Genève, de notre correspondante. Certains s’étaient réjouis un peu trop vite. Ce 9 janvier 2014, quand la cour d’appel d’Aix-en-Provence tranche en faveur de l’extradition du milliardaire kazakh Mukhtar Ablyazov vers la Russie et l’Ukraine (la priorité étant donnée à ce premier pays), faisant fi de toutes considérations humanitaires, c’est toute une équipe d’avocats, juristes, communicateurs et autres lobbystes qui sablent le champagne, entre Paris, Londres et Astana. Mission accomplie : le principal opposant et pourfendeur du régime corrompu de Noursoultan Nazarbaïev, arrêté le 31 juillet 2013 dans le sud de la France, a enfin été mis à terre, rattrapé par ses propres turpitudes financières : le présumé détournement de 5,4 milliards de dollars entre 2005 et 2009, alors qu’il était à la tête de la BTA Bank, le géant bancaire kazakh nationalisé.
Mukhtar Ablyazov © ReutersMais aujourd’hui les espoirs d’un dénouement rapide se sont envolés. Le 9 avril, la Cour de cassation a annulé les deux arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en faveur d’une extradition vers la Russie (voir ici) et l'Ukraine (voir là). Il est reproché à la cour d’avoir omis de faire signer à M. Ablyazov un nouveau procès-verbal de refus d’extradition, alors que sa composition avait changé. Et d’avoir accepté un mémoire complémentaire de l’Ukraine, en plus de la requête d'extradition.
L’affaire sera rejugée sur le fond devant la cour d’appel de Lyon, avec le risque qu’elle n’apparaisse sous un jour encore plus tortueux et complexe. Car à ces péripéties judiciaires classiques, vient désormais s’ajouter une sombre affaire d’espionnage et de piratage informatique qui pollue la procédure et prend des proportions inhabituelles.
Mardi 29 avril, Mukhtar Ablyazov, qui vient d’être transféré de la prison de Luynes (Sud) à celle de Lyon Corbas, a attaqué en diffamation l’avocate générale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait requis son extradition, Solange Legras. Le 10 avril, dans un article du quotidien régional la Provence (voir ici), la magistrate s’était offusquée du « piratage informatique scandaleux » dont elle a été la cible. « Le seul à qui cela profite, c’est bien M. Ablyazov », déclarait-elle, ajoutant qu’il s’agissait de « méthodes de voyou relevant de la criminalité organisée ».
Le 2 avril dernier, quelques jours avant la décision de la Cour de cassation, le site du Nouvel Obs révélait que le téléphone portable de Guillaume-Denis Faure, l’avocat parisien de la SELARL W&S (le cabinet correspondant de la firme américaine Winston & Strawn), mandaté par l’Ukraine dans la procédure d’extradition, avait été mis sur écoute. Le cabinet a déposé, le 20 mars, une plainte contre X auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Une enquête préliminaire a été ouverte sur des soupçons d’espionnage en marge de la procédure Ablyazov.
Comme il le raconte à Mediapart, maître Faure a eu le 11 mars la surprise, « grâce à un système d’alerte sur Google », de découvrir qu’un obscur site internet ukrainien – trust.ua – avait retranscrit des SMS qu’il aurait reçus ou échangés avec cinq autres confrères avocats impliqués dans le dossier Ablyazov, mais aussi avec l’avocate générale, Solange Legras, qui s’était vigoureusement prononcée en faveur de l’extradition de l’oligarque Kazakh. Deux enregistrements audio ont aussi été piratés sur sa boîte mail et mis en ligne. « Il s’agit de montages faits sur la base d’interceptions illégales », affirme l’avocat. « Il y a un faisceau d’indices concordants qui désignent Mukhtar Ablyazov et des gens qui lui sont proches comme les commanditaires. Je suis victime de procédés barbouzes. En quinze ans de métier, je n’ai jamais vu ça ! », ajoute-t-il, refusant cependant d’en dire plus.
Le contenu des SMS piratés, qu’il s’agisse de vrais échanges ou de montages, a de quoi surprendre. Réalisées les 11, 12 et 13 décembre, les interceptions laissent apparaître un degré de connivence plutôt inhabituel entre l’avocat Guillaume-Denis Faure et la magistrate Solange Legras. Le 12 décembre, le jour où cette dernière requiert l’extradition de Mukhtar Ablyazov vers la Russie et l’Ukraine, des SMS sont échangés en fin d’après-midi. Maître Faure a dû regagner Paris après s’être exprimé sur l’Ukraine dans la matinée. « C renvoyé ? », demande l’avocat. « Non pas du tout mais ils plaident toujours... », répond la magistrate, alors en pleine audience. « Ablyazov pleure ?? », relance-t-il. « Presque !! Mais surtout moi !!!! », écrit madame Legras qui s’impatiente sur la longueur des débats.
Jointe par Mediapart, la magistrate juge que ces écoutes sauvages sont « absolument incroyables, du jamais vu ». Si elle évoque des « montages », elle ne conteste pas que les échanges avec l'avocat de l'Ukraine émanent de sa messagerie. « Il est nécessaire et normal de communiquer avec les avocats », explique-t-elle. Mme Legras a déposé plainte à Paris pour piratage et recel de piratage, estimant faire l'objet d'« une campagne de déstabilisation qui vise aussi l'appareil judiciaire français ».
Les SMS ne sont qu’une petite partie de ce qui a été publié sur le site trust.ua. Le grand déballage a commencé le 23 février 2014, un jour après la fuite du président ukrainien Viktor Ianoukovitch. Le site prétend avoir reçu de manière anonyme ce qui est présenté comme « une enquête journalistique ». Intitulé "Corruption & Partenaires", le premier volet commence par un rappel des faits particulièrement flatteur pour Mukhtar Ablyazov, décrit comme un « opposant kazakh, ancien businessman à succès et ex-banquier » qui se serait vu confisquer sa banque par le clan Nazarbaïev.
Le propos est de montrer comment la justice ukrainienne, celle qui obéissait aux ordres du pouvoir corrompu de Viktor Ianoukovitch, a été instrumentalisée par le pouvoir kazakh dans la conduite de l’enquête contre Mukhtar Ablyazov et ses anciens partenaires. De nombreux courriels piratés, en russe et en ukrainien, sont reproduits. Il en ressort que le major de milice Maxime Melnik – celui qui a signé la requête d’extradition envoyée à la France – a été guidé de bout en bout par un cabinet privé d’avocats, Ilyashev & Partners. Cette étude, qui conseille par ailleurs la BTA Bank aujourd’hui nationalisée, indiquait à l’enquêteur Melnik les questions qu’il fallait poser aux prévenus, les actes à rédiger, ou les mandats d’arrêt à envoyer à Interpol.
Cette correspondance met sérieusement en doute les garanties alors données par la justice ukrainienne à la justice française quant au fait que Mukhtar Ablyazov ne serait pas réextradé vers le Kazakhstan.
Le second volet de l’"enquête", paru le 11 mars 2014, va encore plus loin. Un courriel entre deux avocats du cabinet Ilyashev & Partners mentionne que « Maxime demande de l’essence », périphrase qui selon le site indique que l’enquêteur Melnik aurait réclamé un dessous-de-table pour services rendus (voir ci dessous).
Le mail entre les deux avocats de Ilyashev & PartnersC’est dans ce second volet qu’ont fuité les courriels et SMS piratés en France, et qui selon trust.ua prouveraient que comme en Ukraine « une étroite et inadéquate coopération entre les avocats de la BTA Bank, les enquêteurs et les procureurs s’est mise en place en France ». Outre les SMS entre maître Faure et l’avocate générale, Solange Legras, mentionnés plus haut, des textos montrent qu’Antonin Lévy, l’avocat de la BTA Bank qui a assisté aux audiences, était en contact étroit avec l’étude SELARL W&S. Toujours prêt à briefer son confrère sur les ennuis judiciaires de l’oligarque Ablyazov au Royaume-Uni. Et à envoyer des communiqués aux journalistes (voir ici le communiqué publié par la BTA Bank le 9 avril).
Mukhtar Ablyazov a fui le Kazakhstan fin janvier 2009 pour se réfugier à Londres. Quelques jours après, le gouvernement kazakh décidait d’entrer en force dans le capital de la BTA Bank. Depuis cette date, la banque reprise en main par le président Nazarbaïev mène une titanesque bataille judiciaire au Royaume-Uni, accusant Mukhtar Ablyazov d’avoir détourné 6 milliards de dollars.
Selon la version officielle, au lendemain de la nationalisation, la banque a découvert un trou de 10 milliards dans son bilan. L’audit de Price Waterhouse Cooper qui en fait état n’a cependant jamais été rendu public. Dans le cadre d’un processus de restructuration de la dette de la BTA Bank, 11 plaintes ont été déposées devant la Haute Cour de justice à Londres. En août 2009, un juge britannique ordonnait le séquestre de tous les actifs de Mukhtar Ablyazov (worlwide freezing order). Ordre lui était alors donné de dévoiler les dessous de son immense fortune et de ne pas quitter le territoire britannique. Les juges britanniques se heurtaient au casse-tête d’un patrimoine en milliards, détenu directement ou indirectement via une constellation de sociétés off-shore.
Haute Cour de justice, Londres © Reuters
Mukhar Ablyazov s’est toujours défendu d’avoir pillé « sa propre banque » dont il détenait plus de 75 % des parts. Мais il a reconnu avoir mis en place d’opaques montages pour « se protéger des déprédations illicites du président Nazarbaïev ». Dans un témoignage devant la Cour, il a raconté la manière dont le potentat kazakh lui avait, à de nombreuses reprises, réclamé 50 % de sa banque, le menaçant de poursuites judiciaires. La nationalisation forcée aurait ainsi provoqué la quasi-faillite de la BTA, entraînant des retraits massifs parmi la population, et des demandes de remboursements anticipés par les créditeurs internationaux, plus de 12 milliards de dollars de prêts.
L’ancien banquier a cependant commis un faux pas en « oubliant » de déclarer certains de ses actifs, dont de luxueuses propriétés achetées via des sociétés dont il était au bout du compte le bénéficiaire économique. En février 2012, il a été condamné à 22 mois de prison pour "outrage à la Cour" (voir décision ici). Il s’est alors évaporé dans la nature, quittant précipitamment Londres et se privant du même coup du droit de se défendre contre les accusations de la BTA Bank. Il a été arrêté dans le sud de la France le 31 juillet 2013.
Durant la cavale du banquier, plusieurs jugements ont été rendus en faveur de la BTA, pour des sommes totalisant 4 milliards de dollars. Cette procédure civile britannique, même s'il ne s’agit que « de jugements rendus par défaut et donc non contradictoires, s’est largement invitée dans la procédure d’extradition à Aix-en-Provence », estime Peter Sahlas, l’un des avocats de Mukhtar Ablyazov, interrogé par Mediapart.
Dans le troisième et dernier volet de l’"enquête" de trust.ua, c'est toute l'intervention du représentant de la Russie, Denis Grunis, prononcée le 12 décembre 2013 devant la Cour, qui est mise en ligne. Ainsi que plusieurs courriels écrits par Solange Legras. Dans l'un d'entre eux, daté du 16 décembre, Solange Legras s'adresse à Denis Grunis, disant attendre avec impatience la décision de la cour d'appel. « J'espère que nous ne nous serons pas battus pour rien ! », écrit-elle.
Dans un autre mail, rédigé une semaine auparavant, l'avocate générale transmet à Nicole Besset, la présidente de la chambre, quatre décisions de la justice britannique qui n’ont jamais été versées au débat. « S’ils s’avèrent authentiques, ces e-mails font preuve d’une incroyable complicité et collusion entre l’avocate générale et le siège qui s’envoient des documents concernant M. Ablyazov en dehors de tout contrôle contradictoire », estime maître Sahlas.
Il n’en fallait pas plus pour que les défenseurs de Mukhtar Ablyazov s’engouffrent dans la brèche, exigeant que « la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur les révélations du site trust.ua, qu’elles soient falsifiées ou établies ». Le 9 avril, à l’annonce de la décision de la Cour de cassation, Jean-Pierre Mignard (par ailleurs avocat de Mediapart), Gérard Tcholokian et Bruno Rebstock ont annoncé avoir saisi la garde des Sceaux Christiane Taubira « d'une requête aux fins de diligenter une enquête de l'Inspection générale des services judiciaires sur de possibles et graves dysfonctionnements de l'administration de la justice, et précisément le comportement prêté aux magistrats du siège et du Parquet général dans le procès de monsieur Mukhtar Ablyazov, dont l'extradition est requise par la Russie et l'Ukraine » (voir leur communiqué ici). La lettre est partie le 8 avril, restée sans réponse à ce jour.
Peter Sahlas qui, en sa qualité d’avocat au barreau de New York, n’est pas associé à cette démarche, décrit « une dérive totale de la procédure à Aix-en-Provence », réfutant le fait que son richissime client puisse être derrière les écoutes sauvages, alors qu'il en profite objectivement. « Si c’était le cas, les éléments seraient sortis bien avant de manière à peser sur les décisions d’extradition », répond-il.
L'explication est un peu courte, si l’on se replace dans le contexte de la guerre des clans qui oppose depuis plusieurs années le clan Nazarbaïev au clan Ablyazov-Khrapunov – Madina, la fille aînée de Mukhtar Ablyazov, ayant épousé Ylias Khrapunov, le fils de l’ancien maire d’Almaty, lui aussi en disgrâce et qui vit aujourd’hui à Genève. À peine réfugié au Royaume-Uni, où il a obtenu l’asile politique en 2011, Mukhar Ablyazov s’est employé à dénoncer presque quotidiennement la corruption endémique qui règne au sommet de l’État kazakh.
Tous les moyens sont alors bons. Début 2010, une masse de « kompromaty » (documents compromettants) est publiée sur le site eurasia.org.ru qui, depuis, a été hacké par le pouvoir kazakh et rebaptisé neweurasia.info. Le gendre préféré de Noursoultan Nazarbaïev, Timur Kulibayev, qui a fait fortune dans les hydrocarbures, est dans le viseur. Des mails, certificats de propriété, contrats et relevés de compte fuitent alors, provenant manifestement d’un piratage informatique massif. Il en ressort que plusieurs opérations de vente illégale d’actifs pétroliers et gaziers, accompagnées de dessous-de-table, ont été conduites (voir notre enquête à ce propos).
Entre Genève et Londres, des agences de détectives privés sont mises à contribution. Une dénonciation pénale qui reprend la plupart de ces éléments atterrit au printemps 2010 au ministère public de la confédération à Berne. Officiellement déposée par « de simples citoyens kazakhs ». Une enquête pour blanchiment est ouverte contre Timur Kulibayev, entraînant dans un premier temps le gel de près de 600 millions de dollars au Crédit suisse. Mais les Suisses se heurtent vite à la non-collaboration de la justice kazakhe et la procédure est finalement classée le 27 novembre 2013.
Madina, la fille aînée de Mukhtar Ablyazov et son mari Ilyas Khrapunov. Ils ont déposé à Genève une plainte pour espionnage © Reuters
Réponse du berger à la bergère : les Khrapunov, qui ont repris le flambeau de la contestation à Genève, sont désormais eux-mêmes la cible d’actes d’espionnage incessants. En février 2012, Madina, la fille d’Ablyazov, a déposé une plainte pénale contre inconnu, après avoir été suivie plusieurs jours à Genève. Elle exprimait alors sa crainte d’être espionnée pour le compte du gouvernement kazakh. Des intrusions se sont produites régulièrement dans les ordinateurs de la famille. Une enquête a été ouverte à Genève, transmise il y a peu à Berne.
Les Khrapunov sont, eux aussi, dans le collimateur de la justice kazakhe. Une demande d'entraide judiciaire a été adressée à la Suisse, accusant l’ancien maire d’Almaty, Viktor Khrapunov, et sa femme Leila de corruption et escroquerie en bande organisée. Le ministère public genevois, conscient de l’arrière-plan politique de l’affaire, a ouvert contre eux une procédure pour blanchiment au printemps 2012. L’instruction progresse à tout petits pas. Une source proche de l’enquête explique « ne pouvoir faire confiance à personne », preuve s’il en faut que les affaires kazakhes peuvent difficilement être appréhendées par la justice occidentale.
En attendant le dénouement du pataquès judiciaire en France, Mukhtar Ablyazov continue à subir des revers sur le front britannique. Le 16 avril, le Financial Times a révélé qu’en janvier 2014, le « Home Office » (département responsable de l'immigration) avait notifié son intention d’annuler le statut de réfugié politique de l'ancien banquier, obtenu à l’été 2011. Les autorités britanniques mettent en avant les jugements par défaut prononcés au civil contre lui et sa condamnation pour outrage à la Cour. Une décision finale devrait être prise avant le 15 mai prochain.
Là encore, l’affaire pourrait se compliquer. Le Financial Times dit avoir reçu de la part de l’avocat Peter Sahlas des documents qui prouvent que « deux cabinets d’avocats basés à Londres, Reed Smith et Ronald Fletcher Baker, ont agi pour le compte du gouvernement kazakh en faisant du lobbying auprès du gouvernement britannique et du Serious Fraud Office pour les presser d’ouvrir une procédure pénale contre M. Ablyazov ».
Le quotidien cite un extrait d’une "note" de Reed Smith, qui explique que le statut de réfugié politique de M. Ablyazov « est considéré comme un obstacle pour les relations entre le Royaume-Uni et le Kazakhstan » et que le premier ministre « David Cameron pousse en faveur d’une solution pro-Kazakhstan, partisan d’une avancée des relations » entre les deux pays. Le FT rappelle que « l’année dernière, lors d’une visite au Kazakhstan, M. Cameron a signé des contrats d’une valeur de 700 millions de livres sterling ». Il avait alors déclaré que le « Royaume-Uni devait être en première ligne pour des contrats d’une valeur de 85 milliards de livres ces prochaines années ».
Interrogé sur ces documents, Peter Sahlas dit n’avoir eu qu’une seule copie papier entre les mains, « par mesure de sécurité ». Il l'a transmise au FT. Il précise qu’une lettre a été envoyée au Home Office, accompagnée d'éléments qui « montrent également que des contacts totalement inappropriés ont eu lieu entre les autorités kazakhes et britanniques au sujet de M. Ablyazov après qu’il a obtenu l’asile politique à l’été 2011 ».« C’est une violation de la convention de Genève sur les réfugiés », conclut-il.
Alma Chabalaïeva, la femme de Mukhtar Ablyazov qui vient d'obtenir le statut de réfugié en Italie © Reuters
De leur côté, Alma Chalabaïeva, l’épouse d’Ablyazov, et leur fille de 7 ans Alua ont obtenu, le 18 avril dernier, le statut de réfugié en Italie, après bien des péripéties. En mai 2013, mère et fille avaient été arrêtées en pleine nuit dans leur villa de Rome, puis déportées au Kazakhstan deux jours plus tard, provoquant un scandale politique en Italie et la mobilisation de nombreuses ONG de défense des droits de l’Homme. Elles avaient finalement été autorisées à quitter le Kazakhstan en décembre 2013.
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