Six ans après les faits, alors que de nouvelles élections municipales approchent, le sénateur (PS) Jean-Marc Pastor a été placé sous le statut de témoin assisté dans une affaire de fraude électorale dans le Tarn, dont Mediapart s’était fait l’écho. Dans le cadre de cette même affaire, son frère et sa belle-sœur ont été mis en examen, pour avoir voté dans deux endroits différents lors du scrutin municipal de 2008.
Jean-Marc Pastor, ancien questeur du Sénat (poste le plus élevé après celui de président), est bien connu des lecteurs de Mediapart. En 2010, il s’était en effet fait rembourser de fausses notes de frais dans le restaurant de sa fille, toujours dans le Tarn. Après les révélations de Mediapart, il avait dû reconnaître les faits et rembourser les montants en jeu. Mais entretemps, pour ne pas perdre la face, il avait diffusé auprès d'un hebdomadaire local un communiqué de soutien imaginaire, signé du président du Sénat, Gérard Larcher.
Jean-Marc Pastor s’en était très bien sorti. Le Sénat n’avait pas porté plainte contre lui. Officiellement suspendu de ses fonctions de questeur, il avait conservé ses bonus de rémunération, s’assurant une retraite ultra-avantageuse.
Mais à l’époque, un collectif local, réuni autour de l’opposant Robert Fernandez, tient une autre affaire Pastor. En 2008, Jean-Marc Pastor, maire depuis plus de 30 ans, décide ne pas se représenter au Ségur, un village de 233 habitants, et de promouvoir un adjoint.
Sauf que le collectif découvre que Pierre Pastor, frère de Jean-Marc, et sa femme Marie-Andrée Conques, sont tous deux inscrits dans deux bureaux de vote distincts. Marie-Andrée Conques a même voté dans deux endroits différents : au Ségur, au premier tour ; à Plaisance-du-Touch, au second.
Prise la main dans l’urne, Marie-Andrée Pastor explique d’abord à La Dépêche du midi qu’il y a erreur : ce n'était pas elle qui avait voté à Plaisance, mais sa fille. Les gendarmes de Toulouse, qui mènent l’enquête préliminaire, ne sont visiblement pas convaincus. D’autant que le plaignant, Robert Fernandez, explique que le matin même du vote, il a vu Jean-Marc Pastor rédiger au stylo les deux cartes d'électeurs de son frère et de sa belle-sœur. Personne ne peut attester de la scène. Mais Jean-Marc Pastor reconnaît lui-même sa signature, alors qu’en temps normal, les cartes sont électroniques.
Interrogés le 16 février 2011, Pierre Pastor et sa femme Marie-Andrée finissent par admettre voter à Plaisance-du-Touch depuis la fin des années 1980. Mais disent-ils, le jour du vote, « nous nous trouvions au Ségur et nous sommes allés (voter) là-bas parce que nous étions en week-end là-bas. C'est tout ». Interrogé aujourd'hui par Mediapart, Jean-Marc Pastor se contente, lui, de voir « une maladresse » de sa belle-sœur, à laquelle il ne serait mêlé ni de près ni de loin.
Mais ce n'est pas tout. À l'époque, Robert Fernandez découvre un autre problème en consultant les archives : lors de certains scrutins plus anciens, en face des noms Pierre Pastor et Marie-Andrée Conques, figurent des signatures qui ne sont pas les leurs ! Le nom inscrit dans ces cases en majuscule est : PASTOR. Et eux-mêmes le confirment : ils n’ont pas voté au Ségur lors de ces scrutins.
Qui a voté à leur place ? Face aux gendarmes, Jean-Marc Pastor nie avoir signé et voté pour eux, même s'il reconnaît que « dans la structure de la signature, il y a des similitudes ». Interrogé aujourd'hui par Mediapart, il se dit toujours « incapable de comprendre. Je ne me l'explique pas et je ne pose même pas la question ».
Pourtant, selon l’expertise de l'IRCGN, le laboratoire technique et scientifique de la gendarmerie, « Jean-Marc Pastor pourrait avoir apposé la signature de Pierre Pastor sur la liste d'émargement des élections législatives de 2007 ».
Le laboratoire se heurte cependant à une difficulté : les archives des émargements ont disparu, jetées pour cause de « grand nettoyage » à la mairie. Cela tombe mal. Du coup, l’analyse ne peut se faire que sur les photocopies réalisées par Robert Fernandez, qui ne permettent pas de voir avec précision le chemin qu’a emprunté le stylo.
La plainte initiale du collectif avait été classée sans suite par le parquet d’Albi. Mais en déposant plainte avec constitution de partie civile, leur avocate, Séverine Bouchaib, a suscité le déclenchement d’une information judiciaire, qui a abouti à ces deux mises en examen et à l'audition du sénateur en tant que « témoin assisté ». Pour rappel, selon l'article 113-2 du Code de procédure pénale, « toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi peut être entendue comme témoin assisté ».
Le sénateur se dit cependant « soulagé », « serein », en attendant « que la mécanique judiciaire aille à son terme ».
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