Encore un mystère au ministère de la justice. Une heure à peine avant l’annonce du maintien surprise de Christiane Taubira place Vendôme, ce mercredi matin, la chancellerie adressait au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) un projet de nominations de magistrats qui a fait tousser dans les juridictions. Deux conseillers de Christiane Taubira figurent en effet sur cette liste datée du 1er avril, communément appelée « transparence » (à laquelle Mediapart a eu accès), et se voient proposer par le ministère une promotion remarquée.
Philippe Astruc, actuellement premier substitut à l’administration centrale, faisant fonction de « conseiller pénal et action publique » au cabinet de la ministre, serait bombardé au grade très envié de « hors hiérarchie », pour prendre un poste de procureur adjoint à Créteil.
Quant à Sandrine Logeay-Zientara, elle aussi premier substitut à l‘administration centrale, et actuelle conseillère « législation pénale » de Christiane Taubira », elle accéderait elle aussi au grade « hors hiérarchie », et serait nommée avocat général à la cour d’appel de Paris.
Christiane Taubira © ReutersSelon le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Philippe Astruc était pourtant « en avant-dernière position » sur la liste des candidats ayant postulé au poste de procureur-adjoint à Créteil. Quant à Sandrine Logeay-Zientara, elle serait « en toute fin d’une liste de cent postulants » pour le poste d'avocat général à Paris.
Les magistrats souhaitant changer d’affectation adressent régulièrement leurs vœux à la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère, qui établit ensuite une liste de candidats, en tenant compte notamment de leur ancienneté, de leurs parcours et de leur notation. Les postes à pourvoir au parquet étant proposés par le ministère, qui indique ses favoris, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lequel examine ensuite les candidatures et rend un avis.
Cette « transparence » – datée 1er avril et expédiée le 2 – a fait bondir le Syndicat de la magistrature. « À une journée près, on aurait pu croire à une plaisanterie et on voudrait y croire d’ailleurs », écrit Françoise Martres, la présidente du SM, à la ministre Christiane Taubira, dans un courrier dont Mediapart a pu prendre connaissance. « Mais il semble plutôt que les mauvaises habitudes aient la vie dure à la Chancellerie et qu’il s’agisse de "récompenser" deux membres de votre cabinet par une promotion généreuse au mépris des droits des autres candidats à ces postes », poursuit la présidente du SM.
« Le Syndicat de la magistrature a toujours dénoncé ces "petits arrangements entre amis" qui priment, dans les nominations, sur les critères habituellement retenus. Il vous demande en conséquence de bien vouloir retirer ces projets de nominations scandaleux », conclut Françoise Martres.
Christiane Taubira a-t-elle voulu recaser des collaborateurs lorsqu'elle était fermement décidée à quitter la place Vendôme ? Veut-elle, au contraire, renouveler encore un cabinet qui avait déjà été largement remanié au bout d'un an seulement ? Sollicité ce mercredi par Mediapart, le ministère de la justice répond, par son porte-parole, qu'il n'y a là « aucun arrangement, mais un processus administratif tout à fait classique et naturel ».
« Cette liste a été faite avant l'annonce du maintien de Madame Taubira. La seule autorité ayant le pouvoir de statuer sur ces nominations est le Conseil supérieur de la magistrature, et Christiane Taubira a toujours dit qu'elle suivrait les avis du CSM quels qu'ils soient », explique Pierre Rancé, le porte-parole du ministère. Par ailleurs, celui-ci précise que la ministre procède actuellement à des consultations pour constituer son nouveau cabinet.
Pour être une pratique assez classique, le recasage de conseillers et le piston express après un passage en cabinet ministériel sont assez mal vus dans la magistrature. C'était l'une des spécialités du pouvoir précédent, comme on a pu le vérifier quand Michel Mercier était en fonction (voir les articles ci-contre).
Quoi qu'il en soit, le maintien de Christiane Taubira au ministère de la justice en a surpris plus d'un, ce mercredi matin. En froid avec Manuel Valls, lassée des blocages institutionnels et des arbitrages consensuels qui freinent les réformes (où sont passées l’indépendance du parquet et la réforme du CSM ?), la garde des Sceaux était, ces dernières heures, donnée partante de la place Vendôme par plusieurs sources informées. Pour mémoire, Christiane Taubira tient à juste titre Manuel Valls pour responsable du rabotage de sa réforme pénale, un projet long à élaborer, pour lequel elle aurait dû être auditionnée aujourd’hui en commission des lois et qui devait être examiné le 14 en séance publique.
A lire aussi sur le blog de Tuxicoman : Claude Guéant, un exemple de politicien français