C’est un document majeur de l’affaire Tapie que Mediapart est en mesure de révéler. Un document signé de la main de Robert Louis-Dreyfus, l’ancien propriétaire d’Adidas aujourd’hui décédé, qui vient confirmer ce que de nombreux indices laissaient penser depuis longtemps. Contrairement à ce qu’il prétend, Bernard Tapie n’a jamais été abusé par le Crédit lyonnais lors de la vente du groupe de sports, en 1993, et cela, pour une raison que ce document révèle : les négociations en vue de la cession d’Adidas ont mis face à face non seulement le Crédit lyonnais et le pool d’acquéreurs, mais aussi – c’est ce qu’atteste ce document – « la société venderesse » (c’est-à-dire le groupe Tapie) qui « était représentée par son président, M. Fellous, et assistée de son cabinet d’avocats ».
En clair, Bernard Tapie ne peut pas prétendre que la banque, à laquelle il avait donné un mandat de vente, a manqué de loyauté à son égard, pour la bonne raison que son propre bras droit, Élie Fellous, lui aussi décédé depuis, le représentait au cœur même des négociations. Le document que nous révélons – auquel la justice n’a jamais eu accès – permet donc de réécrire l’histoire de ce scandale hors norme. Non seulement l’arbitrage privé qui a alloué 405 millions d’euros à Bernard Tapie, au terme d’une sentence rendue le 7 juillet 2008, a sans doute été frauduleux, comme le suggèrent les investigations de la justice, mais de surcroît, très en amont de tout cela, peut-être la justice a-t-elle été abusée puisque Bernard Tapie n’a jamais rien ignoré des clauses de la vente d’Adidas – ces clauses qui sont à l’origine de ses plaintes.
Avant de présenter ce document, et d’en décrypter le contenu, il nous faut expliquer quelle est son origine. En septembre 2004, le ministre des finances de l’époque, un certain… Nicolas Sarkozy, exige du président du Consortium de réalisation (CDR – la structure publique de défaisance où ont été cantonnés en 1995 les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais), Jean-Pierre Aubert (l’actuel maire de Barcelonnette, dans les Alpes-de-Haute-Provence), d’accepter une médiation avec Tapie. Estimant que cette solution est contraire aux intérêts de sa maison – donc de l’État –, Jean-Pierre Aubert y est opposé mais comme c’est son ministre de tutelle qui l’exige, il est obligé de se soumettre.
Un médiateur est donc choisi. Il s’agit de Jean-François Burgelin (1936-2007), l'ancien procureur général près la cour d'appel de Paris. Mais comme le dossier est financièrement très complexe, l’ancien magistrat est aussi épaulé par René Ricol, l'ex-président de la Fédération internationale des experts-comptables, qui deviendra commissaire général à l’investissement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Après avoir ébauché de très nombreux compromis, les médiateurs construisent un ultime scénario à l'approche du printemps 2005 : le CDR participe au comblement du passif, dans le cadre de la liquidation du groupe de Bernard Tapie, avec un apport de près de 50 millions d'euros et en net, il ne reste à l'ex-homme d'affaires, une fois tous ses biens vendus, que trois à quatre millions d'euros. Ce que Bernard Tapie, trop gourmand, juge inacceptable.
C’est l’échec de la médiation. Malgré le coup de pouce – déjà – de son ami Nicolas Sarkozy, Bernard Tapie interdit qu’elle aboutisse. Pour respecter le caractère confidentiel de la médiation, Jean-François Burgelin décide, à son issue, de détruire tous les documents auxquels il a eu accès ou qu’il a sollicités auprès des parties en confrontation.
De cette médiation, il ne reste aucune archive. Ou plutôt si, il reste une pièce, qui avait été adressée par Robert Louis-Dreyfus à Jean-François Burgelin : il s’agit des réponses que l’homme d’affaires avait données au magistrat, à la suite d’un questionnaire que ce dernier lui avait transmis. Et si avant sa mort, Jean-François Burgelin a bien détruit ce document, comme tous les autres, l’un des nombreux avocats qui ont participé de près ou de loin à cette médiation en avait gardé une copie. Il s’agit d’une lettre de trois pages, datée du 8 mars 2005.
Voici donc cette lettre de Robert Louis-Dreyfus :
Pour comprendre l’importance de ce document, il faut se replonger dans les circonstances de la vente d’Adidas, que Mediapart a déjà racontées par le menu dans cette enquête en trois volets :
- 1- Enquête sur l’affaire Tapie : la folle histoire du nantissement
- 2- Enquête sur l’affaire Tapie : les circonstances extravagantes de la vente d’Adidas
- 3- Enquête sur l’affaire Tapie : le mystère des deux fonds offshore
Tout se noue à la fin de 1992. À l’époque, le groupe Bernard Tapie, que le Crédit lyonnais soutient à bout de bras, est en piteux état et se rapproche irrémédiablement de la faillite. Bernard Tapie, lui, aspire à redevenir ministre dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy mais le premier ministre a posé comme condition que son protégé choisisse entre la vie publique et la vie des affaires. Bernard Tapie prend donc avec sa banque, la SDBO, filiale du Crédit lyonnais, la décision de vendre sa participation dans Adidas. Dans une lettre d'engagement et une lettre de mandat, en date du 16 décembre 1992, Bernard Tapie Finance (BTF) prend l'engagement irrévocable de « vendre au plus tard le 15 février 1993 à toutes sociétés désignées par la SDBO, et à première demande de SDBO, la totalité de ses parts de capital » dans Adidas. Dix jours plus tard, le 26 décembre, Bernard Tapie peut faire son retour au sein du gouvernement.
Dans ce mandat confié par BTF à la SDBO, plusieurs points retiennent l'attention. D'abord le calendrier. « Au plus tard le 15 février » : au travers de cette exigence, on comprend que Bernard Tapie est pressé et concède à sa banque deux petits mois – ce qui est ridiculement court – pour boucler l'opération, pourtant complexe. En clair, celle-ci doit impérativement être achevée un bon mois avant les élections législatives – celles qui vont sceller l'une des plus cinglantes défaites de la gauche.
Cette question de date est la seule exigence qui transparaît dans le mandat confié à la SDBO. Pour le reste, la banque peut faire ce qu'elle veut, choisir les investisseurs de sa convenance, « solliciter un ou plusieurs acquéreurs », leur « offrir les parts en vente ». Même le prix de cession apparaît comme une question subalterne : dans le mandat, il n'est nullement précisé que BTF attend de la SDBO qu'elle vende ses parts dans Adidas « au meilleur prix possible », mais à un prix qui « sera égal » à 2,085 milliards de francs.
Dans le rapport commandé en 1995 à l'expert-comptable Marcel Peronnet par la juge d'instruction Eva Joly (on peut le consulter ci-dessous), cette clause sur le prix sera longuement commentée. Intrigué par la formulation, l'expert-comptable alerte la magistrate sur le fait que cela « semble exclure toute éventualité d'une négociation plus favorable » (lire Le mensonge de Tapie).
Plus loin, dans le même rapport, l'expert-comptable se montre encore plus perplexe. Car dans un avis financier paru dans la presse, le 28 décembre 1992, Bernard Tapie fait une large publicité du mandat qu'il a confié à sa banque, dans les termes suivants : « Bernard Tapie Finance SA a chargé la Société de banque occidentale de rechercher un ou plusieurs acquéreur(s) pour ces parts, et de faire tous ses efforts pour que cet engagement soit dénoué au plus tard le 15 février 1993... Le prix de vente de ces parts [dans Adidas] en vertu de cet engagement est de 2 085 000 francs. »
L'expert-comptable en reste donc pantois et le laisse transparaître dans son rapport : « La publication de ces informations, alors qu'à cette date aucun accord n'avait encore été conclu avec un acquéreur éventuel, paraît surprenante, car de nature à handicaper un processus de négociation. » Comment Bernard Tapie peut-il espérer vendre au mieux ses parts dans Adidas s'il annonce à toute la communauté financière qu'il veut aller vite et s'il abat ses cartes avant toute négociation financière ? Dans la vie des affaires, le procédé est, de fait, peu banal.
Au demeurant, on comprend tout de même pourquoi Bernard Tapie donne un tel mandat à la SDBO. Dans la situation que traverse Adidas, vendre 55 % du capital au prix de 2,085 milliards de francs constitue déjà pour Bernard Tapie une aubaine. Alors qu'il a acheté 80 % d'Adidas pour 1,6 milliard de francs deux ans et demi plus tôt, le mandat qu'il confie à sa banque lui assure une plus-value, malgré les taux d'intérêt de l'époque qui sont très élevés.
La précipitation de Bernard Tapie s'explique aussi pour une autre raison : il sait que des groupes nationalisés vont pouvoir rapidement venir à sa rescousse. Et c'est ainsi que les choses se passent. Par des actes notariés en date du 12 février 1993 – trois jours donc avant l'échéance prévue par le mandat confié à la SDBO –, la vente est bouclée. Et un nouveau tour de table est constitué.
On y trouve trois investisseurs dans l'orbite de l'État : Clinvest, une autre filiale du Crédit lyonnais, qui porte sa participation de 9,9 % à 19,9 % ; le groupe AGF qui acquiert 17,2 % via différentes structures dont Matinvest SA et la Banque du Phénix ; et puis l'UAP qui monte sa participation de 2 % à 5 %, via un fonds dénommé Acmer, qui est dans l'orbite de sa filiale Worms. À eux trois, les groupes nationalisés que sont le Lyonnais, les AGF et l'UAP contrôlent donc, directement ou indirectement, plus de 42 % du capital d'Adidas.
Dans le tour de table, on trouve encore d'autres investisseurs qui retiennent l'attention. Il y a Gilberte Beaux, qui monte sa participation de 5 % à 8 %, via une structure dénommée EFC – laquelle est l’alliée de Bernard Tapie et la présidente du directoire d’Adidas. Mais il y a aussi de nouveaux entrants. D'abord, l'industriel Robert Louis-Dreyfus (1946-2009) prend 15 % du capital au travers de la société Ricesa, et va devenir l'opérateur industriel d'Adidas. Ensuite, deux fonds financiers offshore, contrôlés par de grands établissements financiers anglo-saxons : Omega Venture, dont le siège est à Jersey et qui est contrôlé par la Citibank, prend 19,9 % d'Adidas ; et Coatbridge Holdings, dont le siège est aux îles Vierges britanniques et qui est contrôlé par Argos Soditic, filiale de Warburg, acquiert 15 %.
Dans le même temps, un prêt très avantageux au taux de 0,5 % est consenti à Adidas par le Crédit lyonnais (et non directement par la SDBO) à hauteur de 80 % et par les AGF à hauteur de 20 %.
Le protocole du prêt prévoit qu'il ne sera pas remboursé si Adidas est acculé au dépôt de bilan ; qu'il ne sera que partiellement remboursé si les acquéreurs font une moins-value ; et enfin que les banques créancières obtiendront une forte part de la plus-value, si plus-value il y a. Dernier détail du protocole de cession : Robert Louis-Dreyfus obtient in extremis une clause qui lui permet ultérieurement de profiter d'une option d'achat des parts détenues par les autres investisseurs, à un prix qui valorise le groupe à 4,650 milliards de francs – option qu’il fera jouer ultérieurement et qui lui assurera le contrôle du groupe de sports.
C’est de ce montage qu'arguera ultérieurement Bernard Tapie devant la justice pour faire valoir qu’il a été floué par le Crédit lyonnais, en avançant deux arguments : primo, le Crédit lyonnais aurait manqué de loyauté à son égard, en lui dissimulant le fait que la vente d’Adidas générerait une plus-value bien supérieure à celle qui était prévue dans son mandat de vente ; secundo, sa banque lui aurait aussi caché le fait qu’elle allait elle-même s’approprier une partie de cette plus-value, au travers de ces deux sociétés offshore qui n’auraient été, en réalité, que ses « faux nez ».
Toute l’affaire Tapie part de là : Bernard Tapie a toujours prétendu qu’il n’a jamais été dans le secret des négociations entre le pool des investisseurs et sa banque pour la vente d’Adidas, et qu’il a donc découvert ultérieurement que ces négociations ont été conduites à son détriment.
On comprend de ce fait l’importance de cette petite phrase, lâchée presque de manière anodine, par Robert Louis-Dreyfus, dans la note qu’il adresse en 2005 à Jean-François Burgelin : lors de ces négociations, « la société venderesse était représentée par son président, M. Fellous, et assistée de son cabinet d’avocats ». En clair, Bernard Tapie n’a en réalité rien ignoré des secrets de ces négociations de vente, puisqu’il y était représenté, par le truchement de son bras droit.
Directeur financier de la holding de tête du groupe, Bernard Tapie Finance (BTF), à partir de 1989, Élie Fellous est durant toutes ces années l’homme de confiance et principal collaborateur de Bernard Tapie. Il succède même à ce dernier à la présidence du groupe en avril 1993 et sera entraîné avec lui dans les mêmes démêlés judiciaires. Mis en examen pour abus de biens sociaux en octobre 1993 dans le dossier Testut, Élie Fellous passera par la case prison pendant quelques jours et sera contraint d’abandonner la direction de BTF en janvier 1994.
À notre connaissance, un seul média a fait allusion à ce document de Robert-Louis Dreyfus : il s’agit des Échos, dans un article en date du 8 mais 2005. Mais à l’époque, nul ne connaissait l’origine de cette pièce et celle-ci n’a jamais été publiée depuis. À ce jour, la justice n’en disposait pas encore et elle ne figure pas dans le dossier d’instruction.
Si cette pièce apparaît décisive, c’est qu’elle vient effectivement confirmer de nombreux autres indices laissant à penser que Bernard Tapie n’a pas été floué par sa banque. Car si un reproche peut être adressé à l’ex-banque publique, ce n’est pas d’avoir roulé son client, mais de l’avoir financé durant toutes ces années, dans des conditions proches du soutien abusif : c’est ce qu’atteste le rapport de l’expert Marcel Peronnet que nous venons d’évoquer. Protégé par François Mitterrand et Pierre Bérégovoy, le ministre Bernard Tapie a profité de l’appui d’une banque publique. S’il y a eu à l’époque un scandale, et un seul, c’est celui-là : le conflit d’intérêts dont Bernard Tapie a profité ; dans cette mansuétude dont l’ex-banque publique a fait preuve à son égard.
En outre, le document de Robert Louis-Dreyfus vient compléter d’autres preuves, attestant que Bernard Tapie n’a jamais été mis à l’écart des négociations autour de la vente d’Adidas.
En cherche-t-on une autre illustration, on la trouve dans ce même rapport de Marcel Peronnet. L’expert y explique en effet que si le Crédit lyonnais a eu recours, dans un montage tortueux, à deux fonds financiers offshore pour la cession d’Adidas, ce n’est pas pour flouer Bernard Tapie, c’est bien plutôt… pour le protéger.
Voici ce qu’écrit l’expert : « La discrétion souhaitée sur ce montage est expliquée par le commentaire de Maîtres Veil et Jourde [les avocats du Crédit lyonnais] : “La banque a dû à l’époque se défendre de l’ensemble de la place qui considérait que ce montage ne s’expliquait que par une complaisance coupable pour M. Bernard Tapie redevenu ministre.” En outre, des précautions particulières ont vraisemblablement été jugées souhaitables dans le contexte de la règle du "ni-ni", interdisant des prises de participations supérieures à 20 % aux sociétés nationalisées (…). »
Cette dernière remarque est particulièrement importante : si le montage a été tortueux, c’est vraisemblablement parce que la règle du « ni-ni » (ni nationalisation ni privatisation) édictée par François Mitterrand au début de son second septennat interdisait au Crédit lyonnais, banque publique, de prendre le contrôle d'Adidas, ce qui aurait été équivalent à une nationalisation. Et le coup de canif dans la règle aurait été d’autant plus malvenu qu’il serait intervenu par la faute d’un… ministre.
C’est l’invraisemblable paradoxe de cette histoire. Le Crédit lyonnais a inventé un stratagème pour protéger Bernard Tapie, qui allait redevenir ministre. Et c’est sur ce stratagème que s’est appuyé par la suite le même Bernard Tapie… pour porter l’affaire devant la justice !
Dans une enquête récente de ma consœur Sophie Fay (elle est ici), Le Nouvel Observateur vient confirmer que la clause dont a bénéficié Robert Louis-Dreyfus n’était en rien secrète. Alliée et collaboratrice de Bernard Tapie, Gilberte Beaux est en effet dans le tour de table des acquéreurs ; elle est donc informée de la clause qui offre une option à Robert Louis-Dreyfus, et l’accepte. Dès le 4 mars 1993, Robert Louis-Dreyfus confiait à L’Expansion avoir « une option d’achat sur toute l’entreprise ». « Bernard Tapie est lui aussi satisfait. Le 15 février, il touche ses 2 milliards de francs, cash, comme prévu. Mieux, au passage, il dégage une plus-value de 230,8 millions de francs (35 millions d'euros). Le tout en deux ans, sans avoir mis un centime dans l'affaire puisque tout l'argent lui a été prêté », écrivait l’hebdomadaire.
L’ancien P-DG du Crédit lyonnais, Jean-Yves Haberer, qui était proche de François Mitterrand et qui, sur ordre, a si longtemps financé Bernard Tapie, n’a toujours pas livré ses explications, hormis celles qu’il a dû donner en son temps devant la Commission d’enquête parlementaire constituée lors du naufrage de la banque publique. Bernard Tapie, lui-même, a toujours bien pris soin de le ménager et de ne décocher ses flèches qu'en direction de son seul successeur, Jean Peyrelevade, qui n'a pourtant aucune responsabilité dans la vente d'Adidas. À l’occasion de cette même enquête du Nouvel Obs, Jean-Yves Haberer a cependant fait quelques confidences qui viennent conforter l’hypothèse que Bernard Tapie n’a jamais été floué. L'ancien patron de la banque vient en effet confirmer qu’aucun portage n’est intervenu et que le recours aux fonds financiers offshore avait été décidé à l’inverse pour protéger Bernard Tapie. « Ce n'était pas un portage ; j'avais donné des instructions écrites précises, car il n'était pas possible qu'une entreprise allemande soit contrôlée par une banque nationalisée française (…). Car si portage il y a, cela signifie que le Lyonnais est le véritable acheteur d'Adidas. Or l'article 1596 du Code civil interdit à une banque chargée de vendre un bien de s'en porter acquéreur. »
Ultime indice que nous venons d’évoquer, et qui va dans le même sens : alliée de Bernard Tapie, Gilberte Beaux est elle-même au cœur des négociations et connaît donc les clauses demandées par Robert Louis-Dreyfus. Un jour – c’était en 2004 –, elle s’en est même expliquée dans L’Expansion, et ce qu’elle dit retient avec le recul fortement l’attention : « Je connais évidemment la clause dès l'achat des parts de Tapie. Mais je ne me rappelle pas si je lui en ai parlé. Il est plus probable que j'en ai parlé à son adjoint, Élie Fellous. » Selon nos informations, les juges d'instruction qui enquêtent sur le scandale Tapie s'intéressent aussi à ce volet de l'histoire puisque l'un d'eux, Serge Tournaire, a entendu en novembre Gilberte Beaux.
Le document que nous révélons et qui avait été recueilli par les médiateurs, Jean-François Burgelin et René Ricol, vient donc compléter tous ces indices.
Indice après indice, tout cela finit, quoi qu'il en soit, par constituer un puzzle qui prend forme. Car tout va dans le même sens et plaide pour la même hypothèse : Bernard Tapie n’aurait jamais été floué. C’est aussi la question que soulève cette pièce que nous dévoilons aujourd’hui : avant même l’arbitrage, qui a sans doute été frauduleux, n’y aurait-il pas eu, bien en amont, dès le début de l’histoire, une tentative d’induire la justice en erreur ?
BOITE NOIREPour écrire cette enquête, qui revient sur les détails de la vente, en 1993, d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus, j'ai fait des emprunts à mon livre Tapie, le scandale d'État (Stock, octobre 2013).
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