Alors que plus aucun engin de chantier n’a pénétré le site du projet de barrage de Sivens (Tarn) depuis la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre, une nouvelle plainte doit être déposée vendredi 21 novembre pour infraction au code de l’environnement et au code forestier. L’ONG France nature environnement (FNE), dont le jeune botaniste tué par les gendarmes était adhérent, porte plainte contre X devant le procureur de la République d’Albi pour plusieurs infractions commises lors des travaux d’aménagement du maître d’ouvrage, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), et de son donneur d’ordre, le conseil général : la destruction d’une partie de la zone humide qui devait servir aux mesures compensatoires, le non-respect de l’arrêté portant sur la loi sur l’eau, le non-respect des engagements du maître d’ouvrage, le défaut de signalement de l’incident.
Une salamandre "occupante"de la zone humide du Testet (©Tant qu'il y aura des bouilles).« Détruire une zone humide sans autorisation est un délit », explique Alice Terrasse, avocate de FNE. L’association souhaite l’ouverture d’une enquête préliminaire et la venue sur place de la police de l’eau afin de dresser le procès-verbal des infractions. Pour FNE, le non-respect de ses obligations par le maître d’ouvrage devrait entraîner la déchéance de l’autorisation des travaux. D’autres associations se joignent à son action en justice : le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées (membres du réseau de FNE).
La zone humide du Testet s’étendait sur 13 hectares. Elle a été entièrement déboisée – mais non décapée – à partir du 1er septembre, malgré l’occupation du site et les actions de résistance par les opposants au projet. L’arrêté autorisant la CACG à la détruire l’obligeait aussi à préserver trois hectares de terrain, en aval de la digue, destinés à accueillir les espèces protégées dans l’attente de la création de trois mares artificielles. Or Jacques Thomas, le responsable du bureau d’études Scop Sagne, spécialiste en compensation, a eu la mauvaise surprise de découvrir sur place que non seulement 1,5 hectare de la zone protégée était en réalité détruit, mais que les fonctionnalités de la moitié restante étaient menacées.
Le site héberge au moins 94 espèces protégées (dont le campagnol amphibie et plusieurs reptiles amphibiens, comme la salamandre). « Elles ne sont pas nécessairement exceptionnelles mais dans ce contexte local dégradé, elles prennent de la valeur », explique Laurent Pelozuelo, enseignant-chercheur à Toulouse. La zone humide du Testet était précieuse par sa taille (une vingtaine d’hectares en tout), dans un département où en moyenne, ce type de milieu n’excède pas les deux hectares.
FNE porte aussi devant la justice les conditions des travaux de défrichement, démarrés avant la publication de l’arrêté les autorisant. « C’est illégal : ils n’auraient dû commencer que quinze jours après la parution », explique Alice Terrasse. C’est la sixième procédure enclenchée contre le projet de barrage de Sivens par des associations, qui mènent une bataille juridique pied à pied.
Par ailleurs, la Commission européenne pourrait enclencher une procédure d’infraction contre le barrage de Sivens, pour violation des directives environnementales (sur les habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement). Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre. L’Europe finance 30 % des travaux. En cas de suspension de cette aide, c’est tout l’équilibre financier du projet qui serait à revoir.
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