Ce mardi, la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, officiellement dénommée « Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement » (ouf), a auditionné trois ministres du gouvernement Ayrault : Christiane Taubira (à 11 heures), Manuel Valls (à 17 heures) et Pierre Moscovici (18 h 15). Mediapart en a fait le compte-rendu en direct. (à lire de bas en haut)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre des finances
20 h 40 : L'audition tire vers sa fin. Mercredi, à 15 h 30, c'est le patron de Havas Worldwide (ex-EuroRSCG), qui gérait en direct la communication de Jérôme Cahuzac pendant l'affaire, qui sera interrogé par les députés.
20 h 20 : « Évidemment cette affaire sur le plan politique a été prise au sérieux », plaide Moscovici, qui évoque une « attention constante » du gouvernement dans ce dossier. Mais qui, jusqu'aux aveux de Jérôme Cahuzac le 2 avril, a cru que ce que Mediapart écrivait sur un compte en Suisse de Jérôme Cahuzac était des « allégations ». Il dit avoir parlé « un très grand nombre de fois » de l'affaire avec Jérôme Cahuzac pendant toute cette période.
Pierre Moscovici devant la commission Cahuzac, le 13 juillet 2013© capture d'écran LCP
19 h 50 : La commission tourne en rond. Pierre Moscovici martèle que tout a fonctionné normalement. « Vous aviez la possibilité de mettre un terme à cette affaire dès le mois de décembre », lui rétorque Daniel Fasquelle (UMP). « Vous connaissez quand même les mécanismes de dissimulation des comptes en Suisse, non ? Vous connaissez le droit fiscal ? » s'étonne Charles de Courson, qui n'arrive pas à croire que la demande d'entraide fiscale adressée à la Suisse ait pu être formulée de façon aussi étroite par le gouvernement.
19 h 40 : Charles de Courson (UDI) remarque que Jérôme Cahuzac, devant cette même commission a indiqué que « Pierre Moscovici ne m'a jamais informé de cette procédure », puis demande au ministre s'il considère que son ancien collègue a menti. Réponse de Moscovici : « Oui, il a été informé du principe, mais il n'a été associé en rien du reste de la procédure. » Mais pas de réponse sur un éventuel mensonge de Cahuzac devant la commission. Ensuite, Moscovici rappelle qu'il ne « s'agissait pas d'une réunion ad hoc, mais juste quelques minutes après le conseil des ministres ».
19 h 30 : Questionné par de Courson sur le caractère « sans précédent » de la procédure d'entraide fiscale, en parallèle d'une enquête préliminaire judiciaire, Moscovici répond : « Nous étions dans une affaire qui, elle-même, était assez exceptionnelle. »
19 h 25 : Alain Claeys demande à Pierre Moscovici comment il explique la parution d'informations dans le JDD de la réponse suisse, le ministre rétorque : « Je ne me l'explique pas. Aucune déclaration n'a émané de moi-même, de mon cabinet ou de mes services », avant de rappeler son « approche du doute méthodique. » Son cabinet et/ou ses services sont pourtant cités (en off) dans l'article incriminé du Journal du dimanche. Charles de Courson remarque aussi la position “paradoxale” de Moscovici, d'un « doute méthodologique tout en faisant confiance à son ministre du budget ».
19 h 15 : Relancé par le président UDI Charles de Courson, à qui la réponse ne convient pas, ce dernier lui demande à nouveau : « Ça ne vous choque pas que Jérôme Cahuzac soit associé à une décision le concernant, alors que la muraille de Chine prévoyait qu'il soit déporté ? » Et Moscovici de répondre : « Le mot “associé” n'est pas le mot convenable. Il a été informé sans que son avis ne lui ait été demandé. »
19 heures : Interrogé par le rapporteur Alain Claeys à propos de la réunion du 16 juillet, entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, rapportée dans le livre de Charlotte Chaffanjon (Les Yeux dans les yeux, Éditions Plon, lire notre article), et où aurait été prise la décision de lancer l'enquête fiscale parallèle, Pierre Moscovici répond : « C'est moi qui en ai fait la proposition, sur proposition de Bruno Bézard, au président et au premier ministre, et ils en ont accepté le principe. Il y a eu, non pas une réunion, mais quelques mots dans la salle à côté du conseil des ministres, où Jérôme Cahuzac a été informé du lancement de la procédure. » Pour Moscovici, il s'agit d'une « information de principe », ne mettant pas en cause le principe de la muraille de Chine édicté auparavant.
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18 h 40 : L'audition de Pierre Moscovici commence. Dans son long propos liminaire, il indique se placer « dans une démarche de recherche de la vérité », et avoir accédé à toutes les demandes de la commission. Il dit vouloir répondre aux « quatre accusations – complicité, duplicité, incompétence et manipulation − dont aucune ne tient la route ». Il explique ensuite son « approche tout au long de l'affaire : “le doute méthodique” ». Il explique ensuite que « la justice n'a été ni empêché ni entravé, bien au contraire », il dit que « la réponse suisse a été immédiatement transmise à la justice, comme l'ensemble du dossier fiscal de Jérôme Cahuzac sur 20 ans ». Selon lui, les questions posées à l'administration suisse « étaient les plus larges possibles », expliquant que UBS était le « seul et unique sujet en cause : jamais un compte dans une autre banque n'a été mentionné à cette date ».
Il oublie ici que l'établissement Reyl a déjà été cité à trois reprises dans des articles de Mediapart comme gestionnaire du compte. Il maintient donc la version qui était la sienne lors de notre dernier entretien (lire ici). Il conclut d'ailleurs en disant que « l'information (de Mediapart) était, pas inexacte, mais incomplète ».
Enfin, il prend à partie le président Charles de Courson, qui avait déclaré qu'il avait « trompé le peuple français », et lui demande s'il dirait la même chose aujourd'hui.
- Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur (à lire de bas en haut)
18 h 15 : Le député UMP Philippe Houillon laisse transparaître son scepticisme : « On a une bombe qui tombe le 4 décembre, aux conséquences extrêmement importantes. Et au terme de ces auditions, de membres de cabinets, d'administration ou de ministres, personne n'en a jamais parlé. Cahuzac, on ne lui parle pas, on n'en parle pas entre soi, on a autre chose à faire… Est-ce qu'au bout du compte, ce n'est pas ça le dysfonctionnement ? Que dans une situation aussi grave, personne n'en parle ? » Manuel Valls campe sur son élément de langage : « Il y a des règles, et nous avons respecté les règles. » Mais fait tout de même remarquer que « le gouvernement n'a pas été débordé de questions sur le sujet, de la part de la majorité, ce qui est logique, mais aussi de l'opposition. Hormis le premier jour de l'affaire, personne n'a interrogé Jérôme Cahuzac sur l'affaire lors des questions au gouvernement… ».
18 h 05 : Georges Fenech revient à la charge, en s'étonnant du « manque de réactivité » du gouvernement, et se dit inquiet sur l'avenir de « la police du renseignement ». « Imaginons que Mediapart se soit incliné ? Imaginons que le procureur soit rentré dans le rang ? Que se serait-il passé ? Est-ce que la DCRI s'interdit désormais de toute enquête sensible ? »
Réponse de Manuel Valls : « Cette question nous ramène à une époque du renseignement qui doit être révolue. Mon rôle est d'assurer la sécurité des Français. Demander une enquête de la DCRI aurait été une faute majeure. Ça peut être votre conception, mais ça n'est pas la mienne. Le rôle de la DCRI, ça n'est pas d'écouter les politiques ni les journalistes. » Puis il ajoute : « Vous dites : “S'il n'y avait pas eu Mediapart”, mais il y a eu Mediapart. Vous dites : “S'il n'y avait pas eu un procureur courageux”, mais il y a eu un procureur qui a fait son travail. »
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18 heures : Répondant à l'UMP Gérald Darmanin, le ministre de l'intérieur indique qu'il n'a pas été mis au courant du contenu de la discussion entre Michel Gonelle et Alain Zabulon, préfet membre de la commission d'enquête.
17 h 50 : Réinterrogé par l'UMP Daniel Fasquelle, Manuel Valls précise qu'il a eu « l'occasion de discuter avec le premier ministre et le président de la République, mais pour leur dire que je n'avais pas d'information ». À la question de savoir pourquoi « personne n'a souhaité saisir la justice au gouvernement ? » Valls répond : « Cette question n'a jamais été abordée, je crois que les choses se sont passées dans des délais tout à fait exceptionnels. »
17 h 40 : Après un léger incident de séance, après que le député UMP Georges Fenech a demandé si les questions du président de la commission avait été communiquées à l'avance, Manuel Valls fait remarquer que s'il avait « été au courant d'une note spécifique sur Monsieur Cahuzac, cela aurait signifié que (ses) prédécesseurs l'étaient ». Puis il apporte une « réponse claire » à Fenech : il n'a « jamais » eu « aucun contact » sur le sujet avec d'autres membres du gouvernement.
Manuel Valls devant la commission Cahuzac, le 13 juillet 2013© capture d'écran LCP
17 h 25 : Interrogé par le rapporteur Alain Claeys, Manuel Valls explique que « comme pour tous les ministres de l'intérieur, il arrive que des informations soient transmises, sous forme de synthèse. C'est le cas dans des affaires où il y a un trouble à l'ordre public ou très médiatisée ». Mais il précise : « Je n'ai jamais été bénéficiaire d'aucune pièce procédurale. » Et répète n'avoir eu « aucun élément concernant un compte à l'étranger » de Cahuzac. Puis, questionné par le président (UDI) de Courson, il indique : « Je n'avais pas à avoir de doutes particuliers dans cette affaire. Mon rôle, c'était de laisser le processus judiciaire aller jusqu'au bout. » Enfin, il dit ne pas avoir été informé de l'évolution de l'expertise.
17 h 15 : Dans son propos liminaire, Manuel Valls indique qu'il n'a pas « été informé ni par écrit ni oralement, avant les articles de Mediapart ». Il dit n'avoir fait procéder qu'à « une seule vérification : vérifier dans la documentation de la DCRI s'il était fait mention de Jérôme Cahuzac ou d'UBS. Il n'a été retrouvé qu'une copie d'une dénonciation remontant à avril 2009, concernant UBS. Le 19 décembre, la DCRI m'a transmis une note d'une page, qui ne cite à aucun moment le nom de Jérôme Cahuzac ». Cette note a été « déclassifiée et transmise à la commission d'enquête le 12 juin dernier », précise le ministre de l'intérieur. Enfin, il explique « n'avoir disposé d'aucun élément démontrant que la voix de l'enregistrement ait été celle de Jérôme Cahuzac ». Et il conclut : « J'ai toujours dit au président et au premier ministre que je ne disposais d'aucun élément sur la véracité des informations de Mediapart. »
17 heures : Manuel Valls s'installe dans la salle Lamartine de l'assemblée nationale. Son audition va commencer. En attendant, il se fait photographier…
Valls derrière les photographes, lors de son audition par la commission d'enquête Cahuzac© capture d'écran twitter @nbongarcon
- Audition de Christiane Taubira, ministre de la justice
12 h 55 : Alors qu'ils ne sont plus que cinq députés présents, la séance est levée, et l'audition terminée. En se levant, à Charles de Courson qui la remercie pour son « ton passionné », Christiane Taubira lâche : « J'ai bien compris que vous voudriez que je présente des excuses, mais j'ai du mal à le faire. » En sortant elle refuse de répondre aux questions des journalistes présents : « J'ai beaucoup parlé, déjà. »
12 h 50 : Le député UMP Philippe Houillon tient à noter que, selon le procureur François Molins, qui en a transmis copie à la commission, 54 comptes-rendus du parquet général ont été transmis au cabinet de la garde des Sceaux. Façon de souligner son étonnement quand Christiane Taubira répète ne pas s'être posé de question.
12 h 46 : Lorque Daniel Fasquelle l'interroge sur la réunion du 16 janvier à l'Élysée, entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, rapportée dans le livre de Charlotte Chaffanjon (Les Yeux dans les yeux, Éditions Plon, lire notre article), et où aurait été prise la décision de lancer l'enquête fiscale parallèle, la ministre de la justice perd son assurance. « Ça aurait été un drôle de dysfonctionnement que je participe à cette réunion. S'il y a eu une réunion le 16 janvier, voilà, bon, pfff, il y en a eu peut-être d'autres, bon, je ne sais pas, voilà… »
12 h 40 : Daniel Fasquelle (UMP) rappelle que les députés sont dans leur droit quand il pose des questions et qu'« il n'est pas besoin d'employer un ton agressif ». Christiane Taubira estime être dans son rôle quand elle défend le conseil supérieur de la magistrature (CSM) face à Georges Fenech. Puis, quand Fasquelle rappelle que sans l'insistance de Mediapart, notamment avec la lettre d'Edwy Plenel au procureur fin décembre, l'enquête préliminaire n'aurait peut-être pas été ouverte, Taubira répond : « Le parquet a fait quelque chose d'inhabituel, et on aurait pu nous reprocher, si le ministre du budget avait été innocent, d'avoir perturbé le cours de la plainte en diffamation, puisque je rappelle que c'est à la personne qui met en cause d'apporter la preuve. Mais c'est tant mieux pour tout le monde que ça a été fait comme ça. »
Christiane Taubira devant la commission Cahuzac, le 13 juillet 2013© capture d'écran LCP12 h 35 : Interrogée par le socialiste Jean-Marc Germain sur son sentiment à la lecture du JDD, Christiane Taubira balaie : « J'ai l'air d'un animal étrange, mais je ne suis pas en charge des affaires fiscales. » Peu avant, elle a lâché : « Je ne suis pas venue là pour faire des commentaires. »
12 h 26 : Le député Georges Fenech (UMP) pose une série de questions. Sur les « doutes » du procureur François Molins après la publication d'un article dans le JDD annonçant que « la Suisse blanchit Cahuzac ». Sur le fait que l'Élysée ait été prévenu par Michel Gonelle de la véracité de l'enregistrement dès la fin décembre. Sur le fait qu'aucune conséquence politique n'ait pu être envisagée quand l'expertise de l'enregistrement a validé comme « probable » la voix de Cahuzac. Christiane Taubira s'emporte et martèle : « Je n'ai jamais parlé de cette affaire avec personne. Le procureur dit qu'il a eu des doutes, mais aussi que ça n'a pas préjudicié au final. Ma responsabilité, c'est que la justice fonctionne et elle a fonctionné, que ça vous déplaise ou non ! (…) Ma responsabilité, c'était de dire au premier ministre que l'expertise était revenue ou pas. La presse en a parlé avant qu'elle ne soit revenue, j'ai donc juste dit au premier ministre qu'elle n'était pas revenue. »
12 h 17 : Après une question très gentille de Marie-Françoise Bechtel (MRC), Christiane Taubira le réaffirme : « Le seul mérite qu'a eu la chancellerie, c'est que le gouvernement a décidé de ne pas entraver le ministère public. »
12 h 15 : Ils sont onze députés présents (sur plus de quarante membres de la commission), soit moins que de journalistes en tribune.
12 h : La socialiste Cécile Untermaier interroge la ministre sur le fait que Cahuzac n'ait pas porté plainte pour faux et usage de faux. Christiane Taubira répond : « Je ne me suis pas posé la question, je n'ai pas lu sa plainte, je n'avais pas la disposition pour le faire. Mon rôle, c'est de transmettre en neutralité. Et heureusement que je ne m'en suis pas mêlé, car cela signifierait que je me serais mêlé d'une plainte d'un ministre contre un média. Si je l'avais fait, j'aurais eu à répondre aujourd'hui d'un tel zèle… »
11 h 35 : Interrogé par le rapporteur de la commission, Alain Claeys, Christiane Taubira déclare : « Comme vous tous, je n'avais pas de raison d'interroger les déclarations de Jérôme Cahuzac », puis souligne « la diligence du parquet dans cette affaire : c'est quand même la justice qui a apporté la preuve de la non-diffamation. Ça n'a pas souvent été le cas ». Elle dit avoir demandé à ce que l'on soit « extrêmement vigilant pour ne pas interférer, même par maladresse ou inadvertance, sur cette affaire », puis jure que « la Chancellerie n'a pas été informée ». Par rapport à l'enquête parallèle de l'administration fiscale, Taubira estime : « On peut considérer que la chancellerie aurait pu être informée, mais on ne peut pas faire grief à l'administration fiscale de ne pas l'avoir fait. En droit, elle était parfaitement fondée à ne pas nous avoir informés. Peut-être aurait-elle dû le faire… Mais a posteriori, la question est de savoir si l'enquête fiscale a pénalisé ou entravé l'enquête judiciaire. Ce n'a pas été le cas. »
11 h 25 : Christiane Taubira prête serment devant la commission et entame son propos liminaire. Elle assure n'avoir eu « aucune information avant que les actes judiciaires n'aient été accomplis », explique qu'il y a eu à la chancellerie « un débat interne sur la plainte en diffamation de Jérôme Cahuzac ». Puis elle dit n'avoir donné « aucune instruction individuelle » et n'avoir « transmis aucune information », si ce n'est au premier ministre « par SMS » sur le fait qu'une enquête préliminaire avait été ouverte.
11 h 15 : L'audition commence par un long débat entre le président de la commission, Charles de Courson, et son rapporteur, le socialiste Alain Claeys, à propos de la conférence de presse organisée mercredi par Mediapart sur la défense des lanceurs d'alerte, à laquelle Courson et le député PS Yann Galut ont annoncé leur participation. Claeys, comme la chevènementiste Marie-Françoise Bechtel, ou l'UMP Georges Fenech, estime qu'il y a là une « interférence » avec les travaux de la commission. Bechtel dit son « étonnement » et son « indignation », « puisque Mediapart est l'un des objets même de notre commission ». « Il y a là quelque chose de déontologiquement problématique », estime-t-elle, évoquant « des informations de presse plus ou moins tronquées ». Réponse de Courson : « Il ne faut pas tout confondre, le problème posé est celui de la protection des lanceurs d'alerte, après l'emprisonnement de Pierre Condamin-Gerbier », succédant à la situation d'Hervé Falciani. « Où est l'interférence ? », interroge Courson, avant de mettre fin à la controverse : « Je défends la liberté d'expression de chacun. Je suis libre de mes propos à l'extérieur de cette commission ».
11 h : La ministre s'installe, seule et en avance sur les députés, et lit ses dossiers. Sur La chaîne parlementaire (LCP), le député UMP Georges Fenech évoque « une journée clé ». L'audition tarde à commencer.
Christiane Taubira devant la commission Cahuzac, le 13 juillet 2013© Capture d'écran Twitter - @VGGAS10h 50 : Affluence journalistique des grands jours, en attendant l'arrivée de la garde des Sceaux.
Devant l'assemblée nationale, le 16 juillet 2013© MMA lire aussi sur le blog de Tuxicoman : Le PC est il mort?