L’espoir d’un horizon judiciaire en partie éclairci peut renaître chez Nicolas Sarkozy. Dans une ordonnance d’une page, non motivée, Édith Boizette, présidente d’une des chambres de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a en effet décidé, mardi 23 septembre, de suspendre le cours de l’instruction pour « corruption », « trafic d’influence » et « violation du secret professionnel » dans laquelle l’ex-chef de l’État, son ex-avocat et ami Thierry Herzog, ainsi que le haut magistrat en retraite Gilbert Azibert, sont mis en examen depuis début juillet.
Dans les requêtes qu’ils avaient déposées le 12 septembre devant la chambre de l’instruction, les défenseurs respectifs de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient demandé non seulement l’annulation des écoutes téléphoniques Sarkozy-Bismuth pour faire effondrer toute la procédure, mais également la suspension de l’instruction. Or, selon des sources concordantes, les avocats se sont pris les pieds dans la procédure : ils ont effectué ces deux demandes parallèles dans des requêtes séparées, au lieu de demander l’annulation et la suspension dans la même requête.
Édith Boizette a donc déclaré les demandes de suspension irrecevables procéduralement... mais elle a tout de même décidé de geler l’instruction, le temps que le fond soit examiné, en vertu des pouvoirs discrétionnaires que lui confère le Code de procédure pénale (article 187). Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Selon des sources concordantes, Édith Boizette a pris cette décision sans demander de réquisitions au parquet général de la cour d'appel de Paris (elle n'y était pas obligée). Or l'ouverture de l'information judiciaire sur les écoutes Sarkozy-Herzog avait été prise - le 26 février dernier - par le procureur national financier, Éliane Houlette, en accord avec son supérieur hiérarchique, le procureur général François Falletti. Aujourd'hui, comme on va le voir, la légalité de ces écoutes semble diviser la haute magistrature, et les avocats parisiens se frottent déjà les mains.
Nicolas SarkozyDans la pratique, les juges Patricia Simon et Claire Thépaut ne devront plus effectuer d’actes d’instruction dans ce dossier ni verser de nouvelles pièces jusqu’à nouvel ordre. Les mises en examen demeurent, mais les investigations des juges sont gelées.
En théorie, cette décision de la présidente Boizette ne permet pas de préjuger ce que décideront collégialement les trois magistrats de la chambre de l’instruction quand ils examineront la régularité des écoutes téléphoniques. Mais tant au Palais de justice de Paris qu’au pôle financier de la rue des Italiens, les magistrats ont compris le message. « Mes demandes de suspension les plus fondées sont toujours retoquées, j’aimerais bien profiter de cette écoute là de la part des magistrats », s’amuse ainsi un avocat parisien.
« Les suspensions d’instruction sont très rares », confirme un magistrat parisien chevronné. « Elles sont prononcées quand un juge d’instruction semble hors des clous. C’est un feu rouge. Le fait qu’Édith Boizette n’ait pas saisi le prétexte de l’irrecevabilité confirme les rumeurs que nous entendions depuis plusieurs semaines : son avis sur la validité des écoutes est clairement affiché. Il lui suffira d’une autre voix au sein de la chambre de l’instruction pour faire annuler la procédure. En fait, c’est typiquement le genre de chose que Gilbert Azibert lui-même aurait pu faire lorsqu’il présidait la chambre de l’instruction avec sévérité, en annulant les procédures, au point que les juges d’instruction l’avaient surnommé Annulator. »
Les précédents d’instructions ainsi suspendues, rarissimes, ont notamment concerné l’enquête sur le financement occulte du RPR que menait Éric Halphen au tribunal de Créteil, puis des affaires de santé publique instruites par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.
Edith BoizetteLe timing de cette décision d’Édith Boizette peut surprendre. L’instruction qui le menace est suspendue 48 heures à peine après le retour annoncé de Nicolas Sarkozy dans l’arène politique, qui a été médiatisé jusqu’à la nausée. Ce camouflet infligé aux juges d’instruction survient également au lendemain de la révélation de nouveaux éléments accablants issus du dossier d’instruction, dans France Inter et Libération notamment, après que Mediapart eut révélé des extraits des retranscriptions d’écoutes en mars dernier.
Édith Boizette aura 64 ans en octobre. Longtemps juge d’instruction, elle a notamment instruit l’affaire Pechiney-Triangle, dans les années 1989-1990. Elle a ensuite été nommée présidente de la chambre de l’instruction, l’organe de contrôle et de censure du travail des juges d’instruction. Édith Boizette bénéficie d’une réputation de magistrate expérimentée et compétente, sans appartenance politique ou syndicale connue, mais avec une sensibilité notoirement proche de la droite.
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