Une enquête pour corruption ouverte contre GDF-Suez

Leur victoire avait été célébrée en grande pompe. Le 7 mai 2014, la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, annonçait en conférence de presse le résultat du second appel d'offres de l'État pour l'éolien offshore. C’est un consortium mené par GDF-Suez, Areva, l'énergéticien portugais EDP et Neon Marine, qui remportait la mise. Une revanche pour Gérard Mestrallet, le directeur général de GDF-Suez (désormais baptisé Engie), qui souhaitait reprendre la main sur ce juteux marché face à son concurrent historique, EDF.

Mais les coulisses de cette réussite industrielle ne semblent pas être si propres que l'énergie produite par le futur parc maritime. C'est en tout cas ce que semble penser la justice qui vient d'ouvrir à Montpellier une information judiciaire pour corruption active, passive et abus de biens sociaux – un juge devrait être bientôt désigné. Cette enquête fait suite au dépôt d'une plainte, en juillet dernier, par la Société de participation dans les énergies renouvelables (SOPER), actionnaire minoritaire de la Compagnie du Vent, leader de l'éolien lui-même détenu à 60 % par GDF-Suez.

Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, le 26 février 2015. © Reuters

Dans le viseur des enquêteurs, les honoraires que la multinationale a versés à un mandataire ad hoc pour s'assurer de son vote lors d'un conseil d'administration de sa filiale, la Compagnie du Vent, pour lui permettre de répondre à l'appel d'offres. Le mandataire a perçu un montant bien plus élevé que la normale dans ce type d'intervention, ce qui a fini par éveiller les soupçons.

L'événement est cocasse : c'est une erreur de destinataire qui va mettre la SOPER sur la piste d'une éventuelle corruption. Le 12 octobre 2011, la société reçoit du tribunal de commerce de Montpellier un référé validant la rémunération de l'administrateur judiciaire. L'actionnaire y découvre alors que 23 920 euros ont été versés à M^e Emmanuel Douhaire, au titre de ses honoraires, au lieu des 6 000 euros évoqués par l'ordonnance du tribunal lors de sa nomination. Une différence de près de 300 %.

Intrigué, l'avocat de la SOPER obtient la saisie de l'ensemble des informations échangées entre le mandataire et l'entreprise publique. Parmi les documents saisis, des échanges de mails entre le directeur juridique de GDF-Suez, Claude Dufaur, et l'administrateur judiciaire, M^e Douhaire, qu'a pu consulter Mediapart. Ils révèlent que la négociation de ses honoraires s'est faite directement avec la multinationale.

Pourquoi GDF Suez a-t-il eu recours à un mandataire judiciaire ? La réponse tient dans le conflit qui oppose depuis plusieurs années le géant de l'énergie à la SOPER. Gérée par le fondateur de la Compagnie du Vent, Jean-Michel Germa, la SOPER avait refusé en mai 2011 de transférer à GDF Suez l'ensemble de ses études financées et réalisées depuis plusieurs années sur ce projet. M. Germa estimait la situation trop défavorable à son entreprise sur un si juteux marché.

De son côté, GDF-Suez, agacé par la situation, décide alors de le démettre de ses fonctions et l'assigne en référé pour abus de minorité. D'où la désignation d'un mandataire par le tribunal de commerce de Montpellier, le fameux M^e Douhaire, pour régler le différend.

Le mandataire a notamment pour mission de représenter la SOPER à la prochaine assemblée générale de la Compagnie du Vent et voter en son nom sur le projet de transfert des études et personnels vers GDF-Suez. Dès la nomination du mandataire, GDF-Suez s'empresse de lui transmettre une série de documents pour qu'il prenne connaissance du dossier. Et c'est sans avoir même pris le temps d'écouter les positions de la SOPER, la société qu'il est pourtant censée représenter, que le mandataire va voter.

Le jour de l'assemblée générale, l'administrateur judiciaire vote alors en faveur de GDF-Suez. Une décision entraînant le transfert de l'ensemble des études et personnels affectés au projet du Tréport. Ce qui constitue une cession de fait de la branche de l'éolien offshore de la Compagnie du Vent. À l'époque, Jean-Michel Germa estime le préjudice à près de 245 millions d'euros pour la société.

L'enjeu financier est alors considérable pour GDF-Suez qui s'apprête à investir 2 milliards d'euros dans le projet offshore, avec à la clé une rentabilité assurée. La construction va en effet générer d'importantes marges pour ceux qui y participeront. Au niveau de la fourniture des turbines, puis de leur maintenance pour Areva. Puis au niveau de la maîtrise d'œuvre pour la construction du parc, attribuée à Vinci. Enfin, l'électricité produite sera revendue à EDF pendant vingt ans au tarif de 175 euros/MWh. Des prix de rachat exorbitants assurant une rente exceptionnelle et déjà dénoncée par la Commission de la régulation de l'énergie.

Contacté par Mediapart, M^e Douhaire estime « avoir réalisé l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la justice ». Et se justifie : « Les 23 920 euros d’honoraires ont été validés par ordonnance du tribunal du commerce. » Même son de cloche chez GDF Suez, qui se retranche derrière la décision du tribunal. « Le mandataire a demandé l’accord de GDF-Suez sur ses honoraires définitifs, nous le lui avons donné », explique la direction du groupe.

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