Blessé par une grenade de CRS, un jour de 2009, alors qu’il marchait dans la rue, Pascal Vaillant, 48 ans aujourd’hui, n’a pas réussi à obtenir justice. Handicapé à vie par cette blessure, il dénonce une justice peu soucieuse des victimes de violence policière. Trois semaines après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée par les gendarmes, il alerte sur les dangers d’un autre type d’arme utilisé par les forces de l’ordre : la « grenade lacrymogène instantanée », dite « GLI », qui contient, elle aussi, une charge explosive de TNT, dont le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve vient de confirmer l’autorisation. « Elle est dangereuse, elle peut tuer », affirme Pascal Vaillant.
Alors que des manifestations avaient lieu ce samedi 22 novembre à Nantes, Toulouse ou encore Paris contre les violences policières, Mediapart livre dans la vidéo ci-dessous le témoignage de Pascal Vaillant.
Le 29 janvier 2009, des dizaines de milliers de manifestants défilent dans les rues en France pour la défense de l’emploi, du pouvoir d’achat et du système des retraites. C’est une journée d’action syndicale nationale. À Saint-Nazaire, la mobilisation est forte, entre 10 000 et 18 000 participants. Pascal Vaillant, 43 ans, menuisier spécialisé dans la construction de cabines de navires, en reconversion professionnelle dans la vente après un accident du travail non reconnu, bat le pavé. C’est sa première manifestation, dit-il. Il veut défendre la prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des retraites et protester contre la politique de Nicolas Sarkozy, « qui n’avait rien d’humain », selon lui. La foule est dense, le cortège met du temps à s’ébranler. Il patiente, marche, puis rentre chez lui.
Entre 17 h 30 et 18 heures, il sort faire des courses au magasin Ed près de son domicile. Sans le savoir, il se retrouve sur la ligne de front entre les policiers qui protègent la sous-préfecture de Saint-Nazaire et des militants qui les attaquent, comme il le raconte dans l’entretien vidéo ci-dessus. Alors qu’il tente de traverser la rue, une grenade lacrymogène instantanée (GLI), une forme explosive de lacrymo, l’atteint au pied et le mutile. Il ne lui reste plus qu’une partie du pied, amputé de deux orteils, brûlé et greffé en partie. Il marche aujourd’hui avec difficulté, est reconnu invalide à 75 % et vit d’une allocation adulte handicapé (autour de 600 euros par mois).
La GLI est une arme à effet de souffle qui contient 40 grammes d’explosif et peut être lancée à la main ou à l’aide d’un lance-grenades. Une circulaire de la gendarmerie (n° 200 000 DOE/SDOPP) la décrit ainsi : « L'effet explosif produit un éclair et une onde de choc (effet de souffle) qui peuvent se révéler dangereux (effet de panique ou lésion possible du tympan). » Selon le rapport « relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre » commandé par le ministère de l’intérieur après la mort du botaniste Rémi Fraisse, 21 ans, tué par une grenade offensive lancée par les gendarmes lors d’affrontements entre forces de l’ordre et opposants au barrage de Sivens (Tarn), ce type de grenade doit être « mis en œuvre avec des mesures particulières de sécurité pour les manifestants et les membres des forces de l'ordre ». La France est le seul pays européen à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre.
Le 13 novembre, près de quinze jours après la mort de Rémi Fraisse, Bernard Cazeneuve a suspendu l’utilisation des grenades offensives par les gendarmes. Mais a décidé de maintenir l’usage des grenades GLI, se contentant d’en modifier les modalités d’emploi : elles doivent désormais être lancées en binôme. Pour le ministre de l’intérieur, elles sont « nécessaires au maintien à distance » et « indispensables à la gradation de la réponse ». Pourtant, le rapport, qu’il a lui-même commandé et rendu public, explique que « les dispositifs à effet de souffle produit par une substance explosive ou déflagrante sont susceptibles de mutiler ou de blesser mortellement un individu ». Le risque létal est donc officiellement reconnu mais toléré. Selon le même rapport, « comme il s’agit d’un dispositif pyrotechnique, une atteinte à la tête ou sur le massif facial ne peut jamais être totalement exclue ». En octobre 2013, plus de quatre ans après la blessure de Pascal Vaillant, un militant du mouvement Bonnets rouges a perdu une main à cause d’une grenade lors d’une manifestation contre les portiques de l’écotaxe à Pont-de-Buis (Finistère).
Selon le décompte du ministère de l’intérieur, 334 GLI ont été tirées par les CRS en 2009, tandis que les gendarmes en ont lancé pas moins de 522 en 2014. Mais ces chiffres ne reflètent pas forcément la réalité. Car aussi incroyable que cela puisse paraître, « il n'existe aucun outil de collecte des données commun et exhaustif ». Pas de recension systématique du recours à ces armes, ni des blessés.
Après sa blessure, Pascal Vaillant a porté plainte au pénal pour violence involontaire. Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire puis la cour d’appel de Rennes l’ont débouté, considérant que les policiers avaient fait « un usage nécessaire de la force » et respecté la procédure des sommations. Le commissaire Beauce a déclaré avoir procédé aux sommations marquant la fin de la manifestation autorisée et le début de la dispersion vers 16 h 30 puis à 17 heures, plus d’une heure avant que Pascal Vaillant ne soit victime du tir policier. Mais pour la cour d’appel, « il importe peu que Pascal Vaillant, seul ou plusieurs manifestants alentour, n’ait pas entendu ces sommations, ce fait n’étant susceptible que d’influencer la qualification pénale des infractions éventuellement poursuivies contre les émeutiers ». Le juge conclut ainsi qu’« il ne peut être reproché à quiconque le délit de blessures involontaires », car l’usage des grenades explosives « était proportionné au trouble ». Le jour où Pascal Vaillant a été mutilé, 26 policiers ont été blessés, souffrant notamment de contusions, selon la justice.
À l’inverse, pour son avocat, Erwan Lemoigne, « alors que les GLI sont des armes dangereuses, dont l’emploi ne peut être justifié que par l’inefficacité de matériel moins nocif, leur utilisation a ici été guidée par un défaut d’organisation et de commandement des services de maintien de l’ordre ».
Également saisie, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), aujourd’hui dissoute au profit du Défenseur des droits, s’est rangée à l’avis du juge. Quant à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, dans son rapport du 25 août 2009, elle a conclu que « les blessures occasionnées à M. Vaillant sembleraient être essentiellement dues à l’imprudence qu’il a commise en bloquant sous son pied un engin explosif lancé par les policiers ». Pascal Vaillant initie aujourd’hui une procédure au civil pour faire reconnaître les préjudices qu’il continue de subir.
BOITE NOIREJ'ai rencontré Pascal Vaillant à Saint-Nazaire, où il habite, mercredi 19 novembre. Je lui ai proposé de retourner ensemble sur le lieu de son accident afin de mieux comprendre le déroulé des faits. Il a tout de suite accepté d'être filmé, dans l'espoir que son histoire alerte ses concitoyens sur le danger des grenades lacrymogènes instantanées. Une personne présente sur les lieux de la manifestation du 29 janvier 2009 a filmé Pascal Vaillant, encore inconscient, juste après le jet de grenade, et a mis en ligne la vidéo sur You Tube. C'est un extrait de ces images que je reprends dans la vidéo de l'interview de M. Vaillant.
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