Au 30 mai 2014, ils étaient 320 Français à combattre en Syrie, 140 en transit vers ce pays et autant à l’avoir quitté pour retourner en France ou vers un autre pays, selon les services de renseignement français. Trente y ont trouvé la mort. Au total, au moins 630 résidents français seraient donc passés par la Syrie depuis trois ans, alors que sur les précédentes terres de djihad, comme le conflit afghan dans les années 1980, seuls une quarantaine partaient de France, toujours selon les services de renseignement.
Fin 2013, le centre international pour l’étude de la radicalisation, un think tank londonien, avait quant à lui dénombré jusqu’à 11 000 étrangers partis combattre aux côtés des groupes djihadistes en Syrie depuis le début du conflit, dont près de 2 000 combattants venant de la zone Schengen.
La tuerie au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014 a fait quatre victimes. © Reuters/François LenoirLa menace d’attentat consécutive au retour des djihadistes étant passés par la Syrie était connue. « La menace principale portant sur le sol français semble donc bien émaner d’individus qui retournent en France après s’être formés dans les zones de djihad, de plus en plus nombreuses et accessibles », indiquait en mai 2013 le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des mouvements radicaux armés présidée par l'écologiste Christophe Cavard.
Elle s’est concrétisée avec l’arrestation le 30 mai 2014, à Marseille, de Mehdi Nemmouche, soupçonné d’être l’auteur de la tuerie au Musée juif de Bruxelles. Selon le ministère de l’intérieur, Mehdi Nemmouche avait été inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR) ainsi qu’au SIS (Système d'information Schengen) durant son séjour en Syrie où il aurait combattu aux côtés de l'État islamique en Irak et au Levant. Parti en Syrie, fin décembre 2012, en passant par Bruxelles, Londres, Beyrouth et Istanbul, le jeune Français de 29 ans avait été signalé à son retour en Europe le 18 mars 2014 par les autorités allemandes, au contrôle des passeports à l'aéroport de Francfort. Puis il avait été perdu de vue jusqu’à son arrestation du 30 mai lors d’un « contrôle inopiné » des douaniers marseillais d’un bus en provenance d'Amsterdam, via Bruxelles.
Confrontés à un phénomène aussi massif et inédit, « les services européens sont débordés », reconnaît le juge d’instruction Marc Trévidic, qui travaille au pôle antiterroriste du Palais de justice de Paris. Au ministère de l’intérieur, on parle d’une « présence d’une ampleur sans précédent » et d’un « gros sujet d’inquiétude ». « Nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau Mohamed Merah ou d’un nouveau Mehdi Nemmouche, les services ne peuvent pas surveiller tout le monde », souligne-t-on. Selon un spécialiste de la lutte antiterroriste interrogé par l’AFP, chaque combattant, à son retour, est convoqué, interrogé et averti du fait qu'il pourra être surveillé. Mais à défaut de pouvoir surveiller tout le monde en permanence, l'antiterrorisme a choisi d’établir des listes par ordre décroissant de dangerosité présumée.
Ceux qui combattent Bachar al-Assad ne sont bien sûr pas tous des terroristes en puissance une fois revenus en France. Loin de là. Beaucoup de jeunes ne pensent en effet qu’à repartir, selon Marc Trévidic. « Je me fous complètement d’être repéré et surveillé par les services français sur les réseaux sociaux. Je ne rentrerai jamais », affirme par exemple un jeune Français de 27 ans combattant en Syrie auprès d'Al-Nousra (groupe qui a fait allégeance à Al-Qaïda), dont le témoignage a été publié dans Libération.
Quelle peut être la réponse des États démocratiques européens face à ce défi ? Pour l'instant, elle est surtout répressive. En France, d’après une source judiciaire, près de 50 procédures sont actuellement ouvertes à la section antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris concernant des personnes qui s’apprêtaient à partir, sont parties ou sont revenues de Syrie. Le 7 mars 2014, le tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné à des peines de deux à quatre ans ferme trois candidats au djihad interpellés en mai 2012 à l'aéroport de Saint-Étienne, alors qu'ils s'apprêtaient à prendre un vol pour Gaziantep en Turquie, via Istanbul. Les trois jeunes gens étaient poursuivis pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes terroristes », accusés d'avoir voulu se rendre en Syrie pour se procurer des armes, suivre un entraînement militaire et combattre.
Cette justice préventive soulève de nombreuses questions. « On considère désormais que vouloir faire le djihad c’est être un terroriste, alors que les choses ne sont pas aussi simples, avait mis en garde Marc Trévidic auditionné en 2013 par des parlementaires. Dans le temps, on intervenait après qu’une enquête avait permis de déterminer ce que les individus préparaient sur le territoire, et l’on ne disait pas que le simple fait d’aller faire le djihad quelque part est un acte terroriste en soi : on savait très bien qu’ils étaient allés combattre les Soviétiques en Afghanistan ou les Serbes en Bosnie. Ce n’était pas des "terroristes", puisqu’ils étaient dans notre camp... »
En mai 2013, le rapport parlementaire sur la surveillance des milieux radicaux armés avait d’ailleurs signalé les états d’âme des magistrats. « Certains d’entre eux semblent réticents à qualifier d’entreprise terroriste le combat mené aux côtés des groupes islamistes et y voient plutôt une forme de résistance légitime contre le régime de Bachar al-Assad », expliquaient les auteurs. « Si vous êtes avec l’Armée syrienne libre (ASL), vous êtes le sauveur de l’humanité, si vous êtes avec Jabhat al-Nousra, vous êtes un méchant», ironise un avocat pénaliste parisien, spécialiste de ces dossiers terroristes.
Au Royaume-Uni, la procureure à la tête du parquet antiterroriste n'a pas ses scrupules. En février 2014, Sue Hemming a prévenu ses compatriotes que ceux qui allaient combattre en Syrie devaient s’attendre à être poursuivis à leur retour et risquaient une peine de prison à vie. « C’est un délit de s’engager dans un conflit, même si on peut juger le camp adverse détestable », a mis en garde la magistrate. Le « Terrorism Act » de 2006 interdit en effet tout acte préparatoire terroriste et toute assistance à une autre personne dans de telles activités, ainsi que l’entraînement dans des camps. « Si, de nos jours, George Orwell et Laurie Lee revenaient de la guerre civile espagnole, ils tomberaient sous le coup de la loi sur le terrorisme de 2006 et feraient face à une peine de prison à vie », a remarqué un éditorialiste du Guardian.
La France comme le Royaume Uni ont également décidé de faire appel aux familles pour agir en amont, en tentant d’enrayer la radicalisation et le départ de leurs jeunes vers la Syrie. Il y a du travail. En janvier 2014, La Croix avait révélé des extraits d’un rapport sur la prévention de la radicalisation, rédigé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Selon le quotidien, ce rapport remis en octobre 2013 au premier ministre dressait un constat sévère sur « les dispositifs en place », dénonçant l’absence de recherches sur le repérage des jeunes radicaux, de « critères communs de détection », et une politique exclusivement ciblée sur « la répression ». « Aucune stratégie d’action préventive n’existe à l’égard des personnes détectées pour les aider à sortir du processus », concluait Yann Jounot, ex-directeur de la protection et de la sécurité de l’État.
Le 2 juin, Bernard Cazeneuve a joué l'apaisement au micro d'Europe 1. « L'islam n'a rien à voir avec ces agissements, a-t-il déclaré. Ce sont les résultats d'un enfermement dans une violence radicale qui aurait pu prendre d'autres formes que religieuse, de la part de jeunes qui n'ont aucune culture religieuse. »
Mais comment lutter contre cette radicalisation ? « Cela ne peut pas rester une affaire de flics, si vous me pardonnez l’expression, car il ne s’agit pas seulement de garantir la sécurité », a estimé Mathieu Guidère, professeur à l’université Toulouse II– Le Mirail, lors de son audition par des parlementaires en février 2013. Et de poursuivre : « Les islamistes radicaux, les djihadistes et tous les groupes armés assimilés estiment mener une guerre juste, et c’est pourquoi ils sont prêts à mourir pour leur cause. Mais ils nous entraînent surtout dans une lutte idéologique, que l’on ne peut mener qu’en ayant recours aux gens les plus intelligents. »
Joëlle Milquet, ministre de l'intérieur belge, et son homologue français, Bernard Cazeneuve, le 1er juin 2014. © ReutersPour tenter de remonter la pente, l’une des dispositions du plan anti-djihad présenté en avril par Bernard Cazeneuve permet aux familles dont l'enfant surfe sur des sites faisant l'apologie du terrorisme d'alerter une structure créée à cet effet afin qu'elles soient conseillées et accompagnées. Selon une communication du ministre de l’intérieur au conseil des ministres du 3 juin, ce numéro vert national mis en place fin avril a déjà permis « de traiter 126 signalements utiles, dont 32 concernaient des mineurs, 48 des femmes et 20 des départs avérés ».
Reporter à RFI, David Thomson raconte le parcours de 18 candidats au djihad en Syrie.Mais au Royaume-Uni, comme en France, ces plans, reposant sur les proches des candidats au départ, ont laissé sceptiques les spécialistes ainsi que les familles des intéressés. Selon David Thomson, auteur des Français jihadistes, le discours des parents n’a pas d'effet sur la plupart des jeunes partis en Syrie, qui sont justement en rupture avec une communauté musulmane qu’ils jugent trop permissive. « La radicalisation n’est pas un processus, mais une rupture brutale, et elle ne s’opère ni dans les mosquées, ni dans les prisons, écrit l'universitaire Jean-Pierre Filiu. Il est donc inutile de mobiliser imams, parents ou “grands frères” pour endiguer cette menace, car elle se construit justement contre de telles références sociales et culturelles. » Le témoignage d'Amina Deghayes, la tante d'un jeune Britannique de 18 ans tué en Syrie en avril 2014, va dans le même sens. « Si la stratégie est d'aller parler aux gars avant qu'ils partent, je pense que les proches l'ont déjà fait, ils n'ont pas attendu le gouvernement pour cela »,a-t-elle indiqué au Guardian.
Entre-temps, les autorités françaises ont également mis la pression sur leurs homologues turcs pour les inciter à mieux surveiller leurs frontières avec la Syrie. Jeudi 5 juin, Bernard Cazeneuve et Joëlle Milquet, son homologue belge, ont présidé une réunion à Bruxelles avec les neuf pays européens les plus touchés par le djihadisme. Les deux ministres ont proposé d'améliorer les échanges d'information entre services de renseignement (notamment celle des passagers aériens, la France ayant fin 2013 créé une plateforme de collecte de ces données), ainsi que le contrôle des contenus postés sur Internet. « Nous demandons à la commission européenne de s’adresser aux opérateurs du net et de les responsabiliser sur les contenus postés sur leurs plateformes », indique le ministère.
Bernard Cazeneuve doit présenter d’ici cet été au Parlement le volet législatif de ce plan anti-djihad qui prévoit « l’interdiction des départs de ressortissants français majeurs liés à des activités terroristes ». Ainsi qu’une énigmatique « capacité juridique des services français à mettre en œuvre des techniques d’investigation et des modalités d’exploitation de données qui ne leur sont pas encore ouvertes ». Selon le ministère de l’intérieur, il s’agirait de mettre en place des cyber-patrouilles permettant aux enquêteurs d’infiltrer les sites djihadistes, à l’instar de ce qui se fait déjà en matière de lutte contre la pédophilie.
Le ministère de l’intérieur réfléchit également à la création « d’une nouvelle incrimination relative à la préparation d’actes de terrorisme par un individu isolé ».
À travers le délit très malléable d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », la législation française permet déjà de punir de façon préventive des projets terroristes, avant même toute tentative de passage à l’acte. Mais cette incrimination n’est « plus une garantie suffisante» selon les déclarations de M. Cazeneuve. «Il ne faut s'interdire aucun sujet, conforme évidemment à notre droit et à notre Constitution», a enfoncé le clou le premier ministre Manuel Valls, jeudi lors de la séance des questions d'actualité au Sénat. «Il faut réfléchir très intelligemment», a-t-il ajouté, sur la façon dont «on peut mieux prévenir, voire punir, le seul fait de vouloir aller combattre à l'étranger».
La notion d’association de malfaiteurs est pourtant déjà extrêmement large. En mai 2012, le tribunal correctionnel de Paris avait ainsi condamné à quatre ans d’emprisonnement ferme un physicien du Cern pour avoir échangé des courriels équivoques avec un mystérieux correspondant. Ce dernier, présenté par les enquêteurs comme un responsable présumé d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, n’avait jamais été formellement identifié.
« On nous a beaucoup reproché d'utiliser de façon trop extensive l'association de malfaiteurs : au lieu d’être hypocrites, mettons les pieds dans le plat, estime le juge d’instruction Marc Trévidic, partisan de cette nouvelle incrimination. Certains jeunes endoctrinés sur Internet essaient par exemple d’intégrer un groupe et sont refusés par l’émir. Nous ne pouvons pas les poursuivre, car il n’y a pas d’entente terroriste. Il s'agit de cas rares, mais qui existent. » À l'autre bout du spectre idéologique, il cite l’exemple d’un militaire français de 23 ans, proche de l’extrême droite, qui avait reconnu son projet de tirer sur une mosquée de Vénissieux, mais a bénéficié en mars 2014 d’un non-lieu partiel de la cour d’appel de Paris, faute d’entente terroriste.
« Il faudrait encadrer précisément cette incrimination, qu’elle soit caractérisée par plusieurs faits matériels, et non par "un ou plusieurs faits matériels" comme l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », met cependant en garde le magistrat. Selon le ministère de l’intérieur, cette future infraction, encore à l'étude, pourrait concerner des individus répondant à au moins deux des trois critères suivants : avoir surveillé des lieux ou des personnes de façon régulière, s’être procuré des armes et avoir fréquemment consulté des sites publics ou des forums de propagande. Des arbitrages avec le ministère de la justice doivent encore avoir lieu.
Fin 2012, dix mois après l'affaire Merah, l’ex-ministre de l’intérieur socialiste Manuel Valls avait déjà renforcé l’arsenal antiterroriste français. La loi du 21 décembre 2012 permet désormais de punir les actes terroristes commis à l’étranger, dont l’entraînement à la lutte armée, par des résidents en France. Mais Manuel Valls s’était, à l’époque, opposé à la création d’un délit spécifique aux individus isolés, qui n’aurait selon lui « eu aucune utilité concrète, pratique, efficace, sur le comportement de Mohamed Merah ». « Au-delà des dispositifs que nous concevons, au-delà de la réponse judiciaire, au-delà de la création de nouvelles incriminations, la réponse tient à l’organisation des services de renseignement intérieurs et aux moyens que nous souhaitons leur donner », avait indiqué l’ex-ministre de l’intérieur.
En mai 2013, une mission parlementaire sur le cadre juridique des services de renseignement, menée sous la houlette de Jean-Jacques Urvoas, président (PS) de la commission des lois de l'Assemblée nationale, avait jugé « partiellement caduque » la stratégie du système antiterrorisme français. Selon les auteurs, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), créée en juin 2008, souffre d’avoir hérité de l’organisation et de la culture hypercentralisée de la Direction de la surveillance du territoire (DST), inadaptée aux menaces terroristes actuelles « infra-étatiques, non-conventionnelles, dynamiques, diffuses et non prévisibles ». « La DCRI a été conçue comme une forteresse pour lutter contre le "grand" terrorisme organisé transnational », a résumé l’une des personnes auditionnées.
Interpellation par la DGSI et le Raid de sept jeunes Strasbourgeois de retour de Syrie le 13 mai 2014, à la Meinau. © ReutersUn point de vue partagé par Marc Trévidic. « Avant 2001, nous avons eu à combattre des groupes terroristes qui avaient constitué des filières pour amener des gens en Afghanistan, a-t-il expliqué lors de son audition par la mission. Dans ce cadre, notre système très centralisé était idéal et nous avons été hyper-performants. Les informations essentielles provenant de l’international, la DST dressait immédiatement procès-verbal et l’on pouvait engager de belles procédures contre les gens qui allaient s’entraîner dans les camps d’Al-Qaïda. Mais la fusion des services a encore renforcé la centralisation de notre dispositif alors même que la situation a changé. Il n’y a plus de filières d’acheminement. Ce sont maintenant des individus qui partent, et ces déplacements peu repérables sont difficiles à gérer par un système lourd et hiérarchisé, ainsi conçu que toutes les informations, même celles qui proviennent des brigades régionales, remontent à Paris. »
Les auteurs du rapport pointaient également le mépris de la DCRI pour ses bureaux locaux, la coupure avec le renseignement de terrain pratiqué par les ex-RG, ainsi que le faible nombre de fonctionnaires chargés du suivi de l'islam radical. « La DCRI estime qu’elle aurait besoin de doubler le nombre de ses fonctionnaires arabisants », indiquait le rapport.
Grand chantier de Manuel Valls lors de son passage place Beauvau, la réforme de la DCRI a abouti début 2014 à la création d’une direction générale du renseignement intérieur (DGSI), placée directement sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Ce qui lui permet de disposer d’un budget propre et de diversifier son personnel en recrutant des non-policiers à l’instar de son modèle, la puissante DGSE. Dans les cinq prochaines années, la DGSI devrait recruter 430 civils, analystes, interprètes, informaticiens ou chercheurs.
Mais cette réforme n’a pas non plus permis à la nouvelle DGSI d’arrêter à temps les projets du principal suspect de la tuerie du musée de Bruxelles. « La masse d'informations à traiter dépasse les capacités classiques et nécessite un saut quantitatif et technologique, indique Emmanuel Roux, secrétaire général du syndicat national des commissaires de la police nationale (SCPN). Mais l'opinion publique souhaite-t-elle un État policier ? »
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