L’affaire Borrel maltraitée par la justice française

Une gifle. Dans un arrêt de 62 pages rendu à l’unanimité par les membres de la grande chambre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient, le 23 avril, de condamner la France pour plusieurs anomalies lors du traitement judiciaire de l’affaire Borrel.

Alors chargé de mission auprès du ministre de la justice de Djibouti au titre de la coopération entre les deux États, le magistrat français Bernard Borrel avait été retrouvé assassiné à Djibouti le 19 octobre 1995, son corps en partie dénudé et calciné. Depuis lors, la justice française a joué de lenteur, quand elle n’a pas purement et simplement essayé d’étouffer le scandale afin de maintenir de bonnes relations avec Djibouti, des hommes du pouvoir local étant très sérieusement soupçonnés.

Aujourd'hui définitive, la décision de la CEDH (on peut la lire intégralement ici) est d'une grande sévérité pour la justice française. La Cour européenne a en effet retracé en détail les nombreux errements et autres dysfonctionnements qui ont affecté cette procédure très sensible, avant de faire droit aux demandes de l’avocat Olivier Morice, qui défend (avec son confrère Laurent De Caunes) la veuve et les enfants de Bernard Borrel.

Bernard Borrel © DR

Dans un premier temps, la CEDH condamne la France pour violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à un procès équitable. Ayant été condamné pour diffamation après des critiques acerbes lancées sur deux juges d’instruction, Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire, chargés conjointement du dossier Borrel de 1998 à 2000, Olivier Morice avait finalement vu son pourvoi en cassation rejeté, fin 2009. Or parmi les conseillers de la Cour de cassation ayant pris part à cette décision de rejet, figurait un magistrat, Jean-Yves Monfort, qui avait manifesté publiquement (avec d’autres), son soutien à sa collègue Moracchini quelques années plus tôt (en 2000), et n’avait pas pensé pour autant à se déporter. Olivier Morice l’ignorait avant de voir son pourvoi rejeté. La CEDH a jugé que cela justifiait les craintes de l’avocat quant à un manque d’objectivité de cette formation de la Cour de cassation.

Dans un second temps, la CEDH condamne également la France pour violation de l’article 10 de cette même Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression. Au terme d’un raisonnement argumenté et minutieux, la CEDH estime que la condamnation de M^e Morice pour diffamation, en raison des critiques adressées publiquement aux deux juges d’instruction Moracchini et Le Loire, qui ne croyaient pas à un assassinat de Bernard Borrel, et instruisaient sans forcer leur talent, constitue une « ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression ». S’agissant d’un avocat ayant pris la parole dans l’exercice de ses fonctions, cette décision de la Cour européenne renforce la jurisprudence sur la liberté d’expression et élargit sa portée : ce droit n’était jusqu’ici garanti systématiquement que dans l’enceinte judiciaire.

L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’État. Ainsi, les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d'appel de Paris en juin 2000.

Plus grave encore, le nouveau juge désigné, Jean-Baptiste Parlos, découvre alors qu'une pièce importante, l’enregistrement filmé d’un transport sur les lieux à Djibouti, n’a pas été versé au dossier d’instruction par ses collègues. Quand la juge Moracchini lui remet finalement la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton plus qu'amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission "Sans aucun doute" sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « À très bientôt. Je t’embrasse. Djama ». De quoi douter – pour le moins – de l’impartialité de certains juges dans le traitement de l’affaire Borrel.

Le juge Parlos change de poste en 2002, et le dossier est repris par Sophie Clément, qui va le faire avancer non sans difficulté. La juge rassemble des indices sérieux et des témoignages suggérant que des officiels djiboutiens, jusqu'au sommet de l'État, ont pu être mêlés à l’assassinat de Bernard Borrel. Elle délivre deux mandats d’arrêt internationaux en 2006, qui visent des témoins clés, un Tunisien et un Djiboutien. Ces mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’effet. Sophie Clément finit par changer de poste à son tour, en 2012. Le dossier est alors repris par un collège de trois juges d’instruction, sans avancée notable à ce jour. Vingt ans ont passé.

Dans un deuxième volet du dossier Borrel, les pressions exercées par le procureur de Djibouti et le chef des services secrets sur un protagoniste important de l’affaire aboutissent tout de même à un procès pour subornation de témoin, à Versailles, qui donne lieu à des condamnations en mars 2008... puis à une relaxe générale en appel, en mai 2009. Fermez le ban.

Enfin, un troisième volet qui concerne les pressions exercées par l’exécutif français sur la justice vient d’être rouvert. La chambre de l’instruction de la cour d'appel de Paris a, dans un arrêt du 10 mars (dont Mediapart a pris connaissance), en effet ordonné la reprise du cours d'une information judiciaire pour « publication de commentaire en vue d’influencer une décision de justice » qui avait été clôturée par un non-lieu en décembre 2013.

Cette dernière affaire concerne la diffusion d’un communiqué stupéfiant du Quai d’Orsay, le 29 janvier 2005, visant à calmer l’État de Djibouti qui venait d’expulser six ressortissants français à cause de l’affaire Borrel. Ce communiqué annonce tout de go que « rien », dans les documents déclassifiés des enquêtes judiciaires sur l’assassinat du magistrat, « ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes ». Mieux : « À la demande de ces mêmes autorités, une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire à ce sujet », annonce alors carrément le Quai d’Orsay.

Olivier Morice © Reuters

Pour les avocats de la famille Borrel, il s’agit là d’une immixtion flagrante du politique dans le judiciaire, de la diffusion d’un mensonge d’État, et d’une pression directement exercée sur la juge alors en charge du dossier principal, Sophie Clément, pour lui forcer la main.

Celle-ci a finalement refusé de transmettre une copie de son dossier à la justice djiboutienne. Et une enquête sur la genèse de ce communiqué sans précédent démarre en août 2005. Elle aboutit au placement sous le statut de témoin assisté, en 2007, des diplomates Hervé Ladsous et Pierre Vimont (en qualité de porte-parole et directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères à l’époque des faits), ainsi, en juin 2010, que du haut magistrat Laurent Le Mesle (en qualité de directeur de cabinet du ministre de la justice à l’époque des faits).

Cette partie du dossier montre des interventions de l’Élysée tous azimuts pour retenir les juges tout en calmant Djibouti. Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui l’instruisaient à l’époque, ont d’ailleurs tenté d’effectuer une perquisition à l’Élysée, mais avaient été repoussées sans ménagement par les gardes républicains, et n’avaient pu rédiger leur procès-verbal sur place que sur une poubelle....

L’enquête montre également que bizarrement, quand il a quitté la direction des affaires criminelles du ministère de la justice pour devenir procureur de Paris, en décembre 2004, Jean-Claude Marin ne disposait pas de tous les éléments de ce dossier pourtant "signalé" : il manquait notamment un document important (un soit-transmis du 13 septembre 2004) dans lequel la juge Sophie Clément expliquait les raisons de fond pour lesquelles elle refusait de transmettre une copie du dossier Borrel à Djibouti. Encore une bizarrerie.

Le prédécesseur de Jean-Claude Marin, Yves Bot, n’a pas pu être interrogé au cours de cette instruction. C’est un des manques pointés par la chambre de l’instruction dans l’arrêt du 10 mars dernier, avec l’absence de confrontations entre Laurent Le Mesle, Hervé Ladsous et Pierre Vimont, dont les récits comportent pourtant des contradictions de taille sur le rôle des uns et des autres.

C’est aujourd’hui le juge Cyril Paquaux (également en charge du dossier principal) et sa collègue Sabine Kheris qui ont hérité de ce volet de l’affaire.

Peu après l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, et quelques heures seulement après que le nouveau président a reçu Élisabeth Borrel et son avocat, qui demandent un geste fort de l'État, c'est un communiqué... du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui rend officiel l'assassinat du juge, le 17 juin 2007. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d'un acte criminel », expose ce communiqué. « Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l'existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l'avant-bras gauche, faites à l’aide d'un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », expliquait alors le procureur de Paris.

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