Dans les prochains jours, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), sollicité par le gouvernement, devrait donner son avis sur le don du sang par les hommes homosexuels. À cause d’un taux de contamination élevé au VIH, cela leur est interdit. Pour éviter toute « exclusion », le gouvernement y est désormais favorable, sous certaines conditions : la ministre des affaires sociales Marisol Touraine l’a annoncé le 17 mars, lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale du projet de loi de santé.
Aréopage de médecins, de chercheurs, de philosophes et de personnalités qualifiées, le Comité d’éthique entend en revanche prendre son temps sur un autre sujet de société touchant les homosexuels : l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux lesbiennes désirant avoir des enfants. Chaque année, 20 000 enfants naissent d'une PMA (fécondation in vitro, don d’ovocytes, etc.), soit un enfant sur 40, selon l'Agence de biomédecine. Cette technique, introduite en France à la fin des années 70, est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Les lesbiennes françaises qui souhaitent des enfants achètent du sperme sur Internet ou se dirigent vers la Belgique, le Danemark ou l’Espagne, où elles peuvent se faire inséminer légalement.
L’extension de la PMA aux lesbiennes figurait dans le programme du PS en 2012. François Hollande lui-même s’y était dit favorable pendant sa campagne, sans être personnellement convaincu. Cette disposition n’a toutefois jamais figuré dans le projet de loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de même sexe, voté au printemps 2013. Une partie des députés PS y était favorable, mais face aux réticences de l’Élysée, le groupe PS n’a jamais déposé d’amendements sur le sujet. « La PMA sera votée en 2013, je m’y engage », promettait début 2013 le patron des députés PS, Bruno Le Roux. Il fut un temps question de l’intégrer dans une loi sur la famille. Un texte lui aussi enterré début 2014, à la suite d’une nouvelle démonstration de force de la « Manif pour tous ».
Pour gagner du temps alors que la PMA était devenue l'un des principaux arguments des opposants au mariage pour tous, François Hollande avait décidé en janvier 2013 de solliciter l’avis du Comité d’éthique. L'avis était attendu quelques mois plus tard. Mais le président du Comité d'éthique, Jean-Claude Ameisen, nommé à ce poste par François Hollande, l'avait une première fois repoussé à début 2014. Avant de le reporter au « printemps 2015 ». Nous y sommes, et rien n'est venu. Pour cause : l'avis est encore repoussé, officiellement en raison du temps passé sur le projet de loi sur la fin de vie qui vient d'être voté à l'Assemblée nationale. En réalité, il ne sera pas rendu avant « la fin 2015 », affirme le Comité d’éthique, contacté ce jeudi 19 mars. Selon le CCNE, un groupe de travail d’une « dizaine de personnes » a commencé à plancher sur le sujet. « L’avis sera publié à l'automne. Il balaiera l’ensemble des questions posées par l’AMP, et donc aussi celle de son extension aux couples de femmes », assure une porte-parole. Dans le passé, le CCNE s’est toujours opposé à l’extension de l’AMP aux lesbiennes, mais sa composition a évolué depuis 2012.
Le Comité d’éthique n'a pas de raisons de se presser : sur ce sujet, la pression du gouvernement est absolument nulle. Rapport du CCNE ou pas, il est de toute façon improbable que le gouvernement remette le sujet sur le tapis d’ici 2017. « La PMA ? Ça n’aura pas lieu avant trente ans ! », nous disait il y a quelques jours un proche du président de la République.
A lire aussi sur le blog de Tuxicoman : 1111 articles !