Ecoutes Sarkozy: la mauvaise polémique de ténors du barreau

« Là où la mer est passée, elle revient. » Cette métaphore poétique de Nicolas Sarkozy, lancée le 30 janvier devant les caméras qui suivaient, ce jour-là, l’ex-chef de l’État en Charente-Maritime, ne s'applique pas uniquement aux marées et aux élections. Elle trouve aussi son sens dans les polémiques qui suivent inévitablement les rares perquisitions effectuées dans les cabinets d’avocats, et les écoutes téléphoniques dans lesquelles ces hommes de loi apparaissent.

En janvier 1999, quatre juges d’instruction dont Eva Joly effectuent une double perquisition au cabinet du fiscaliste parisien Éric Turcon, dans les dossiers Elf et Mnef. Ni une ni deux, l’ordre des avocats parisiens porte plainte pour « faute lourde » contre l’État, et Éric Turcon poursuit les juges en citation directe pour « violation de domicile, atteinte au secret de la correspondance et abus d'autorité ». Les deux procédures font chou blanc.

Avril 1999. La juge Eva Joly déclare, lors d’un déjeuner avec des journalistes anglo-saxons, que « 15 % de l’argent de la criminalité va aux avocats », et lance qu’il ne pourrait y avoir de blanchiment sans avocat. Hurlements de la profession. Menaces de procès. Lettre de mise au point de la magistrate, dont les propos ont été « déformés », qu’elle adresse au bâtonnier des avocats de Paris. Fin de l'incident.

Juillet 2000, rebelote. Les juges d’instruction Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez perquisitionnent le cabinet et le domicile d’un autre avocat fiscaliste parisien, Allain Guilloux, dans une affaire financière liée au Sentier, et découvrent des documents sur Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak qui donneront naissance à l’affaire de l’Angolagate. L’avocat est mis en examen et placé en détention provisoire pendant quinze jours. Nouveau tollé chez les avocats. Gérard Depardieu, qui est l’un des clients d’Allain Guilloux, prend publiquement sa défense. L’avocat dépose une rafale de plaintes. En vain.

Décembre 2002. Le patron de la chaîne de restaurants Buffalo Grill, mis sur écoutes par la juge Bertella-Geffroy, s’entretient au téléphone avec une collaboratrice de son avocat, qui lui répète ce qu’ont déclaré certains cadres pendant leur garde à vue. Tollé des avocats sur le non-respect de la confidentialité des échanges. Une procédure pour « violation du secret professionnel » est toutefois lancée par l’ordre parisien. Grand seigneur, l’employeur de la jeune avocate, Jean-Pierre Versini-Campinchi, assume et revendique la responsabilité de l’affaire, et écope d’une suspension professionnelle temporaire. Les écoutes, elles, sont validées par la justice.

On l’aura compris, la mobilisation médiatique déclenchée ce week-end par les ténors du barreau parisien après les écoutes téléphoniques de l’affaire Sarkozy-Herzog-Azibert (lire notre article ici) n'est pas franchement inédite. Une pétition a été lancée vendredi soir par des amis avocats pénalistes de Thierry Herzog qui, comme lui, se sont fait un nom en défendant des truands avec succès dans les années 1980 et 1990, avant d’être progressivement sollicités par des hommes d’affaires et des responsables politiques. Il s’agit notamment de Pierre Haïk, Hervé Témime, Jean-Yves Le Borgne, Éric Dupont-Moretti et quelques autres, dont le totémique Henri Leclerc.

Ces avocats s’émeuvent notamment de la durée des perquisitions au domicile et au bureau de Thierry Herzog, ainsi que de la saisie de son téléphone professionnel, et dénoncent des « atteintes graves et répétées » au secret professionnel, « socle de la défense » et « garantie fondamentale des libertés individuelles dans un État de droit ». L’affaire a occupé télévisions et radios samedi et dimanche. Sur 60 000 avocats, plusieurs centaines ont déjà signé cette pétition, surtout à Paris.

Jean Veil, avocat d’affaires qui a notamment défendu Jacques Chirac et Serge Dassault, explique à Mediapart qu’il a signé au nom du principe de proportionnalité. En substance, il estime que l'on ne peut pas mettre sur écoutes pendant un an quelqu’un qui n’est ni un terroriste, ni affilié au grand banditisme, mais ne souhaite pas faire de déclaration qui pourrait être mal comprise sur ce sujet.

Un autre pénaliste parisien, qui ne souhaite pas être cité, confie pour sa part regretter son choix de signer ce texte, après avoir « appris que Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy avaient utilisé de fausses identités pour acheter leurs téléphones ».

Quant à Léon-Lef Forster, qui a notamment défendu Charles Pasqua et Dominique Strauss-Kahn, il explique ainsi son refus à Mediapart. « Personne n’est au-dessus des lois. Les textes prévoient la possibilité d’écouter un avocat dans un contexte exceptionnel, s’il existe des indices qu’il commet ou a commis des infractions. Ce n’est plus la même chose que la confidence, le secret professionnel ou le rôle de conseil. Il serait arbitraire de considérer que certains citoyens sont au-dessus de la loi. C’est une question de principe, mais aussi de crédibilité. On ne peut pas demander à échapper à des règles qui sont déjà très protectrices », déclare M^e Forster.

Pour pouvoir placer un avocat sous écoutes, il faut effectivement respecter des conditions très précises. Les interceptions téléphoniques judiciaires sont régies par les lois du 10 juillet 1991, 8 février 1995 et 9 mars 2004. Elles sont possibles pour les délits punis d’une peine d’au moins deux ans de prison. Dans ce cas, chacun peut être écouté sur décision d’un juge, mais des restrictions existent pour les parlementaires, les magistrats, les avocats et les journalistes.

Pour ce qui est des lignes téléphoniques d’un avocat, le bâtonnier doit obligatoirement être informé des écoutes. Les écoutes décidées par un juge ne peuvent durer que quatre mois, délai qui peut être renouvelé par une autre décision du juge. Ensuite, ne peut être retranscrit sur procès-verbal que ce qui concerne la commission d’une infraction. Par ailleurs, les écoutes et leurs retranscriptions peuvent faire l’objet de demandes d’annulation devant la chambre de l’instruction, puis devant la Cour de cassation.

« Les interceptions judiciaires sont encadrées par des lois qui permettent de veiller à la préservation des droits de la défense », elles sont encadrées « par le droit, pas la loi », a rappelé Christiane Taubira ce midi sur France Info. La ministre s'étonne que « de l'extérieur », on puisse affirmer qu'un acte d'un juge est fondé ou pas. « Moi, je ne dispose pas des éléments de la procédure, je ne dispose pas du contenu de la procédure, je trouve surprenant que de l'extérieur on estime qu'un acte accompli par un juge est fondé ou pas », a déclaré Christiane Taubira en réponse aux avocats.

« Nous avons un droit qui dit très précisément que les interceptions judiciaires sont encadrées et que, dans le cadre des avocats, le bâtonnier doit être prévenu. D'autre part, il assiste aux perquisitions éventuelles, donc le droit prévoit cela », a rappelé la garde des Sceaux. « Est-ce que vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat qui éventuellement serait impliqué dans une infraction, mais si vous me demandez ça je vous dis non ! » s'est-elle écriée. « On ne peut pas assurer l'impunité, parce que le petit justiciable, le justiciable ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon », a ajouté Christiane Taubira.

Emporté par le bel élan de ses confrères, le nouveau bâtonnier des avocats de Paris, Pierre-Olivier Sur, rappelle pour sa part que « le secret professionnel est absolu. Il n'est pas destiné à protéger l'avocat mais à permettre au client de se confier librement à celui qu'il a chargé de la défense de ses intérêts ». Le bâtonnier a écrit à François Hollande pour lui demander « d’arbitrer dans cette affaire » et de « prendre les mesures qui conviennent », au motif que les juges seraient « sortis de leur saisine ». Pierre-Olivier Sur estime que François Mitterrand étant intervenu pour défendre le juge Halphen dans l’affaire Schuller-Maréchal, François Hollande peut, lui aussi, faire quelque chose dans l'affaire Sarkozy-Herzog. Il s’est attiré une réplique cinglante de Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui a écrit à son tour, ce lundi, à François Hollande.

« En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », écrit Christophe Régnard. « Au nom de ce principe qui est l'essence de toute démocratie, il nous semble indispensable que vous rappeliez qu’il n'appartient pas au Président de la République d’"arbitrer dans (une) affaire" les décisions prises par un ou plusieurs juges et que le seul mode de contestation des décisions de justice est l’exercice des voies de recours légalement autorisées. »

Dans l’affaire Sarkozy-Herzog, le portable de l’ancien chef de l’État – ainsi que ceux de Claude Guéant et Brice Hortefeux – a été écouté depuis le printemps 2013 par les juges Tournaire et Grouman, en charge du dossier d’un possible financement de sa campagne 2007 par le régime de Kadhafi.

Selon des informations obtenues par Mediapart, l’ancien bâtonnier de Paris, Christiane Feral-Schuhl, a été informée des écoutes sur le téléphone de Nicolas Sarkozy, qui est redevenu avocat (parallèlement à ses fonctions au Conseil constitutionnel) après son départ de l’Élysée. Le téléphone de Thierry Herzog, lui, n’a été écouté que plus récemment, après la découverte, fin 2013, par les juges Tournaire et Grouman, de deux téléphones anonymes achetés pour que Nicolas Sarkozy et son avocat et ami puissent parler discrètement.

Le nouveau bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, entré en fonctions le 1^er janvier 2014, a été informé des écoutes du téléphone de Thierry Herzog, même s'il en ignorait le contenu. Ces conversations faisaient apparaître un possible trafic d’influence et une violation du secret de l’instruction, selon Le Monde, le haut magistrat Gilbert Azibert renseignant Sarkozy et son avocat sur l’évolution des procédures en cours à la Cour de cassation (Bettencourt et Lagarde), et espérant, en retour, un coup de pouce pour être nommé à Monaco.

« De toutes façons, le bâtonnier est informé, mais il ne peut rien faire pour s’opposer aux écoutes d’un confrère », décrypte un membre du conseil de l’ordre.

La contre-attaque des avocats parisiens a réussi, pour un temps, à détourner l’attention du cas Sarkozy, pour instruire, une fois de plus, le procès des juges. Selon Christophe Régnard, « le rouleau compresseur médiatique de certains avocats du barreau de Paris et de certains responsables de l’UMP est cousu de fil blanc : c’est une pression sur la justice ».

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