Le 13 janvier 2015, la cour d’appel de Nancy devra trancher le cas d’un ingénieur français de confession musulmane qui s’est vu interdire par EDF, depuis le 31 mars 2014, l’accès à l’ensemble des sites nucléaires français. Le 1er septembre, en première instance, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé cette interdiction au motif que le jeune homme entretiendrait « des liens probables » avec « un imam adepte de l’idéologie salafiste, impliqué dans le recrutement de jeunes combattants ».
Le 18 septembre, le juge des référés de la cour d’appel de Nancy, saisi en procédure d’urgence, est monté d’un cran, invoquant un « impératif d’intérêt général supérieur que constitue un contrôle renforcé contre les menaces terroristes ». « Le comportement et les relations de M. A. peuvent présenter une menace pour la sécurité nucléaire », concluait-il. « Sécurité nucléaire », « menaces terroristes », « idéologie salafiste » : n’en jetez plus, voilà l’ingénieur définitivement suspect.
L’affaire est médiatisée – sans que son nom apparaisse – et le 24 septembre, le jeune homme est mis à la porte de son bureau d’études pour faute grave, à savoir un « abandon de poste » qu’il a depuis contesté devant les prud’hommes. « Son seul tort réellement est d’être musulman », estime son avocat Me Sefen Guez Guez, qui est aussi le conseil du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Il poursuit : « Nous avons démontré devant le tribunal que toutes les accusations étaient fausses, mais le climat actuel est contre nous. À partir du moment où on agite le chiffon rouge de l’islamisme, il n’y a plus de rationalité, on fonctionne sur l’émotion. »
Ces décisions se fondent sur une note blanche de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure), produite en août 2014 par l’État devant la justice administrative afin de tenter de justifier in extremis l’avis négatif donné par ses services au renouvellement de l’autorisation d’accès aux centrales du jeune ingénieur. Or cette note blanche semble contenir beaucoup d'approximations et d’amalgames.
Reprenons. Monsieur A., 28 ans, travaille depuis 2009 pour des sous-traitants dans la maintenance des centrales nucléaires. Il pilote en tant que chef de projet des études de faisabilité pour des maintenances pluriannuelles de l’exploitant, EDF. Il intervient en zone contrôlée (près des cuves et générateurs vapeur) pour surveiller des équipes de géomètres qui font de l’acquisition laser en vue de ces opérations de maintenance. En qualité d’élève ingénieur, Monsieur A. a eu accès à partir de septembre 2008 au Commissariat de l’énergie atomique (CEA) de Saclay. Depuis 2012, il est intervenu dans 13 des 19 centrales françaises, ainsi que sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Ces déplacements représentaient « 50 % de mon temps de travail », estime-t-il.
Mais le 31 mars 2014, l’ingénieur est bloqué à l’entrée de la centrale Saint-Alban-du-Rhône. Les travailleurs du secteur nucléaire doivent chaque année déposer une fiche individuelle d’autorisation d’accès (Fidaa) auprès de leur centrale de référence, ici celle de Nogent-sur-Seine. C’est EDF qui délivre le laissez-passer, après enquête des services de l’État. Après plusieurs coups de fil, le jeune homme apprend que sa fiche, obtenue sans problèmes en 2012 et 2013, n’a pas été renouvelée. La préfecture de l’Aube lui indique que le service de police chargé de l’enquête administrative a rendu un avis défavorable. Impossible d’en connaître le motif, car l’avis est classé « confidentiel défense ». Son casier judiciaire est pourtant vierge et il n’a aucun antécédent au fichier de police de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), comme le lui confirmera la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Saisi en urgence, le tribunal de Châlons-en-Champagne donne raison à l’ingénieur le 12 juin 2014. Le juge des référés suspend la décision d’EDF car « ni EDF ni le préfet de l’Aube, mis en cause à l’instance, n’ont précisé quelles caractéristiques justifiaient l’interdiction de l’accès de la suspension demandée ». « Lors de l’audience, le juge a dit qu’on ne bloquait pas les gens sans raison et qu’on n’était pas à Guantanamo », raconte l’ingénieur. Mais le 23 juillet 2014, il est à nouveau bloqué à l’entrée d’une centrale, celle de Bugey dans l’Ain où il devait former un collègue aux plans de prévention. Il formule une nouvelle requête. Cette fois-ci, pour éviter de se faire à nouveau taper sur les doigts, le ministère de l’écologie dégaine, quelques jours avant l’audience du 18 août, une note blanche de la DGSI.
Datée du 13 août 2014 et numérotée 15059, celle-ci « annule et remplace la précédente note DGSI/n° 15014 », dont le contenu est inconnu puisque qu’EDF et l’État avaient refusé de la communiquer lors du premier procès. C’est cette nouvelle note qui va emporter la conviction du tribunal, contre l’avis du rapporteur public (qui joue le rôle du procureur). Ce qui est très rare, puisque dans 90 % des cas, les juges administratifs suivent l’avis du rapporteur public. « Pour nous, c’était plié, même l’avocat d’EDF nous avait dit qu’il nous enverrait un chèque pour les frais de justice », s’étonne Me Guez Guez.
Quand à M. A., il se dit blessé par les allégations de la note. « J’ai découvert des choses sur moi, ironise-t-il. Ça me choque que la DGSI, un service de police dans lequel on est censé avoir confiance, raconte des bêtises comme ça. Ils n’ont même pas dû me placer sur écoutes, sinon ils auraient bien vu que tout ça est faux. » Car cette note blanche, manifestement rédigée a posteriori pour tenter de justifier le refus d’autorisation d’accès, est truffée d’erreurs et d’approximations.
La DGSI dépeint l’ingénieur comme un « adepte de l’idéologie salafiste », qui « évolue dans la mouvance islamiste d’Ile-de-France ». Avant de planter un décor salafiste inquiétant : « Cette idéologie sunnite ultra-orthodoxe présente en France depuis le milieu des années 1990, largement inspirée du wahhabisme saoudien, prône une lecture littéraliste du Coran. Reposant sur un discours différentialiste, elle enjoint ses tenants à rejeter les fidèles des autres religions ainsi que les athées pour se prémunir de leur influence jugée néfaste. Le salafisme subordonne l’observance des lois de la République à leur compatibilité éventuelle avec le Coran. »
La définition relève de la caricature. Comme le rappelait le chercheur Haoues Senigueres, enseignant à l’IEP de Lyon, « les pratiques du salafisme sont multiples. Elles recouvrent des piétistes se tenant à l’écart de la société, d’autres qui franchissent le Rubicon et se mobilisent, et d’autres enfin, beaucoup plus isolés, qui, avec les djihadistes, prônent le passage à l’acte violent. Ce terme doit être déconstruit pour éviter les raccourcis qui donnent l’impression d’une uniformité des musulmans ». Il précisait que « les salafistes quiétistes ou piétistes » sont « les plus nombreux en France ».
Pratiquant depuis l’âge de onze ans, A. ne se reconnaît d’ailleurs pas du tout dans le salafisme. « C’est un qualificatif utilisé uniquement pour discréditer, dit-il. Moi, je me définis uniquement comme un musulman. Je ne me suis jamais réclamé d’aucun courant idéologique. Je pratique un islam traditionnel classique qui revient aux textes fondamentaux de l’islam. Je suis les enseignements du prophète, mais dans une visée d’interprétation, en sortant d’une lecture littéraliste. »
Il ajoute voter à chaque élection et être même membre depuis 2013 d’un parti politique. « J’ai fait une école d’ingénieur en internat, poursuit-il. Je faisais partie d’associations d’étudiants, j’ai organisé des galas de fin d’année, et j’ai pas mal d’amis non musulmans. » Il ne comprend pas non plus la référence au wahhabisme : « Mes parents sont d’origine marocaine, ceux de ma femme d’origine tunisienne, quel est le lien avec des dirigeants en Arabie Saoudite qui ont pu se revendiquer du wahhabisme ? »
Selon la DGSI, l’ingénieur aurait été détecté dès 2005, « en raison de ses relations au sein de la frange djihadiste de cette mouvance », et plus précisément avec B. un « islamiste », « impliqué dans le dossier des filières irakiennes dites du 19e ». Cette « filière » des Buttes-Chaumont, démantelée début 2005, envoyait des djihadistes se former au Coran en Syrie puis combattre les troupes américaines en Irak. Un « système D » plus qu’une filière organisée, selon les services de renseignement, ainsi que le décrivait à l’époque Libération. Le 14 mai 2008, le tribunal correctionnel de Paris a condamné sept des prévenus à des peines allant de dix-huit mois à sept ans de prison ferme pour Farid Benyettou. Ce petit prédicateur de 23 ans repérait les jeunes du quartier à la mosquée Adda'Wa et leur proposait des cours de théologie avant de leur fournir les contacts pour se rendre en Syrie puis en Irak. Trois y sont morts.
Première approximation de taille : B., dont le casier judiciaire est vierge, n’a jamais été poursuivi dans cette affaire, même s’il avait eu droit, début 2005, à une garde à vue rue Nélaton (XVe) à l’ancien siège de l’ex-Direction de la surveillance du territoire (DST). « Il avait été interrogé en tant que témoin, comme une vingtaine d’autres jeunes du XIXe qui fréquentaient la mosquée Adda'Wa, se souvient Me Dominique Many, l’avocat de Thamer Bouchnak, un jeune homme qui fut arrêté avant son départ pour la Syrie. La DST n’avait rien à lui reprocher. Il n’avait jamais participé de loin ou de près à des projets djihadistes. Mais depuis, il doit être fiché. » « Les policiers avaient entendu tous ceux en contact direct ou indirect avec le prédicateur Farid Benyettou », précise l’avocat.
En audition, Thamer Bouchnak dira aux policiers que B. l'avait rejoint en pélerinage à La Mecque avant son départ prévu pour la Syrie (Thamer Bouchnak sera arrêté avant). Il précisera que B. ne faisait pas partie du groupe de « combattants », mais qu'il aurait pris contact avec des « djihadistes égyptiens » lors d'une escale en Égypte. Aujourd’hui âgé de 32 ans et devenu prédicateur en région parisienne, B. dit lui avoir fait partie des « derniers interrogés ». « Ils m’ont gardé deux jours puis m’ont relâché car je n’avais aucune information utile, raconte-t-il. Ils m’ont rendu mon disque dur, mon téléphone, ce qui n’a pas été le cas pour tout le monde. C’était purement pour connaître le climat de la mosquée, qui avait éclaté très salement. »
Deuxième petit souci, les deux hommes assurent ne s’être rencontrés qu’en 2008, le 13 juillet précisément, à la mosquée de Drancy où prêche l’imam Hassen Chalghoumi, connu pour ses prises de parole en faveur du dialogue interreligieux et contre l’intégrisme. « En 2005, je passais studieusement mon D.U.T. à Cachan (Val-de-Marne), je ne connaissais ni B., ni la mosquée du XIXe », dit A. Dominique Many confirme ne jamais avoir vu le nom du jeune homme apparaître, ne serait-ce comme simple fidèle de la mosquée Adda'Wa, dans le dossier des filières du XIXe. « Si mon client a été détecté en 2005 et qu’il représentait une réelle menace pour la sécurité nationale, pourquoi a-t-il pu accéder depuis 2008 à toutes les centrales du pays ? » s’étonne de son côté Me Guez Guez.
Ce n’est qu’à l’avant-dernier paragraphe de la note qu’apparaît le premier fait exact et sans doute le réel motif de l’interdiction d’accès aux centrales nucléaires. La DGSI indique que l’ingénieur est toujours en relation avec B., « ces individus exerçant respectivement les fonctions de secrétaire et de président » d’une « association musulmane » sise en région parisienne. En fait, les deux hommes ont même créé l’association ensemble, en mai 2010, mais le nom de l’ingénieur, qui figurait uniquement dans les PV d’assemblée générale, n’est apparu dans les statuts déposés en préfecture qu’en février 2014.
Pour A. et son avocat, c’est l’unique raison qui a motivé le refus du renouvellement de son autorisation d’accès aux centrales lors de l’enquête administrative de mars 2014. « Apparaissant alors comme secrétaire d’une association islamique, la préfecture de Troyes a dû estimer qu’il représentait, en tant que tel, une faille de sécurité, avance Me Stefen Guez Guez dans son mémoire. L’administration a donc considéré que la participation du requérant dans une association à caractère cultuel musulmane suffisait à l’interdire d’accès aux centrales nucléaires. Ce motif étant particulièrement discriminatoire et non soutenable devant une juridiction, elle a pu broder le 14 août 2014 – postérieurement à sa décision donc – un ensemble d’éléments contradictoires pour justifier sa décision. »
Dans sa note, la DGSI reconnaît que « l’engagement personnel de M. A. dans un islam violent n’est pas à ce jour démontré par le service », mais que tout de même, « ses relations continues avec des individus ayant évolué dans la mouvance terroriste constituent une faille de sécurité pour les installations qu’il est amené à fréquenter du fait de son emploi ». Ultime amalgame, il n’est plus question d’une relation avec un individu louche, mais avec des individus. « C’est injuste, ils ont voulu l’écarter par précaution et ont lâché un gros mensonge », réagit son ami B. L’ingénieur nucléaire, lui, en conclut qu’« aujourd’hui, faire partie d’une association où une personne est fichée par les services de renseignement vous fiche par capillarité ».
La CNIL a vérifié pour lui : son nom ne figure pas dans les dossiers des renseignements territoriaux (ex-RG), dont les archives ont d'ailleurs été détruites lors de la réforme de 2008. Impossible en revanche de savoir ce qu’il en est pour les fichiers de la DGSI couverts par le secret de la défense nationale. Le 29 octobre, la CNIL l’a informé qu’elle avait « procédé aux vérifications demandées », mais ne pouvait lui en donner le résultat, « toute opposition de l’administration gestionnaire d’un fichier intéressant la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique » faisant « obstacle à sa communication ».
L’association musulmane en question a pignon sur rue et compte « près de 700 adhérents, dont les membres du bureau sont tous cadres dans le privé », selon A. Elle anime un site internet très populaire où sont retransmises les vidéos des prêches de son ami, B. Il fait partie des prédicateurs 2.0 qui se sont taillé une belle réputation auprès des jeunes musulmans français en mêlant paroles du prophète et exemples tirés de leur vie quotidienne, dans un français de tous les jours. « Il touche plutôt des adolescents, des jeunes de banlieue qui veulent retourner à une pratique de l’islam et à qui il rappelle le b.a.-ba de l’islam en revenant aux textes », explique un chercheur. Sur YouTube, les vidéos de ses prêches, donnés chaque dimanche dans une mosquée de la région parisienne, atteignent les 2,5 millions de vues, un trafic venant à 85 % de France.
Le conférencier y tient des positions très traditionalistes sur la question du voile, de l’obéissance de la femme à son époux ou encore de la musique, considérée comme la « voix de Satan », qui « détourne de la religion ». En mars 2012, cinq jours après la tuerie de l’école juive Ozah Hatorah à Toulouse, le prédicateur a condamné avec fermeté et sans équivoque les assassinats de Mohammed Merah, répétant que « l’islam est un message de paix ». « Aujourd’hui, on se permet de penser qu’en islam, on a le droit de tuer des innocents, des enfants de trois et six ans, martèle-t-il dans ce prêche toujours en ligne. Cela est interdit en islam. (…) J’invite mes frères ainsi que mes sœurs musulmans et musulmanes à apprendre leur religion, mais surtout à la comprendre. »
B. a également appelé à voter pour les présidentielles de 2012, « ce qui, pour un salafiste pur et dur serait une hérésie, tout comme le fait de prendre position sur des problèmes de société », souligne un chercheur. L’association organise du soutien scolaire, des cours d’arabe littéraire, des ateliers destinés aux convertis, « qui souvent tombent dans des sectes », ainsi que des voyages culturels (en Normandie, Andalousie, à la montagne). « Nous sommes dans un département avec un taux de réussite au bac très faible, explique A. Dans ma jeunesse, j’ai eu la chance que des enseignants me donnent la volonté d’apprendre, je veux redonner cette volonté aux jeunes. »
Au chômage depuis le 24 septembre, A., père d’une petite fille de trois mois, a l’impression d’avoir été « jeté à la vindicte populaire ». Il a refusé de communiquer à son patron le jugement du 1er septembre, car il contenait selon lui des « informations diffamantes », et a été dans la foulée mis à pied puis licencié. « Mon patron me reproche ma perte d’habilitation et le contenu de la décision de justice qui indique que je suis en relation avec un imam impliqué dans des affaires djihadistes », dit-il. Le jeune ingénieur, qui doit repasser par la case recherche d’emploi, a l’impression d’être « une victime collatérale de l’islamophobie ambiante ».
« Mon mari a étudié pendant des années pour travailler dans ce domaine, ça a été un vrai sacrifice, explique sa femme, gestionnaire dans une grande entreprise de BTP. Nous vivons cette situation comme une injustice car même s'il a les capacités à trouver un autre emploi, cette décision arbitraire l'empêche d'exercer le métier qui lui plaît. Moralement, c'est très dur à supporter, vu le climat ambiant, on a vraiment l'impression de vivre à l'époque de l'Inquisition, c'est une chasse aux musulmans. Si nous laissons passer cela, on accepte l'injustice et la stigmatisation. »
C'est justement sur la base de ces notes blanches que, depuis le 13 novembre 2014 et la promulgation de la nouvelle loi antiterroriste, l'administration peut interdire la sortie du territoire à de potentiels candidats au djihad. À savoir des Français soupçonnés de partir pour participer à des opérations terroristes à l’étranger ou pour rejoindre un « théâtre d’opérations de groupements terroristes (…) dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».
Très critiqué pour cette mesure de police administrative, Bernard Cazeneuve a affirmé qu’en cas de recours devant le juge administratif, « le dossier pourra comprendre des notes blanches réalisées à partir du travail des services de renseignement ». Au vu de la qualité de ces notes, c'est loin d'être rassurant.
BOITE NOIREPour des raisons professionnelles, A. et B. nous ont demandé à ne pas être nommés dans cet article, de même que l'association en question, qui risquerait de s'en trouver pénalisée.
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