L'Elysée a confirmé cet après-midi l'information que nous annoncions ce matin : le magistrat Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, est le candidat de l'exécutif pour prendre la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce poste a été créé par la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Les pouvoirs de la Haute autorité, qui contrôlera les déclarations d'intérêts et de patrimoine de 7 000 élus et hauts fonctionnaires, ont été quelque peu rabotés par le Conseil constitutionnel (lire notre article ici).
Jean-Louis Nadal © ReutersJean-Louis Nadal, qui est à la retraite depuis juin 2011, vient de remettre jeudi à la ministre de la justice Christiane Taubira un rapport “pour refonder le ministère public”. Il est considéré comme un proche de Martine Aubry. Avant de pouvoir être nommé à la présidence de la Haute autorité, Jean-Louis Nadal devra être auditionné prochainement par les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a désigné Danièle Rivaille comme membre de cette Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Danièle Rivaille a été secrétaire générale de la questure de l’Assemblée nationale entre 2010 et 2013, avant de faire valoir ses droits à la retraite.
Enfin le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé la nomination d’Alain Delcamp, qui fut secrétaire général du Sénat de juin 2007 à avril 2013, et est vice-président de l’Association française de droit constitutionnel depuis 2005.
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