La liste des « négligences » fautives de Thomas Thévenoud s’allonge de jour en jour. D’après nos informations, l’élu de Saône-et-Loire, redevenu député depuis son exfiltration du gouvernement, a bizarrement omis d’indiquer dans sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT) qu’il a exercé des fonctions dirigeantes au sein d’une société de négoce en vins au cours de l’année 2010.
Il se trouve que cet établissement de Beaune (Bourgogne), baptisé « Vins Bernard Gras », a été contraint à la liquidation judiciaire en 2013, après que son président a été mis en examen pour « pratiques commerciales frauduleuses » (soupçons de vins coupés, d’appellations AOC usurpées…), sur une période remontant au moins à 2010. Ouverte par le parquet de Dijon, l’information judiciaire est toujours en cours aujourd’hui.
Le député Thomas Thévenoud, mis en retrait du PS © ReutersLes lois sur la transparence de 2013 obligent pourtant les parlementaires à déclarer l’intégralité des activités exercées dans le privé « au cours des cinq dernières années » (avec les gratifications perçues), seul moyen de contrôler leurs éventuels conflits d’intérêts.
Or d’après un document du tribunal de commerce, Thomas Thévenoud est devenu directeur général de « Vins Bernard Gras » en septembre 2010. Il n’est certes pas resté longtemps en poste dans cette maison "familiale" (une dizaine de salariés), puisqu’il semble avoir cessé ses fonctions à la mi-octobre 2010. Mais pourquoi ne pas mentionner ce passage éclair noir sur blanc ?
Début novembre 2010, un entrefilet de la presse locale (Le Bien public) évoquait une "descente" de la gendarmerie et des services de la répression des fraudes dans les locaux de « Vins Bernard Gras », diligentée par le parquet de Dijon à la suite de plusieurs plaintes. Puis en avril 2012, un second article dévoilait la mise en examen du négociant pour « pratiques commerciales trompeuses », « tromperie sur la nature et la qualité substantielle des produits », « achat et vente de produits sans facturation conforme » et « utilisation frauduleuse » d’AOC – des chefs de mise en examen que le parquet de Dijon n’a pas pu nous confirmer à ce stade.
Sollicité par Mediapart, Thomas Thévenoud n’a pas retourné nos appels. Dans son édition du 10 septembre, Le Canard enchaîné a par ailleurs révélé que le député a cumulé ces dernières années d’importants retards de loyers dans son appartement du Ve arrondissement de Paris – l’élu a répondu qu’il souffrait de « phobie administrative ».
Mercredi après-midi, le premier ministre a tancé Thomas Thévenoud à l’Assemblée nationale en déclarant : « Je ne comprends pas qu'en responsabilité ou en conscience, il reste aujourd'hui membre de cette Assemblée nationale.»
BOITE NOIREMercredi soir, nous n'avions pas encore réussi à joindre Bernard Gras.
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