C’est un énième écart de conduite dans une vie chaotique. La Mutuelle des étudiants (LMDE) vient d’être placée sous administration provisoire. Ses administrateurs étudiants ont été chassés des lieux : ils n’ont plus de bureau, plus d’adresse mail, plus de téléphone et plus d’indemnités. Une administratrice provisoire dirige dorénavant la mutuelle. « Cette décision n’a pas été prise à la légère », souligne l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la police des banques et des assurances. En cause, une nouvelle et énième dégradation des comptes de la mutuelle.
Cette annonce a été faite le 3 juillet 2014, au pire moment, à quelques semaines de la rentrée universitaire. Le 7 juillet, pas moins de trois ministres – affaires sociales et santé, éducation, finances – ont volé à son secours. Ils assurent dans un communiqué commun que la mise sous administration provisoire « ne remet pas en cause le remboursement des soins aux étudiants, qui est garanti et continuera à être assuré ». Et le gouvernement en profite pour « réaffirmer son attachement au régime étudiant de sécurité sociale ». La LMDE est sauve, une fois encore.
Elle est née en 2000 sur les décombres de la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France), dissoute après des condamnations pour abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et abus de confiance, dont celle de son directeur général Olivier Spitakhis (deux ans avec sursis et 50 000 euros d'amende) ou de l’actuel premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis (6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende).
Au moins sur un point, la LMDE suit les traces de sa grande sœur délictueuse : sa gestion est désastreuse. En 14 ans, elle a connu cinq exercices positifs, et accumulé 35 millions d’euros de dette. À partir de 2009, sa situation a viré au rouge, puis sombré en 2012, avec plus de 11 millions d’euros de déficit. Plus grave, en pleine restructuration, la mutuelle totalement désorganisée ne parvenait plus à remplir sa mission première : rembourser les soins des étudiants. En 2012 et 2013, les étudiants attendaient des mois leur carte Vitale, les délais de traitement des feuilles de maladie sont montés jusqu’à six semaines, certains soins n’ont jamais été remboursés. Ces dysfonctionnements ont été détaillés par la Cour des comptes, qui a rendu un rapport cinglant sur la sécurité sociale étudiante à l’automne 2013. Les plaintes de parents et d’étudiants furieux, parfois dans des situations financières et médicales dramatiques, ont inondé les réseaux sociaux, les associations de consommateurs, l’assurance maladie, les ministères de l’éducation, de la santé, etc.
Au bord de la cessation de paiement fin 2012, la LMDE a été sauvée par la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), première mutuelle de fonctionnaires, qui lui a ouvert une ligne de trésorerie de 10 millions d’euros. Début 2013, un plan d’adossement entre les deux mutuelles est acté : si les étudiants restent les administrateurs de la mutuelle, la gestion et la production doivent être à terme mutualisées. Depuis, le service rendu par la mutuelle à ses assurés s’est amélioré : « 100 % des feuilles de soins papier sont remboursées en cinq jours maximum, les délais d’ouverture des droits sont de 48 heures, les réclamations et demandes sont traitées en quatre jours maximum », affirme la LMDE. Le seul point noir reste la réponse aux appels téléphoniques, aléatoire.
Vanessa Favaro, présidente de la LMDEMais sa situation financière, qui s’était stabilisée à moins 200 000 euros en 2013, se dégrade de nouveau en 2014 à moins 1,5 million d’euros, selon Vanessa Favaro, la présidente de la LMDE. La MGEN a manifestement pris peur, et suspendu le plan d’adossement. « La MGEN n’a pas vocation à intégrer une mutuelle structurellement déficitaire », explique la mutuelle de l’éducation nationale. Le message est adressé au gouvernement, qui à son tour vient de consentir un nouveau geste financier.
Il y a beaucoup de monde au chevet de la LMDE. Les acteurs sont imbriqués dans un système d’une complexité folle, aux coûts de gestion déraisonnables. Principale subtilité : les mutuelles étudiantes n’en sont pas, la plupart du temps. Car l’essentiel de leur activité consiste à gérer non pas une mutuelle complémentaire mais simplement le régime obligatoire des étudiants. Depuis 1948, elles ont une délégation de gestion du régime général : pendant le temps de leurs études, trois ans en moyenne, les étudiants ne sont plus remboursés par l’assurance maladie, mais par la sécurité sociale étudiante, gérée soit par la LMDE, soit par un réseau concurrent des mutuelles régionales SMER. Parallèlement, rien n’empêche les étudiants de choisir une autre complémentaire santé : les trois quarts d’entre eux gardent celle de leurs parents. Voilà pour l’enfer administratif, que la LMDE justifie par la « sensibilisation des étudiants aux enjeux de la sécurité sociale » et une « gestion démocratique et autonome ».
Inscription à un régime obligatoire pour un temps très court, concurrence entre mutuelles étudiantes : pour couvrir les frais de cette gestion absurde, l’assurance maladie verse aux mutuelles étudiantes des « remises de gestion », qui s’élèvent en 2014 à 52 euros par étudiant. Selon la Cour des comptes, cette rémunération est « trop avantageuse », car supérieure aux remises de gestion versées aux mutuelles de fonctionnaires (46 euros), qui gèrent elles aussi le régime général, et bien supérieure aux frais de gestion des caisses primaires d’assurance maladie, qui ont fait de gros efforts ces dernières années, notamment grâce au traitement électronique des feuilles de soins.
Pourtant la LMDE, comme la plupart des autres mutuelles étudiantes du réseau SMER, jugent ces remises de gestion « insuffisantes » pour couvrir leurs frais. En 2014, la MGEN a pris ses distances avec la LMDE, en suspendant le plan d’adossement par crainte d'une baisse drastique de ces remises de gestion, à 46 euros dès 2014. Le gouvernement a finalement transigé : cette baisse sera progressive, de 50 euros en 2014, à 46 euros en 2017.
Qu’est-ce qui justifie cette rémunération plus favorable des mutuelles étudiantes ? Est-ce la complexité administrative du régime étudiant ? Ou un financement indirect du syndicalisme ? La LMDE est contrôlée par l’Unef (Union nationale des étudiants de France), l’une des principales organisations étudiantes et la seule qui depuis 2004 présente des listes aux élections de la LMDE, tous les deux ans.
Les 13 administrateurs de la LMDE membres du bureau, tous issus de l’Unef, sont indemnisés entre 1 500 et 1 900 euros par mois. En 2012, l’Unef a perçu 100 000 euros de la LMDE, dans le cadre d’une convention de partenariat. La mutuelle fait cependant preuve de transparence en rendant publiques ces données.
Convention de partenariat entre l'Unef et la LMDE
Indemnités des responsables de la LMDE« Les administrateurs travaillent réellement, sont indispensables au fonctionnement de la mutuelle, défend William Martinet, le président de l’Unef. Et la convention de partenariat couvre les frais de campagnes de prévention et de publicité de la LMDE », assure-t-il.
Bien plus problématique, l’UFC-Que choisir ?, qui enquête depuis de nombreuses années sur la LMDE, affirme que l’ex-Unef-ID Laurence Rossignol (elle a quitté le syndicalisme étudiant en 83), aujourd’hui secrétaire d’État à la famille et aux personnes âgées, a été salariée pendant 18 ans de la MNEF, puis de la LMDE, jusqu’en 2011, sans que l’UFC-Que Choisir ? ne trouve de trace probante de son activité réelle. Et voilà que resurgit le cadavre de la MNEF.
Qu’ils critiquent sa gestion, ses liens avec l’Unef, ou les dysfonctionnements du régime étudiant, les ennemis de la LMDE sont nombreux. « Il n’y a aucun argument, autre que politicard, pour maintenir ce système », explique par exemple Julien Blanchet, le président de la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), qui demande la fin du régime spécifique des étudiants et leur réintégration dans le régime commun de l’assurance maladie. C’est aussi l’avis de tous les hauts fonctionnaires de la protection sociale : la Cour des comptes estime l’économie en coûts de gestion à 69 millions d’euros par an, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances entre 44 et 90 millions d’euros.
Au sein du gouvernement, la ministre de la santé Marisol Touraine et le ministre du budget Michel Sapin ont plaidé pour cette option. Mais « Benoît Hamon a pesé de tout de son poids », raconte la présidente de la LMDE, Vanessa Favaro. Le ministre de l’éducation Benoît Hamon a en effet remporté l’arbitrage auprès du premier ministre. Pour sauver une nouvelle fois la LMDE, les mutuelles étudiantes ont droit à un traitement de faveur, alors que 500 millions d’euros d’économies de gestion sont attendues des caisses de sécurité sociale d’ici 2017. Est-ce une décision aux arrière-pensées politiques ? Les anciens de l'Unef, de la MNEF et de la LMDE sont très présents au gouvernement et dans les rangs du Parti socialiste : Benoît Hamon, s'il s'est surtout illustré comme président du Mouvement des jeunes socialistes, est passé brièvement par l'Unef. Manuel Valls a présidé une section locale du syndicat étudiant, comme François Hollande à Sciences-Po Paris. Sans oublier bien sûr les anciens de l'Unef-ID qui ont été mouillés dans l'affaire de la MNEF : Jean-Christophe Cambadélis et Jean-Marie Le Guen (vice-président, administrateur et salarié de la MNEF, il a bénéficié d'un non-lieu). Laurence Rossignol est une autre ancienne de l'Unef-ID, dont les liens avec la MGEN puis la LMDE viennent d'être révélés. Au cabinet de Geneviève Fioraso, le conseiller Jean-Baptiste Prévost, très actif en ce qui concerne l'avenir de la LMDE, est un ancien président de l'UNEF. À l'Assemblée, la jeune députée socialiste qui monte, Fanélie Carrey-Conte, très active au sein de la commission des affaires sociales, en particulier sur les questions de protection sociale, a été membre de la direction de l'Unef, mais aussi du bureau de la LMDE (elle était à ce titre indemnisée). Pouria Amirshahi a lui présidé l'Unef-ID et la MNEF en plein scandale (1999-2000), souhaitant rompre avec les pratiques passées…
Le sujet n’est pas clos, et devrait rebondir à la rentrée. Les dirigeants de la LMDE comme de l’Unef ne nient pas les dysfonctionnements : « Le chantier reste devant nous », estime le président de l’Unef, William Martinet. Le syndicat plaide pour la fin du « duopole ». En 1972, la Mnef a été mise en concurrence avec le réseau des mutuelles régionales SMER, créant une concurrence féroce, parfois agressive sur les campus. La proposition de l’Unef fait hurler les mutuelles régionales : « La LMDE jette le discrédit sur l’ensemble des mutuelles étudiantes. Et elle devrait retrouver son monopole sur le régime étudiant ? », s’emporte Annie Coutarel, directrice générale de la Smerep, branche Ile-de-France de la SMER.
Pour l'heure, aucune réforme du régime étudiant ne se profile. Le gouvernement n’a évoqué que des « simplifications ». Cela ne satisfait personne car cela répète les erreurs commises du temps de la MNEF par les gouvernements successifs : renflouer les mutuelles étudiantes, plutôt que de traiter le problème de fond.
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