Une petite poignée de sénateurs aura suffi pour empêcher la justice de poursuivre son enquête comme bon lui semble dans l’un des plus importants scandales de corruption de ces dernières années, l’affaire Dassault. En refusant, mercredi 8 janvier, de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, les membres du bureau du Sénat ont adressé un camouflet aux juges d’instruction parisiens Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui enquêtent sur un vaste système d’achats de votes électoraux dans la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne) avec des conséquences aujourd’hui criminelles.
Les magistrats, que cette décision prive de moyens d’investigation décisifs (arrestation, garde à vue, contrôle judiciaire, détention provisoire…) concernant le sénateur milliardaire, avaient pourtant documenté leur demande de levée d’immunité de manière circonstanciée, laissant peu de doutes sur l’implication de Serge Dassault dans le dossier, selon plusieurs sources parlementaires qui ont pu consulter le document.
Serge Dassault, au Sénat, le 28 octobre 2010. © ReutersLes sénateurs ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Les juges, qui avaient le soutien du parquet et du parquet général de Paris dans leur démarche, évoquent notamment dans leur requête l’existence d’un compte au Liban, baptisé “Iskandia”, comme le nom d’une société dont M. Dassault est actionnaire, duquel avaient été retirés plus de 3 millions d’euros pour acheter des élections locales à Corbeil, ont affirmé à Mediapart plusieurs personnes informées du dossier. Ces mouvements suspects avaient d’ailleurs été repérés dès 2010 par la cellule anti-blanchiment du ministère des finances, Tracfin, d’après d’autres sources sénatoriales et administratives.
Mieux : l’un des agents électoraux du système Dassault, Mamadou Kebbeh, qui a convoyé les fonds depuis le Liban jusqu’à Corbeil, a reconnu devant la justice avoir utilisé une partie de cet argent pour convaincre les habitants de “bien” voter, avaient précisé les juges dans leur requête aux sénateurs. Dans un entretien au Journal du dimanche, Serge Dassault avait d’ailleurs reconnu, le 8 décembre dernier, avoir versé 1,2 million d’euros depuis le Liban à Mamadou Kebbeh pour « avoir la paix »… Le jeune homme était alors accusé par le milliardaire de « harcèlement ».
L’autre principal bénéficiaire des fonds est un certain Younès Bounouara, un protégé de Dassault aujourd’hui mis en examen pour tentative d’assassinat. En février 2013, Younès Bounouara avait manqué de peu de tuer de trois balles un habitant de Corbeil, Fatah Hou, co-auteur deux mois plus tôt d’une vidéo clandestine accablante pour le sénateur. Dans des extraits de cet enregistrement, révélé en septembre par Mediapart, on pouvait notamment entendre le milliardaire reconnaître avoir opéré des paiements occultes depuis le Liban en faveur du même Younès Bounouara. M. Dassault confiait à ses interlocuteurs ne plus pouvoir sortir d’argent parce qu’il était désormais « surveillé par la police ».
Une partie de l’argent versé aux habitants de Corbeil, notamment en 2010, aurait été maquillé par des prêts dont l’authenticité pose aujourd’hui question, selon des sénateurs favorables à la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. En effet, certains n’auraient été déclarés officiellement que trois ans plus tard, en juin 2013, d’après ces mêmes sources. Soit au moment où l’affaire devenait de plus en plus dangereuse judiciairement pour le sénateur.
Mais tous ces éléments n’ont pas suffi à emporter la conviction de la majorité du bureau du Sénat, qui consacre de fait Serge Dassault comme un citoyen à part. Au-dessus des autres et protégé par les siens. Dans l’entourage du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, on se disait « effondré » après le résultat du vote, qui vient jeter un lourd discrédit sur l’assemblée (voir le parti pris de François Bonnet). « On a pris un coup sur le casque », ajoutait-on au cabinet de la présidence.
Les vingt-six membres du bureau ont voté à bulletin secret, alors qu'aucun règlement n'impose cette pratique. « Il s'agit d'un simple usage », reconnaît le Sénat, qui n'a procédé qu'à une seule nouveauté : communiquer officiellement le décompte des voix. Sous les yeux des deux secrétaires généraux du Sénat, accompagnés de la directrice de cabinet du président de la Haute Assemblée, il est revenu au sénateur centriste Jean-Léonce Dupont de faire une présentation orale de la requête des juges, passée par la Chancellerie avant d’atterrir au Palais du Luxembourg.
Si le document a été distribué au début de la séance, les élus avaient interdiction de faire la moindre copie du document, couvert par le secret de l’instruction et qui dort aujourd’hui dans un coffre au Sénat. Les membres du bureau avaient toutefois eu la possibilité de consulter en amont la requête, avant les vacances de Noël – et certains l'ont fait.
Mercredi, dans le secret du vote, seuls douze des vingt-six présents ont déposé un bulletin « Oui » dans l’urne, alors même que les groupes socialiste, communiste et écologiste, officiellement partisans de la levée, avaient treize élus dans la pièce – sans compter le représentant du groupe RSDE (majoritairement issu du parti radical de gauche).
Des « sénateurs de gauche ont manqué à ce vote (…), je suis scandalisé », a illico tancé le patron du PCF, Pierre Laurent, dans un communiqué, en promettant que “les siens” avaient suivi la consigne. Il y aurait donc un traître à gauche. Comme dans Les Dix Petits Nègres, le roman policier d’Agatha Christie, les sénateurs de la majorité ont passé la journée à soupçonner le voisin et à jurer, chacun leur tour, de leur bonne foi.
Serge Dassault, dans les jardins du Sénat. © Reuters« J’ai voté pour la levée, certifie ainsi le seul écologiste du bureau, Jean Desessard, vite suspecté de duplicité à cause de l’amitié entre le patron du groupe Verts, Jean-Vincent Placé, et Serge Dassault (deux Essonniens). D’ailleurs j’ai laissé mon bulletin en évidence sur la table, bien visible pour mes deux voisins, la socialiste Marie-Noëlle Lienemann et le communiste Gérard Le Cam ! »
Chez les écologistes, à l’inverse, on calcule qu’au minimum un socialiste a rejeté la levée. En refusant de communiquer le sens de son vote à la presse, la sénatrice PS Bariza Khiari ne s’est pas facilité la tâche… « Tant pis, assume-t-elle. Je suis attachée au principe du secret des délibérations et je regrette qu’il ne soit pas davantage respecté. »
Au groupe PS, enfin, certains préfèrent noter que « Pierre Laurent a été bien rapide à dégainer son communiqué et à accuser les autres. Ce ne serait pas la première fois que les communistes voteraient contre leur camp… » Ambiance.
À vrai dire, l’énigme est insoluble et les conjectures un peu vaines. « Chacun dit ce qu’il veut à l’extérieur, personne ne pourra jamais dire avec certitude qui a voté quoi », résume un vieux routier du Sénat.
Avant les vacances de Noël, le patron du groupe PS, François Rebsamen, avait pourtant pris soin de demander aux membres du bureau de siéger mercredi sans faute (à l’inverse de juillet dernier, lors de la première demande de levée d’immunité), toute absence risquant « de prendre cette fois une connotation politique ».
Le vice-président socialiste du Sénat, Didier Guillaume, avait certes accepté une discussion avec Serge Dassault (qui a par ailleurs plaidé sa cause dans une lettre adressée le 20 décembre à chacun des membres du bureau), mais ce fut à la buvette, au vu et su de tous, pour ne pas avoir l’air de négocier…
« Il est déplorable que deux voix de gauche sur quatorze aient fait défection », résumait mercredi soir le porte-parole du PS, David Assouline, tout en renvoyant la balle vers l'UMP : « Il est particulièrement révoltant, au regard des valeurs républicaines, que la droite ait préféré protéger un des siens au nom de ses intérêts partisans, en faisant bloc contre la levée de l’immunité. » À ce stade de la farce, en effet, aucun sénateur UMP n’a fait savoir qu’il aurait voté pour.
BOITE NOIREStéphane Alliès, Lenaïg Bredoux et Dan Israël ont également participé à cet article.
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