La démocratie n’est qu’un mot creux si elle se réduit au choix, tous les cinq ans, de représentants. Et d’autant plus, en France, où ces derniers sont abaissés par un système présidentiel qui les soumet au bon vouloir d’un seul, aux majorités automatiques, aux obéissances contraintes. Pour affronter la complexité du monde et ses défis, une démocratie vivante suppose une délibération permanente favorisant des majorités d’idées, exige des contre-pouvoirs forts et respectés, appelle une relation avec la société qui ne se réduise pas aux propagandes communicantes et, au contraire, permette de donner droit aux expertises citoyennes, ces connaissances et doléances nées de l’expérience vécue.
S’il est un sillon qu’a toujours prétendu creuser la gauche, dans sa pluralité, depuis qu’en 1981, elle a découvert l’exercice durable du pouvoir, c’est bien celui-là. Elle pouvait être décevante sur les terrains sociaux, économiques, écologiques, européens, etc., du moins prétendait-elle étendre le champ des libertés individuelles et collectives. Loin de l’en faire dévier, les abus de pouvoir présidentiels sous François Mitterrand – des écoutes de l’Élysée à l’affaire Greenpeace – avaient même renforcé cette exigence dans sa famille politique. Avec l’actuel pouvoir socialiste, incarné par François Hollande et Manuel Valls, c’en est fini de cette ambition. Quatre mois à peine après un sursaut citoyen autour de la liberté de dire, d’agir et de penser, ils font chantage aux attentats, donc à la peur, pour restreindre cette liberté, la mettre sous surveillance généralisée et, ainsi, contraindre la société à rentrer dans le rang, à se soumettre et à obéir (lire ici mon précédent article sur cet attentat aux libertés).
Au pas de charge, Janvier 2015 s’est transformé en Septembre 2001 : l’occasion terroriste qui fait le larron sécuritaire. Le projet de loi relatif au renseignement marque une rupture sans précédent non seulement dans l’histoire politique de la gauche du demi-siècle écoulé mais aussi pour l’avenir de notre démocratie, quels qu’en soient les gouvernants demain : sans consulter ni écouter la société, sans l’entendre alors que la protestation de ses acteurs citoyens est générale, une loi bâclée et précipitée, votée dans l’urgence, risque d’offrir au pouvoir exécutif, via les services secrets et les techniques numériques, un champ d’arbitraire infini dans le contrôle des individus, de leurs communications, de leurs fréquentations, de leurs convictions, de leurs engagements, de leurs curiosités.
L’indifférence, voire le mépris, du pouvoir face aux protestations – par exemple, celles, collectives, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (lire ici) ou de l’Observatoire des libertés et du numérique (lire là) – témoignent bien plus que d’un entêtement aveugle et sourd. Ils confirment un profond recul de la conviction démocratique de nos gouvernants socialistes, leur crainte du pluralisme, leur goût du secret, leur inclination autoritaire, leur peur du débat. La loi sur le renseignement consacre une régression que laissaient déjà entrevoir des atteintes inédites aux libertés d’opinion (avec la loi antiterroriste votée fin 2014 et celle annoncée sur le racisme – lire ici et là), mais aussi de manifestation et de réunion (avec la banalisation depuis 2014 des interdictions préalables – lire ici et là).
Mais cette éclipse de l’idéal démocratique se retrouve aussi bien dans l’avènement d’un parlementarisme de caserne, avec le recours au 49.3 ou à la procédure accélérée pour faire taire les oppositions. Elle se prolonge dans la gestion interne du parti au pouvoir, le PS, dont le premier secrétaire, toujours non élu par les adhérents, refuse le débat avec les courants critiques pour le congrès de juin et appelle de ses vœux un fait majoritaire qui mette fin à toute dissidence, imposant un esprit de parti caporaliste. Elle se traduit également par cette accoutumance au secret sur les enjeux d’intérêt – et d’argent – public comme en témoigne l’opacité de la procédure d’élection des présidences de l’audiovisuel public par le CSA – dont le président est lui-même nommé par le seul chef de l’État.
En contrepoids, on serait bien en peine de trouver, à l’heure des potentialités participatives, documentaires et informatives de la révolution numérique, une quelconque avancée sur le terrain du droit de savoir depuis que François Hollande a été élu président de la République. Tandis que la France ne dispose toujours pas d’une loi fondamentale sur le droit d’accès des citoyens à toute information d’intérêt public, à l’instar des FOIA américain (lire ici) ou britannique (lire là), la diabolisation d’Internet, de son agora sans frontières, de ses réseaux sociaux et des citoyens qui s’y expriment, est devenue l’obsession de gouvernants qui se comportent en propriétaires de l’esprit public, redoutant ce « n’importe qui » de l’idéal démocratique qui, aujourd’hui, fait enfin valoir ses droits – sans privilège de condition, de fortune, de naissance, d’origine, de diplôme…
Pis, alors même qu’il entend mettre à la merci d’un État de surveillance nos secrets privés et intimes, l’actuel gouvernement n’a cessé de vouloir renforcer le secret qui protège l’ordre établi, aussi bien politique qu’économique, contre les curiosités légitimes des citoyens. C’est ainsi que l’extension du domaine du secret défense sous le pouvoir précédent à des lieux industriels et au renseignement intérieur n’a pas été remise en cause. Tout comme la promesse d’une loi protégeant vraiment le secret des sources des journalistes, à l’inverse de celle actuellement en vigueur, a été sans cesse repoussée dans l’agenda parlementaire, sur pression du gouvernement.
Sans compter l’empressement de ce dernier à imposer à la hussarde une sacralisation du secret des affaires qui, si elle advenait, empêcherait toute enquête audacieuse sur les dégâts du capitalisme et les abus de ses oligarques. Nul hasard évidemment si cette priorité figurait dans le dernier rapport de la Délégation parlementaire au… renseignement, animée par le député Jean-Jacques Urvoas, promoteur de l’actuelle loi liberticide (à lire ici). Lequel rapport, où Edward Snowden est décrit – ou plutôt calomnié – comme « un idiot utile au service des groupes terroristes », s’ouvre sur une citation du très peu démocrate Napoléon, faisant l’éloge des espions.
Napoléon, cet ennemi farouche de la liberté de la presse qui rêvait d’une France où il n’y ait plus « qu’un seul parti » et qui ne souffrait pas « que les journaux disent ni fassent rien contre nos intérêts ». Napoléon, symbole de ce césarisme dictatorial contre l’héritage duquel la gauche des libertés, des droits démocratiques et sociaux, n’a cessé de se dresser. Napoléon donc, devenu la référence des zélotes du pouvoir en place.
Le bonapartisme autoritaire n’aurait pas renié cette récente saillie du président du groupe socialiste au Sénat, un fidèle de François Hollande, s’en prenant à ceux qui « chipotent » sur les libertés face au terrorisme (lire ici). Le plus grave, c’est que le propos n’ait pas soulevé plus d’indignation. Car quand le souci démocratique devient à ce point secondaire pour les élus de la nation, c’est une pédagogie de l’exception qui s’installe, celle des États de siège et d’urgence, des pouvoirs spéciaux en somme. Celle qui, dans l’aveuglement, la résignation ou l’indifférence, peut conduire aux pires abus des démocraties devenues de très basse intensité – les États-Unis l’ont vécu après 2001, la France le sait depuis la guerre d’Algérie.
Tout comme la SFIO des années 1950, égarée au point d’en perdre l’honneur, c’est à la démocratie comme idéal sans cesse inachevé et comme exigence sans cesse renouvelée que ce pouvoir tourne le dos. On n’en finirait pas de convoquer tous les penseurs de la démocratie, y compris les plus modérés, qui illustrent l’héritage intellectuel ainsi bradé. C’est Alexis de Tocqueville redoutant le « despotisme doux » d’une démocratie où « les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent » alors que « s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort ». C’est Henri Bergson rappelant que la démocratie « s’est introduite comme protestation dans le monde » tandis que « la formule d’une société non démocratique serait “Autorité, hiérarchie, fixité” ».
C’est Pierre Mendès France évoquant « cette “tyrannie douce” dont parlait Tocqueville » à laquelle « conduisent insensiblement une information biaisée, une répression d’abord modérée, des tribunaux d’exception ou, en tout cas, rendus dociles, une législation ambiguë qui sera progressivement interprétée et déviée, des machinations et des provocations policières, des atteintes insidieuses aux libertés ». Pour Mendès France, cette tentation est indissociable, en France, de la « personnalisation du pouvoir » qui, en encourageant « la Nation à croire que tout sera résolu par un homme, sans qu’elle intervienne elle-même, choisisse et décide », livre la démocratie « à une couche de la population, à une élite, à une avant-garde ».
C’est, plus près de nous, le philosophe Claude Lefort pensant la démocratie comme lieu du conflit, de la contradiction et de la pluralité – et non pas du conformisme, de l’obéissance et de l’homogénéité. C’est le sociologue Edgar Morin renchérissant par un appel à une « démocratie participative » face à un système représentatif « en voie de dévitalisation », marqué de plus par un sévère « aplatissement de la pensée politique ». C’est l’historien Pierre Rosanvallon souhaitant l’avènement d’une « souveraineté complexe », aux instances pluralistes et diversifiées afin de permettre « l’accroissement de l’influence de la société dans le processus politique » tandis que, de fait, la seule élection de représentants, qui plus est soumis au pouvoir sans partage du premier d’entre eux, la marginalise et la dépossède (retrouver ici nos entretiens avec Pierre Rosanvallon et là sa critique du projet de loi sur le renseignement).
C’est enfin, tout récemment, le constitutionnaliste Dominique Rousseau appelant (ici, sur Mediapart) à une « démocratie continue » face à un système institutionnel, celui de la Cinquième République, devenu « dangereux » en ce qu’il installe les gouvernants dans une « situation d’autisme politique » où pouvoir de décision et responsabilité politique sont déconnectés. En somme, une « démocratie sans le peuple » où les changements de cap d’un président s’émancipant du mandat qui lui a été confié, au point de ne plus mener la politique de sa majorité électorale, ne sont soumis à aucune validation dans les urnes.
Tous ces maux ne datent pas d’aujourd’hui. Mais, allant à rebours de l’espérance des électeurs de 2012 face à l’hystérisation de la présidence Sarkozy, la présidence Hollande sous le gouvernement Valls, loin d’y remédier, les accentue, les systématise et les radicalise. Confrontée à ses échecs et à son impopularité, elle a choisi de faire fi des alarmes et litière des espoirs en optant pour la solution de facilité : la politique de la peur, celle qui se sert des menaces terroristes pour instaurer un État d’exception. Le mot n’est pas trop fort pour décrire un État où le pouvoir exécutif étend de façon démesurée ses prérogatives secrètes en se mettant à l’abri des procédures de la justice et des enquêtes de la presse.
Avec le même aveuglement idéologique que les néoconservateurs américains, ce pouvoir transforme la lutte antiterroriste en guerre sans fin, la traque policière en défi militaire, la répression ciblée en mobilisation générale. Renonçant à une appréhension complexe du monde, il opte pour ce simplisme guerrier qui ne distingue plus que des amis et des ennemis. Ce faisant, il se place lui-même en opposition conflictuelle avec sa propre société, sa diversité ethnique et sa pluralité culturelle, appréhendant ses classes populaires comme des classes dangereuses et sa jeunesse indocile comme un désordre menaçant.
À rebours de tous les combats de la gauche contre les idéologies réactionnaires qui sacrifient les idéaux de liberté à une illusion de sécurité, le projet de loi relatif au renseignement entend officialiser la « société punitive » qu’entrevoyait Michel Foucault dans son cours au Collège de France de 1972-1973 (voir ici). C’est une société, expliquait le philosophe, où « le système de contrôle permanent des individus » est « une épreuve permanente, sans point final », « une enquête, mais avant tout délit, en dehors de tout crime ». « C’est une enquête de suspicion générale et a priori de l’individu », insistait-il, « qui permet un contrôle et une pression de tous les instants, de suivre l’individu dans chacune de ses démarches, de voir s’il est régulier ou irrégulier, rangé ou dissipé, normal ou anormal ».
Cette surveillance généralisée est une arme de coercition éthique et politique. En privant l’individu de sa part secrète d’autonomie, elle l’invite à se conformer aux normes dominantes, à ne jamais se rebeller, à rester dans le rang, à se soumettre et à obéir. « Privé, c’est libre en secret », énonçait Thomas Hobbes dans son Léviathan (1651), définition dont la portée politique dépasse la seule dimension intime de la vie privée. Préserver notre for intérieur du pouvoir d’État est la condition première des émancipations futures. Si nous voulons non seulement rester libres mais surtout inventer les libertés nouvelles, il nous faut impérativement préserver de toute inquisition étatique cet espace où nous pouvons penser à part et à l’écart, contre et ailleurs, en dehors et en retrait.
Les documents de la NSA américaine révélés par Edward Snowden montrent que tel est bien l’enjeu démocratique de la surveillance de masse, et non pas l’efficacité antiterroriste qui lui sert de prétexte. Loin d’être ciblée, elle vise tous azimuts, jusqu’aux gouvernants alliés, aux entreprises étrangères, aux concurrents économiques, aux journalistes indociles, aux citoyens protestataires, aux idées dissidentes, etc. La menace devient indistincte et, par conséquent, la suspicion générale. Au lieu de mettre au service de la société les potentialités démocratiques de la révolution numérique, il s’agit de les confisquer au service du pouvoir exécutif, avec la complicité des grands opérateurs économiques. Désormais, qui tiendra le pouvoir disposera du savoir, s’appropriant cette connaissance panoptique tandis que le droit de savoir des citoyens sera entravé, ne cessant de se heurter à des secrets barricadés, de défense ou des affaires.
Tous ceux qui douteraient encore de la dangerosité de cet engrenage pour la société et ses libertés politiques doivent lire le témoignage de Glenn Greenwald sur l’affaire Snowden, Nulle part où se cacher (JCLattès, voir ici). S’appuyant sur les archives de la NSA, il répond de façon pédagogique à la question : « En quoi un État de surveillance est-il nocif ? » « Tout ici, explique-t-il, tend à mettre en lumière le marché implicite qui est offert aux citoyens : ne remettez rien en question et vous n’aurez rien à craindre. Occupez-vous de vos affaires, et soutenez, ou du moins tolérez ce que nous faisons, et tout ira bien. En d’autres termes, si vous souhaitez rester vierge de toute accusation, vous devez éviter de provoquer les autorités qui manient ces pouvoirs de surveillance. C’est un marché qui invite à la passivité, à l’obéissance et à la conformité. L’option la plus sûre, le moyen d’avoir la garantie qu’on vous “laisse tranquille”, c’est de garder le silence, de ne pas se montrer menaçant et de rester docile. »
S’agissant de la presse, dont la liberté est au service du droit de savoir des citoyens, le projet de loi sur le renseignement est une menace directe. Prises en tenaille entre la propagande des communicants et l’espionnage des services, les vérités qui « portent la plume dans la plaie », selon la célèbre formule d’Albert Londres, auront encore plus de mal à s’imposer dans l’espace public, voire à simplement émerger. Le champ de la surveillance, tel qu’il est défini par l’article 1er du projet de loi (retrouver ici sa version définitive), recouvre toutes les enquêtes sensibles menées par Mediapart, sans exception, qu’elles concernent la diplomatie étrangère, la vie économique ou la politique intérieure. Karachi, Kadhafi, Dassault, Tarnac, Sivens, Bettencourt, Cahuzac, ventes d’armes, industrie pharmaceutique, établissements bancaires, etc. : toutes les révélations qui font notre réputation pourraient être entravées par cette surveillance généralisée, sans compter qu’en France, les pistes qu’elles ouvrent n’épargnent pas le cœur du pouvoir d’État, la présidence de la République.
On nous opposera que les journalistes, tout comme les magistrats, avocats et parlementaires, sont explicitement exclus du champ de la surveillance. C’est faux, puisque le texte donne au premier ministre (nommé par le président) le droit d’autoriser toutes « les techniques de recueil du renseignement » envers un journaliste selon une appréciation dont il sera le seul juge, l’avis de la commission de contrôle n’étant que consultatif. Pour avoir été témoin (et victime) de l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée sous la présidence Mitterrand, je sais d’expérience combien les contrôles sont fragiles, sinon vains, quand le pouvoir exécutif fait lui-même les questions et les réponses. On maquille les demandes de surveillance, on invente des prétextes pour les documenter, on se barricade derrière le secret défense, on enfume les instances de contrôle, insuffisantes ou complaisantes, et si, d’aventure, le complot est éventé, on s’empresse d’inventer une légende calomniatrice pour justifier l’injustifiable.
L’histoire de France nous a habitués à ce que des pouvoirs de droite, conservateurs par réflexe, autoritaires par habitude, s’en prennent aux libertés. Mais ce n’était pas une fatalité sans retour puisque l’opposition de gauche devenait l’alternative en disant non à ce « coup d’État permanent ». Aussi quand c’est au tour d’une majorité élue par la gauche d’y céder avec le zèle des convertis et le soutien de la droite, le désastre est bien plus grand. Combattre la loi sur le renseignement, ce n’est pas seulement refuser la surveillance généralisée. C’est aussi sauver la République comme espérance et exigence démocratiques.
BOITE NOIREMediapart s’associe et participe à toutes les initiatives unitaires et citoyennes contre le projet de loi relatif au renseignement. Tous les syndicats de journalistes appellent les parlementaires à voter contre ce texte (lire ici la lettre que le principal d’entre eux, le SNJ, suggère d’adresser aux élus).
Lundi 4 mai, veille du vote à l’Assemblée nationale, cette mobilisation prendra plusieurs formes, dont en direct de Mediapart « Six heures contre la surveillance », de 16 h à 22 h, ainsi qu’un rassemblement place des Invalides à Paris, à 18 h 30. Toutes les précisions sont ici.
Sous l’onglet « Prolonger », j’ai ajouté deux vidéos de conférences, l’une à l’Université Populaire de Nantes, l’autre aux « Ernest » de l’ENS-Ulm à Paris, où je reviens plus en détail sur l’écosystème de la démocratie, aujourd’hui bien mis à mal dans cette démocratie de basse intensité qu’est, plus que jamais, notre pays, la France.
Prolonger : Retrouvez toutes nos informations complémentaires sur notre site complet www.mediapart.fr.
A lire aussi sur le blog de Tuxicoman : Réponse de Jérôme Lambert sur le projet de loi sur le renseignement