L'affaire de la banque Pasche est en train de se transformer en affaire Crédit Mutuel-CIC, sa maison-mère. Selon nos informations, la police judiciaire a perquisitionné, le 17 mars, un étrange appartement situé au 39, rue Traversière, dans le XIIe arrondissement de Paris, face à la gare de Lyon. Les juges Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, chargés d’une instruction pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite de clients français », suspectent cet appartement d'avoir servi de succursale du Crédit Mutuel-CIC et de la banque Pasche dans le cadre d'un système de fraude fiscale.
La deuxième banque de détail française, par ailleurs propriétaire de nombreux quotidiens régionaux (Le Progrès, Le Dauphiné libéré, L'Est républicain...), est en effet dans le viseur des policiers de l'Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF), qui enquêtent depuis fin novembre sur un possible schéma d'évasion fiscale mis en place au sein du groupe mutualiste via sa filiale suisse.
Michel Lucas, président du Crédit Mutuel. © ReutersSelon une source proche du dossier, les enquêteurs auraient mis au jour un circuit financier parallèle au sein de la filiale du Crédit Mutuel. Après UBS et HSBC, l’établissement français rejoint donc la liste des banques soupçonnées de blanchiment de fraude fiscale, ainsi que de démarchage bancaire illicite de grandes fortunes résidant dans l'Hexagone. Reste à connaître le rôle exact de la maison-mère dans cette affaire.
C'est le témoignage d'un ancien apporteur d'affaires qui a permis à la police de recueillir ces informations détonantes. Suite à une dénonciation envoyée au parquet, le 26 décembre dernier, les enquêteurs se sont intéressés au rôle de cet appartement parisien. Après plusieurs mois de surveillance des allées et venues, ils ont décidé de perquisitionner les locaux, mardi 17 mars, au matin.
Les policiers pensent que cet appartement aurait pu servir de relais dans le cadre des transferts d'argent occulte vers la Suisse. Précision utile : il est idéalement situé, à deux pas de la gare de Lyon, d'où partent les TGV Lyria à destination de Genève.
D'après nos informations, le 39, rue Traversière appartient à l'ancien directeur général de la holding de la Banque Pasche, Alternative Gestion, à Genève, Alain P. Cet ancien cadre a été entendu le jour de la perquisition par les enquêteurs.
Qu'ont trouvé les enquêteurs sur place ? Impossible de le savoir précisément à ce stade de l'enquête. Mais plusieurs témoignages d'anciens salariés de la banque décrivent l'appartement comme abritant – ou ayant abrité – de nombreux listings de clients fraudeurs et ayant servi de point de rencontre confidentiel.
Désormais cernée par les enquêtes, l'établissement financier genevois fait tout pour s’attirer les bonnes grâces de potentiels témoins gênants. C'est ainsi que fin février, selon nos informations, Pasche a signé un accord de confidentialité d’un montant de 280 000 euros avec un ancien responsable d'une société offshore aux Bahamas, Capitone Gestion SA, agissant pour son compte.
En juin dernier, Mediapart avait obtenu des centaines de documents établissant un vaste système d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent au sein de la filiale monégasque de la banque Pasche.
Il y a quelques jours, Michel Lucas, le président du groupe Crédit Mutuel-CIC, rompait enfin le silence sur une affaire qui devient de plus en plus gênante pour la réputation de l'établissement mutualiste. Lors d'une interview sur Radio classique, il dénonçait une affaire montée de toutes pièces pour « racketter » la banque. La justice française paraît pourtant prendre très au sérieux les informations de trois lanceurs d'alertes à l’origine du scandale.
Dès le 16 mai 2013, la direction du Crédit Mutuel avait été alertée par ses employés des dérives au sein de la banque Pasche, comme en atteste un rendez-vous entre l'avocate des lanceurs d'alerte et les directeurs juridiques du Crédit Mutuel-CIC, au siège même de la banque.
Christophe Mazurier, en juin 2010, pour les 125 ans de la banque Pasche. © DRFondé en 1885, le groupe Pasche n'a jamais caché ses liens avec sa maison-mère. Jusqu'à récemment, elle se présentait sur son site comme le « pôle de gestion de fortune privée du groupe Crédit Mutuel-CIC ».
Dans une interview donnée au quotidien suisse Le Temps en janvier 2006, le directeur de Pasche, Christophe Mazurier, affichait ainsi sa stratégie : « Utilisant la notoriété de CIC, nous travaillons beaucoup sur l'exil fiscal, soit la délocalisation de fortunes, en aidant des clients à s'installer en Suisse, à Londres, en Belgique, ou en Uruguay. »
Aujourd’hui, il n’est plus question de se vanter de pratiquer l’évasion fiscale dans la presse du côté de la banque genevoise, qui n'a pas souhaité commenter nos informations. Avec 35 % de ses filiales implantées dans des paradis fiscaux, comme le révélait l'an dernier l’association CFDT-Terre solidaire, le groupe Crédit Mutuel-CIC, qui n'a pas non plus donné suite à nos sollicitations, risque de devenir « la banque à qui parler » pour les juges.
A lire aussi sur le blog de Tuxicoman : Où est Charlie?