Depuis que Mediapart a révélé le 16 mai dernier (lire France Télévisions : la désignation de la PDG entachée d’irrégularités) que la désignation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions a été entachée de plusieurs irrégularités (manquement aux règles d'équité de la part d'un membre du CSA, plagiat du projet d'un candidat rival…), ce n’est plus une mais deux actions en justice qui seraient en cours.
Après une première plainte que Jean-Jacques Cordival, le bouillonnant responsable du SNPCA-CGC, devrait déposer d'ici la fin de la semaine (lire France Télévisions : la justice va être saisie du scandale Ernotte), Didier Quillot, ancien patron d’Orange-France puis de Lagardère Active, aurait lui aussi décidé de saisir le Parquet. C’est ce que nous avons appris de sources judiciaires concordantes, même si l’intéressé nous a assez sèchement fait savoir qu’il ne souhaitait pas répondre à nos questions.
Si elle est confirmée, cette deuxième action en justice risque de tout changer, pour de très nombreuses raisons.
D’abord, dans l’immédiat, la seule plainte annoncée était celle du SNPCA-CGC, présidé par Jean-Jacques Cordival. Même si ce dernier s’est distingué dans le passé en lançant une procédure qui a permis de mettre au jour le volet France Télévisions du scandale Bygmalion, le Parquet pouvait jusque-là classer sans grande difficulté l’affaire. Avec le signalement au Parquet auquel aurait procédé Didier Quillot, ce sera désormais beaucoup plus difficile. Et ce le sera d’autant plus que jusque-là le seul plaignant, le SNPCA-CGC, s’il avait sûrement intérêt à agir comme disent les juristes, n’en était pas moins extérieur à l’affaire elle-même.
Or, avec Didier Quillot, ce n’est évidemment pas le cas. Car l’intéressé est une figure connue de la vie des affaires parisiennes mais surtout il est, avec le patron de l’AFP Emmanuel Hoog ou encore la patronne de l’audiovisuel extérieur de la France Marie-Christine Saragosse, l’un des candidats qui ont été évincés dès le premier tour de vote auquel le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a procédé. L’un de ces « poids lourds » que le CSA a évincés, sans même juger utile de les entendre, au terme d’une procédure émaillée d’une cascade d’irrégularités.
Même si nul ne peut savoir ce que fera le Parquet, il semble qu’il lui sera désormais très difficile de classer l’affaire avec un plaignant qui a été au cœur de cette tourmente.
Or, si une information judiciaire devait être ouverte, l’affaire pourrait prendre une tournure radicalement différente. Car jusqu'à présent le pouvoir est parvenu à éteindre l’incendie. Même si François Hollande a des relations désormais très distantes sinon glaciales avec son ancien conseiller média, qu’il a personnellement demandé à Stéphane Richard d’embaucher à Orange, et s’il a été surpris, dit-on, de voir son ancien collaborateur se mettre au service de Delphine Ernotte pour l’aider à décrocher la présidence de France Télévisions, l’Élysée n’en est pas moins resté inerte.
Quant aux élus socialistes, si certains disent en aparté leur stupéfaction, il n’y a pas eu d’esclandre public. Résultat : la commission d’enquête parlementaire demandée par l’UMP (lire France Télévisions : la désignation de la PDG fait des vagues) a été rejetée sans débat. Et la simple audition à laquelle a procédé la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée, celle du président du CSA Olivier Schrameck, a tourné à la pantalonnade : flanqué de sa conseillère en communication, qui a fait ses classes au RPR – étrange attelage ! –, celui-ci a pu présenter sa défense tout à son aise, sans être véritablement contredit.
Mais si d’aventure la justice s’en mêle, tout changera. Car celle-ci aurait les moyens de vérifier les informations révélées par Mediapart : le manquement aux règles d’équité et d’impartialité de l’un des membres du CSA, Sylvie Pierre-Brossolette ; les modifications des règles du scrutin au sein du CSA ; le vraisemblable plagiat du projet de Didier Quillot par Delphine Ernotte, etc.
Et puis surtout, ce qui changerait radicalement la donne, c’est que les membres du CSA pourraient être entendus et seraient libres de leur parole. Or, dans l’immédiat, ce n’est pas le cas : tous les membres du CSA sont astreints par la loi à respecter le huis clos des délibérations ; et Olivier Schrameck peut se prévaloir de ce silence imposé, sans craindre d'être démenti, que tout s’est déroulé de la manière la plus normale qui soit.
Or, en cas d’ouverture d’une information préliminaire ou ultérieurement, si un juge d’instruction devait être saisi, les membres du CSA seraient soumis à l'obligation inverse : la loi leur ferait obligation de dire tout ce qu’ils savent. Or, Mediapart peut en témoigner : il y a plusieurs membres du CSA qui en ont gros sur le cœur et qui aimeraient disposer de cette liberté de parole.
C’est peut-être ce que pourrait leur permettre l'action en justice de Didier Quillot.
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