréquemment ses anciens subordonnés, pour la plupart toujours à Mayotte. De nouvelles écoutes montrent qu'il « continuait d’une certaine façon à diriger le GIR de Mayotte », n'hésitant pas à utiliser « les fonctionnaires du GIR à des fins personnelles », selon un rapport de synthèse remis en février 2013 au juge. Méfiant, l'ancien chef du GIR utilise même l'application Skype pour communiquer avec un ancien indic, « sachant que celle-ci ne peut être interceptée ».
Au cours des conversations interceptées, le capitaine Gautier affirme à plusieurs reprises que le parquet de Mamoudzou était parfaitement informé des pratiques de son service, et notamment des « opérations plages » décrites par plusieurs indics.
Lors de ces opérations, le GIR saisissait de la drogue arrivée dans des canots de pêche et laissait repartir les pilotes de ces « kwassa kwassa », avec lesquels il travaillait, leur fournissant même à l’occasion le carburant nécessaire, selon certains indics. « Le GIR avait ses propres bateaux avec ses propres commandants. Si j’ai quelqu’un qui est à Anjouan qui a de la stup ou qui veut monter à Mayotte, je vais parler au GIR et je lui (donne) toutes les informations et c’est le GIR qui organise tout ça », a ainsi expliqué un indic, le 21 juillet 2011 dans le bureau du juge. Là encore pour ce type d’opération de « livraison contrôlée », l’aval d’un magistrat est requis.
Arrivée d'un bateau à Dzaouzi à Mayotte, en mars 2012© Reuters/Charles PlatiauLors d’une conversation téléphonique interceptée par les enquêteurs, Gérard Gautier assure le 19 octobre 2012 à son successeur à la tête du GIR, le capitaine Xavier Simonet, que Philippe Faisander connaissait ces « opérations flags » pour les avoir « traités plusieurs fois quand il était de permanence ». Le capitaine Gautier met par ailleurs en doute l’opportunité pour le procureur de la République de Mayotte d’ouvrir une enquête sur le sujet. « Il savait très bien que le pilote de la barque c’est lui qui nous filait les informations et qui amenait les trafiquants, met en garde le gendarme retraité. Ce n’est pas dans son intérêt de rallumer un feu, sachant qu’il pourrait être brûlé dedans. »
Dix jours plus tard, au téléphone avec un autre gendarme, il se félicite de la stratégie du parquet qui freine des quatre fers. « Plusieurs fois le juge a demandé, une fois il a demandé toutes les procédures de stupéfiants depuis 2010, lui rappelle Gérard Gautier. Il a demandé des supplétifs à chaque fois, le parquet a refusé, quoi. Je veux dire sincèrement, si le parquet avait eu l’intention d’enquêter sur les affaires de stupéfiants, sur les opérations de flag dites plages, il y a longtemps qu’il a eu l’occasion de le faire, quoi. »
Le juge Karki s’est en effet heurté à de solides obstacles lorsqu’il a voulu enquêter sur les méthodes du GIR. Le 5 juillet 2011, le commandant de la gendarmerie de l’outre-mer, le général Jean-Régis Véchambre, lui envoie un courriel pour tenter de le dissuader d’auditionner trois membres du GIR dont le capitaine Gautier, jugeant « prématuré » l’envoi de ces convocations. Il propose même au juge de « venir en parler de vive voix » avec lui. Dès le lendemain, furieux que le juge ait malgré tout envoyé les convocations, le commandant de la gendarmerie de l’outre-mer insiste lourdement dans un nouveau courriel : « Mayotte est face à des défis majeurs de sécurité, qui exigent de tous les acteurs une grande cohésion. Il me paraît essentiel que notre énergie soit tournée face à ces défis et non dans des voies qui pourraient être perçues comme celles de l’autodestruction, au moins au stade actuel de l’enquête. Je me demande donc sincèrement s’il ne serait pas prudent de remettre à plus tard de telles convocations. »
Deux jours avant les comparutions, s’appuyant principalement sur les témoignages des indics et sur l’écoute téléphonique de la négociation de drogue entre le gendarme et le dealer, le juge Karki avait demandé un réquisitoire supplétif ou une ouverture d’information distincte pour enquêter sur ces trafics de stupéfiants. Non seulement cette demande lui est refusée, mais le procureur Philippe Faisandier lui enjoint de retirer du dossier certaines pièces « relatives à des faits non compris dans (sa) saisine ». Parmi celles-ci, les demandes de mise sur écoute du gendarme du GIR…
Le malheureux chef de la section de recherches (SR) de Mayotte auteur de ces écoutes fut, quant à lui, muté en septembre 2011. Une mutation pour « défauts de compte rendu », selon la hiérarchie gendarmesque. Quant aux auditions de quatre membres du GIR, dont le capitaine Gautier, elles eurent bien lieu fin juillet 2011, mais en présence de deux policiers, chargés d’assurer la sécurité, et du procureur de la République lui-même. « En vingt ans de métier, c’était la première fois que je voyais un procureur assister à des auditions et s’opposer aux mises en examen », s’étonne Me Mansour Kamardine, l’avocat de la famille de Roukia. Pour lui, « tout est mis en œuvre par l’État pour empêcher le juge d’instruction d’aller au contact de la vérité alors que ses enquêtes mettent lourdement en cause le GIR ».
Depuis, le procureur de la République a bien tenté de faire dépayser l’affaire... En vain. La Cour de cassation s’y est opposée en août 2011. Cette demande, faite dans un souci de bonne administration de la justice, a été perçue par les avocats des indics et de la famille de Roukia comme une tentative d’écarter le juge Karki. « À partir du moment où des enquêteurs avec qui nous travaillons tous les jours sont mis en cause, il devenait compliqué de garder le dossier », se défend de son côté le procureur Philippe Faisandier. Puis, quatre membres du GIR mis en cause ont demandé le dessaisissement du juge Karki, une requête là encore rejetée, le 21 février 2013, par la Cour de cassation.
Les fadettes (factures téléphoniques détaillées) du juge Karki et de sa greffière ont même été épluchées en mars 2012 par les policiers à la demande du vice-président chargé de l'instruction du tribunal de Mamoudzou, Marc Boehrer. Le parquet lui avait confié une enquête « pour violation du secret de l'instruction et recel de violation ». Le juge Boehrer soupçonnait son collègue d’être la source du journal d'information mahorais, Upanga, suite à la parution en novembre 2011 d’un article sur l’affaire intitulé « GIR : l'étouffement d'un tonitruant dossier ». L'objectif était « d'établir ou d'exclure des relations avec le journal Upanga », comme l'avaient révélé Le Point et Le Canard enchaîné.
D’autres médias ont également été attaqués pour diffamation. Et des journalistes locaux, comme le directeur de France Mayotte Matin, ont subi des gardes à vue pour avoir publié des écoutes extraites de l’enquête ou des documents de la gendarmerie classés « confidentiel défense » concernant la gestion de leurs indics.
Annoncée par plusieurs médias mahorais, la demande de dissolution du GIR par le préfet de Mayotte, Jacques Witkowsky (lui-même ancien officier de gendarmerie), nous a été démentie par son directeur de cabinet qui évoque une « fausse rumeur ». « Au contraire, nous venons de signer les contrats de renouvellement », rétorque ce dernier. Mais l’unité a senti passer le vent du boulet : le ministère de l’intérieur confirme qu’il y a bien eu « une réflexion sur le sujet ». « La conclusion est de maintenir le GIR en l’élargissant à d’autres administrations comme les douanes, le fisc (ce qui n’était pas le cas jusqu’alors à Mayotte, ndlr) », indique-t-on place Beauvau.
Selon Me Nadjim Ahamada, avocat d’un des mis en examen dans l’affaire Roukia, le GIR de Mayotte serait devenu « une coquille vide ». « Depuis cette affaire, le GIR ne travaille plus, même dans les affaires de stupéfiants », constate-t-il. Philippe Faisandier, le procureur de la République de Mayotte, reconnaît que la situation « n’est pas très confortable ». « Il n’y a plus qu’un juge d’instruction qui travaille avec le GIR, l’autre ayant indiqué qu’il n’en voulait plus », soupire-t-il.
De plus, le GIR, unité de renseignement sur les filières, ne peut enquêter qu’en co-saisine avec un des trois services enquêteurs de l’île : la police aux frontières (PAF), la section de recherche de la gendarmerie ou la brigade de sûreté urbaine (BSU) du commissariat Mamoudzou. « Là aussi, les possibilités sont restreintes, puisque la BSU est saisie d’une commission rogatoire sur le GIR et ne peut donc travailler avec eux », souligne le procureur.
Convoqué à nouveau début juillet 2013 à Mayotte, le capitaine Gautier s’est fait porter pâle. « Il avait déjà été très affecté par l’affaire Roukia et était dépressif, il a dû être interné en hôpital psychiatrique », explique son avocat Me Jean-Jacques Morel.
BOITE NOIRENicolas Bérard est un journaliste indépendant, directeur du bimensuel d'information Upanga, créé en 2009 à Mayotte, ainsi que du mensuel Le Tangue à la Réunion. Il est aujourd'hui installé à Marseille.
Attaqué en diffamation par quatre membres du GIR pour un article intitulé « GIR : l’étouffement d’un tonitruant dossier », paru dans Upanga en novembre 2011, il a été relaxé le 27 mars 2013 par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Les quatre membres du GIR ont fait appel de cette décision. Alors que le parquet n’avait pas suivi cette demande d’appel, il a été condamné au civil à 1 euro symbolique le 11 juillet 2013. Son avocat, Me Julien Chauvin, a évoqué la possibilité de se pourvoir en cassation, solution finalement repoussée par le journal Upanga par manque de moyens financiers.
Nicolas Bérard a également été placé en garde à vue le 25 avril 2013 par les gendarmes de Marseille, où il habite désormais, dans le cadre d'une enquête pour « violation du secret de l'instruction » et « recel ». Le but étant de découvrir les sources du journaliste...
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