Les experts judiciaires ont tranché. Sans réserve. Saisis collégialement, en septembre, par les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, trois experts en écritures ont conclu le 6 novembre que la signature figurant sur un document libyen publié par Mediapart, fin avril 2012, est « de la main de Moussa Koussa », l’ancien chef des services secrets du régime Kadhafi.
Ils valident ainsi l’authenticité de ce document, rédigé en décembre 2006, qui signalait le déblocage par le régime libyen d’une somme de 50 millions d’euros en faveur de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007. Nicolas Sarkozy a déposé deux plaintes contre Mediapart pour « faux et usage de faux » en 2012 et 2013, à la suite de la publication de ce document. Mais l'ancien président est parallèlement visé par une enquête sur le fond des faits présumés eux-mêmes, confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman. L'instruction porte notamment sur des faits de « corruption ».
Moussa Koussa, l'ancien chef des services secrets extérieurs de Kadhafi. © ReutersEntendu au mois d’août, au Qatar, où il est réfugié depuis la chute du régime libyen, Moussa Koussa avait contesté sa signature, tout en déclarant que « le contenu » du document n’était « pas faux », et en attribuant la paternité du document au secrétaire général du comité populaire général, alors premier ministre, Baghdadi el-Mahmoudi.
Le 7 juillet dernier, les gendarmes de la section de recherches de Paris chargés de l’enquête avaient déjà signalé dans un rapport de synthèse que « de l’avis unanime des personnes consultées » (diplomates, militaires, agents de service de renseignements…), le document publié par Mediapart « présente toutes les caractéristiques de forme des pièces produites par le gouvernement libyen de l’époque, au vu de la typographie, de la datation et du style employé ».
Selon le rapport graphologique consulté par Mediapart, les experts, Christine Jouishomme, Jean-Louis Lebrave et Claude Toffart, ont procédé de leur côté à l’analyse de plusieurs signatures de Moussa Koussa : celle apparaissant sur le document publié par Mediapart, celles figurant sur deux demandes de titre de séjour déposées en France, et enfin celles apposées devant les juges, sur les 13 pages de son procès-verbal d’audition du 5 août.
« Après avoir effectué séparément puis conjointement » l’expertise et « procédé à toutes les vérifications requises », ils concluent ainsi :
- « Les signatures
. Q1 figurant sur le document daté du 10 décembre 2006 publié par le site d’information Mediapart,
. Q2 figurant sur un formulaire CERFA de demande de titre de séjour daté du 23 juin 2008,
. Q3 figurant sur un formulaire CERFA de demande de titre de séjour daté du 10 juin 2011, sont de la main de M. Moussa Koussa. »
Les experts, qui se sont rendus au cabinet des juges le 15 octobre, pour y effectuer les clichés des différentes signatures à l’aide d’un “Miscope”, se sont réunis le 23 octobre afin de « confronter » leurs résultats, constatant la « parfaite convergence de leurs analyses ». Ils ont en outre sollicité une traductrice et experte en langue arabe, Sylvana Kattar Monseur, qui a « validé les éléments relevant de l’écriture dans l’alphabet arabe », selon le rapport définitif.
Lors de son audition par les juges le 5 août dernier, l’ancien chef des services secrets libyens avait pourtant contesté les signatures figurant sur ses demandes de carte de séjour, avant de déclarer au sujet du document publié par Mediapart : « La signature n’est pas la mienne. » « Il s’agit d’un faux car la signature est fausse », avait-il observé.
Mais lors de son audition, Moussa Koussa, qui semblait lire un document préparé à l’avance, avait été rappelé à l’ordre par les juges. « Pourquoi avez vous besoin d’un document pour répondre à nos questions ? », ont demandé les magistrats. « Ce sont des idées point par point. Des points de mémoire », s’est excusé Koussa.
Les experts en écritures ont analysé très précisément la signature du Libyen sur le document relatif au financement de Sarkozy. « La signature est effectuée en deux séquences, notent-ils. Inclinée par rapport à la ligne de base, elle traverse la mention tapuscrite. Le geste graphique est spontané et ample, avec une grande aisance de réalisation. Le rythme d’exécution est rapide. La dimension de l’ensemble est grande. On ne note ni hésitation, ni tremblements. De forme semi-anguleuse, la signature s’apparente à une pince. »
Les experts analysent ensuite toutes les signatures en leur possession. Et ils comparent celle figurant sur le document avec les signatures laissées par l’intéressé sur son procès-verbal. « Les concordances relevées tant sur le plan général que sur le plan du détail permettent de dire que les signatures Q1 (du document – ndlr) et MK (des procès-verbaux) sont de la même main », écrivent-ils.
Le bureau de Moussa Koussa à la chute du régime Kadhafi, en septembre 2011. © ReutersL’experte en langue arabe valide les conclusions de ses collègues : « Au vu des trois signatures et des signatures de comparaison de la main de M. Moussa Koussa qui m’ont été présentées, je peux attester que celles-ci respectent la mouvance de l’écriture arabe qui part de droite à gauche », relève-t-elle notamment. Au terme de leur rapport, les trois experts concluent, catégoriques, que les trois signatures visées par la demande d’expertise sont « de la main » de l’ancien dignitaire libyen.
Lors de son audition, Moussa Koussa, tout en contestant sa signature, avait accrédité le contenu du document.
- « Vous avez indiqué que le document était un faux car ce n’était pas votre signature mais que le contenu du document n’était pas faux, qu’est-ce qui n’est pas faux dans ce document ? », avaient interrogé les juges.
- « Son origine, son contenu, c’est ça, répond-il. Le contenu de ce document, c’est ça qui est dangereux. C’est à vous de savoir si c’est un faux ou un vrai. Je ne vous ai pas dit que c’était faux ou pas. Il y a ce qui est mentionné dans ce document et quelqu’un qui a mis une fausse signature en dessous, à vous d’enquêter. »
L’ancien chef des services spéciaux avait affirmé que l’ancien premier ministre Baghdadi al-Mahmoudi était « à l’origine » de ce document. « Vous me demandez si je dispose d’éléments pour le mettre en cause : oui, j’en ai, mais ne m’introduisez pas dans cette histoire », a ajouté Koussa. Actuellement détenu en Libye, l’ancien premier ministre libyen a indiqué à la justice tunisienne avoir coordonné le paiement d’une partie des fonds destinés à Nicolas Sarkozy.
En 2013, Moftah Missouri, diplomate et ancien traducteur de Mouammar Kadhafi, avait déjà authentifié ce document, et souligné sa conformité, lors d’une interview dans l’émission Complément d’enquête sur France 2, en 2013.
Depuis, différents experts ont aussi été entendus par les gendarmes chargés de l’enquête. Le 25 mars, Patrick Haimzadeh, ancien officier et deuxième conseiller de l’ambassade de France à Tripoli (2001-2004) chargé des questions militaires, a signalé qu’il était « d’usage » en Libye « d’apporter un certain nombre de soutiens financiers à d’autres pays, entités, président ou groupes d’opposition, notamment africains ». « Je ne suis donc pas surpris en ce qui concerne la partie libyenne, mais ne peux me prononcer sur la réception d’un tel soutien de la part de la partie française », a-t-il estimé, tout en livrant son analyse circonstanciée du document :
• « La couleur verte est typiquement celle de la Jamarahirya libyenne ainsi que le logo et la typographie utilisée pour le corps du texte. Il s’agit de “coufique” (style de calligraphie arabe) en ce qui concerne le destinataire ainsi que le titre du signataire. La première date est celle du calendrier grégorien avec un symbole “f” correspondant au sigle en vigueur en Libye depuis 2000 pour désigner le calendrier chrétien. La deuxième correspond au calendrier libyen en vigueur depuis 2000, c’est un calendrier solaire comprenant le même nombre de jours que le calendrier grégorien. Les numéros des mois et des jours sont donc les mêmes, seul change le numéro de l’année puisque ce calendrier débute à la mort du prophète Mohamed d’où les deux lettres figurant après la date 1374, qui sont les abréviations “d’après la mort du prophète”. »
• « Je confirme que les dates sont cohérentes de par leur correspondance et l’évocation des deux calendriers. Tous les documents de ce type ne possèdent que ces deux dates (…). Les documents à usage interne libyens étaient systématiquement revêtus de ces deux dates. Vient ensuite le numéro d’enregistrement qui me semble cohérent. Je précise que dans le bas à droite de la feuille figurent des symboles et initiales désignant probablement des destinataires internes au service. »
Première conseillère d’ambassade à Tripoli entre 2005 et 2008, la diplomate Véronique Vouland-Aneini a jugé lors de son audition, le 21 mars, que l’arabe utilisé semblait « d’un très bon niveau technique » et « correspondait à un document administratif de cette nature ».
L’ancien commissaire divisionnaire Jean-Guy Pérès, qui fut attaché de sécurité intérieure à l’ambassade de Tripoli (2005-2008), et le lieutenant-colonel de l’armée de l’air Bruno Vrignaud, ancien attaché de défense à Tripoli (2004-2007), ont tous deux jugé le document « ressemblant » aux documents officiels qu’ils avaient pu manipuler lorsqu’ils étaient en poste.
Depuis 2012, plusieurs officiels libyens ont confirmé les faits. En février dernier, Mediapart a révélé des extraits du manuscrit de Mohamed el-Megarief, premier chef de l’État libyen après la chute de Kadhafi, évoquant lui aussi les financements de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Mohammed Ismail, l’ancien directeur de cabinet de Saïf al-Islam Kadhafi, a décrit pour la première fois le circuit bancaire utilisé par le régime en direction des Français. Il cite la North Africa Commercial Bank (NACB), à Beyrouth, ainsi qu’un compte de l’intermédiaire Ziad Takieddine, en Allemagne – des commissions rogatoires internationales sont actuellement en cours sur ces faits, selon nos informations.
L’intermédiaire lui-même avait, via son avocate de l'époque, partiellement confirmé auprès de Mediapart l’engagement pris par les autorités libyennes. « Votre document reflète un accord signé par Moussa Koussa pour soutenir la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, et Brice Hortefeux a été effectivement là-bas à cette date ainsi qu'à d'autres dates, ça, c'est sûr, avait-il indiqué. Ce document prouve qu'on est en présence d'une affaire d’État, que ces 50 millions d'euros aient été versés ou non. L'enquête sera difficile parce que beaucoup d'intervenants sont morts pendant la guerre en Libye, mais c'est déjà important de rendre public ce document. »
BOITE NOIREMediapart est à l’origine des révélations sur les soupçons d’un financement occulte libyen sous le règne de Mouammar Kadhafi à l’occasion de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007, lesquels soupçons sont aujourd’hui au centre des investigations judiciaires visant le premier cercle de l’ancien président de la République (lire notre dossier).
Après plusieurs mois d’une enquête commencée à l’été 2011 et ayant donné lieu à de nombreux articles sur les relations entre les proches entourages de Nicolas Sarkozy et de Mouammar Kadhafi, Mediapart a ainsi publié, le 28 avril 2012, un document officiel libyen évoquant ce soutien financier du régime de Tripoli au candidat Sarkozy au moment de l’élection présidentielle de 2007.
L’ancien chef de l’État français, qui n’a pas poursuivi une seule fois Mediapart en diffamation, a contourné le droit de la presse en nous attaquant pour « faux et usage de faux » au printemps 2012, tandis que nous ripostions en l’accusant de « dénonciation calomnieuse » (lire ici). L’enquête préliminaire menée par la police judiciaire ne lui ayant évidemment pas donné raison, Nicolas Sarkozy a déposé plainte avec constitution de partie civile à l’été 2013, procédure qui donne automatiquement lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour « faux et usage de faux ».
Mediapart, à travers son directeur de la publication Edwy Plenel et les deux auteurs de cette enquête, Fabrice Arfi et Karl Laske, a été placé fin 2013 sous le statut de témoin assisté dans ce dossier. Nous n’avons pas manqué de contester une procédure attentatoire au droit de la presse et de faire valoir le sérieux, la consistance et la bonne foi de notre enquête (lire ici et là).
De fait, nos révélations sont au cœur de l’information judiciaire ouverte un an plus tard, en avril 2013, pour « corruption » sur le fond des faits de cette affaire franco-libyenne qui inquiète grandement Nicolas Sarkozy et ses proches. L'instruction a été confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman.
A lire aussi sur le blog de Tuxicoman : LuxLeaks