Les précisions apportées par l'eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser, qui fut l'artisan du prêt de neuf millions d'euros décroché pour le Front national auprès d'une banque russe, n'ont pas convaincu Martin Schulz. Le président de l'institution strasbourgeoise continue de tiquer sur ce qui ressemble à des omissions dans la déclaration d'intérêts financiers de l'élu français.
Schulz a donc décidé, selon nos informations, de solliciter l'avis du président du comité consultatif interne au parlement, le conservateur britannique Sajjad Karim. Ce dernier s'apprêtait toutefois à donner son feu vert, pour valider la déclaration. Schaffhauser doit en particulier se justifier sur les 140.000 euros qu'il reconnaît avoir touchés au titre d'intermédiaire entre le FN et la banque russe, mais qui ne figurent pas dans sa déclaration d'intérêts d'eurodéputé (lire le détail des inquiétudes des services du parlement européen dans notre précédent article).
« La déclaration d'intérêts financiers présentée par le député Schaffhauser était correcte, car elle concernait les trois années avant son élection. Il a désormais révisé la version pour préciser plus clairement qu'il s'agit de ces années précédant son élection », estime-t-on du côté du parlement européen, ce qui semble préparer le terrain à un feu vert de l'institution. Depuis jeudi 11 décembre, une nouvelle déclaration d'intérêts financiers du député est en ligne sur sa page internet du parlement. En clair, l'institution croit comprendre que les 140.000 euros touchés par Schaffhauser pour le prêt en question, finalisé en septembre 2014, ont déjà été comptabilisés lors de ses activités de consulting des trois précédentes années, et ont donc bien été déclarés.
Le comité consultatif du parlement, peu connu du grand public, est un comité d'éthique qui avait été constitué dans la foulée du scandale « amendements contre cash » de 2011, lorsque des journalistes britanniques se faisant passer pour des lobbyistes étaient parvenus à corrompre des élus de l'institution. Ce comité est constitué de sept eurodéputés (dont deux membres « de réserve », chacun issu d'un groupe politique différent – ce qui doit permettre d'assurer une forme de neutralité dans la conduite des enquêtes sur leurs collègues). Les élus FN, qui siègent parmi les non inscrits au parlement européen, ne sont pas représentés au sein de ce comité. Dans le cas qui concerne Schaffhauser, Martin Schulz, le président du parlement, s'est donc refusé à saisir formellement le comité, pour que ce dernier enquête plus en profondeur sur le dossier, comme l'y autorise pourtant l'article 8 du code de conduite en matière d'intérêts financiers.
BOITE NOIREUne première version de cette brève a été publiée le mercredi 10 décembre, titrée: « Prêt russe au FN : Schaffhauser fixé sur son sort le 20 janvier ». Elle a été modifiée le 12 décembre.
Le texte initial contenait une erreur: le président du parlement n'a pas saisi formellement le comité consultatif sur le cas du député français, comme la brève le laissait entendre, mais il a demandé une recommandation auprès du président de ce comité. La première option, plus ambitieuse, aurait débouché sur une décision le 20 janvier 2015, lors de la prochaine réunion du comité consultatif. Mais l'option retenue, moins formelle, devrait permettre un « règlement » plus rapide de la question, dans les heures ou jours à venir.
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