Au lendemain d'une nouvelle édition de la "Manif pour tous", le ministre de l'intérieur Manuel Valls l'a annoncé, rejoint quelques heures plus tard par Matignon : la procréation médicale assistée (PMA, également nommée AMP) ne figurera pas dans une éventuelle loi famille. Lundi après-midi, Matignon a même annoncé que ladite loi famille, qui devait passer en conseil des ministres en avril après les municipales, ne serait finalement pas examinée avant 2015. Une véritable reculade, qui met en difficulté la ministre de la famille, Dominique Bertinotti.
Le projet du PS en 2012 promettait pourtant d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, y compris les couples de lesbiennes, alors qu'elle est aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d'enfants. Lors des débats sur le mariage pour tous, Jean-Marc Ayrault avait promis que la PMA serait intégrée dans la loi famille. En janvier 2013, François Hollande avait finalement botté en touche en s'en remettant à l'avis du Comité consultatif national d'éthique.
Mais selon le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, sollicité lundi 3 février par Mediapart, cet avis sur les « implications sociétales de l'AMP » n'est pas pour tout de suite.
« Je pense que l'avis devrait être rendu d'ici un an, avant le printemps 2015 », explique Jean-Claude Ameisen, qui donne pour la première fois une indication du calendrier. « Mais difficile de préjuger du temps qui sera nécessaire à son élaboration », nuance-t-il.
Faute de projet de loi en bonne et due forme venant du gouvernement, le CCNE n'est pas tenu par un calendrier précis et peut prendre le temps qu'il juge nécessaire. « Si un projet de loi concernant l'AMP était annoncé par le gouvernement, la loi relative à la bioéthique de juillet 2011 impose au CCNE non pas de rendre un avis, mais d'organiser une conférence de citoyens, comme nous venons de le faire sur le sujet de la fin de vie. Mais il n'y a pas, à ma connaissance, d'annonce par le gouvernement de projet de loi concernant l'AMP », explique Ameisen. Et pour cause, puisque le gouvernement ne cesse de repousser le sujet.
À ces inconnues s'en ajoute une autre, de taille : ce que fera François Hollande une fois l'avis rendu. Pas sûr en effet que le chef de l’État, qui semble tétanisé par les questions de société, prenne le risque de relancer un tel sujet de société d'ici la fin de son quinquennat.
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